Moyens et principaux arguments Demandeur de la - EUR-Lex

28.4.2007
Journal officiel de l'Union européenne
FR
C 95/55
Moyens et principaux arguments
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: IXI Mobile
Demandeur de la marque communautaire: Polaris Software Lab Ltd
Marque communautaire concernée: La marque verbale «IXI» pour
des produits de la classe 9 — demande no 723 140
Marque communautaire concernée: La marque figurative «POLARIS»
pour des produits et des services des classes 9 et 42 — demande
d'enregistrement no 3 267 713
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition:
Jochen und Eckhard Klein GbR
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque
communautaire «ixi» pour des produits de la classe 9
Décision de la division d'opposition: Opposition retenue pour les
produits contestés
Décision de la chambre de recours: Recours rejeté
Moyens invoqués: L'opposante n'a pas apporté la preuve de la
similitude entre les produits respectivement concernés; la
chambre de recours a adopté une conception trop large du
champ de protection de la marque antérieure et n'a pas correctement analysé les éléments pertinents régissant l'appréciation de
la similitude des produits respectivement concernés. De plus, la
chambre de recours a tenu compte des raisons qui ont conduit
la requérante à choisir sa marque, ce qui n'avait pas à être pris
en considération.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition:
La requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale
communautaire «POLAR» pour des produits et des services des
classes 9, 38 et 42
Décision de la division d'opposition: Opposition confirmée pour
tous les produits litigieux de la classe 9
Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la
division d'opposition
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, car i) la marque antérieure peut être utilisée pour des logiciels destinés à des consommateurs non spécialistes, ce qui peut engendrer une confusion,
ii) les faibles différences visuelles et phonétiques entre les deux
marques en conflit ne suffisent pas à écarter un risque de confusion et iii) les deux marques renvoient à une signification identique.
Recours introduit le 9 mars 2007 — SHS Polar Sistemas
Informáticos/OHMI — Polaris Software Lab (POLARIS)
(Affaire T-79/07)
Recours introduit le 15 mars 2007 — JanSport Apparel/
OHMI (BUILT TO RESIST)
(2007/C 95/110)
(Affaire T-80/07)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
(2007/C 95/111)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: SHS Polar Sistemas Informáticos, SL (Madrid,
Espagne) (représentant: Me C. Hernández Hernández)
Parties
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles)
Partie requérante: JanSport Apparel Corp. (Wilmington, États-Unis
d'Amérique) (représentants: C. Bercial Arias, C. Casalonga, J.
Dimidjian-Lecompte, avocats)
Autre partie devant la chambre de recours: Polaris Software Lab Ltd
(Chennai, Inde)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
Conclusions de la partie requérante
— annuler la décision de la deuxième chambre de recours de
l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du
8 janvier 2007 dans l'affaire R 658/2006-2;
— annuler la décision R 1090/2006-2 de la deuxième chambre
de recours du 12 janvier 2007, refusant partiellement l'enregistrement de la demande d'enregistrement de marque
communautaire no 2 937 522 «BUILT TO RESIST» pour les
produits ci-après:
— condamner l'OHMI aux dépens.