Affaire T-225/11: Recours introduit le 21 avril 2011 — Caventa/OHMI

C 194/18
FR
Journal officiel de l’Union européenne
2.7.2011
Moyens et principaux arguments
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Caventa AG.
Demandeur de la marque communautaire: Caventa AG
Marque communautaire concernée: la marque verbale «BERG» pour
des produits des classes 25 et 28 (demande de marque no
7 115 009)
Marque communautaire concernée: la marque figurative «BERG»
pour des produits des classes 25 et 28 (demande de marque
no 7 124 084).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition:
Anson’s Herrenhaus KG
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition:
Anson’s Herrenhaus KG
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «Christian Berg» pour
des produits et services des classes 3, 18, 25 et 35 (marque
communautaire no 3 383 676), l’opposition ayant été dirigée
contre l’enregistrement pour les produits des classes 25 et 28.
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «Christian Berg» pour
des produits et services des classes 3, 18, 25 et 35 (marque
communautaire no 3 383 676), l’opposition ayant été dirigée
contre l’enregistrement pour les produits des classes 25 et 28.
Décision de la division d'opposition: Accueil de l’opposition
Décision de la division d'opposition: Accueil de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b)
du règlement (CE) no207/2009 (1), dans la mesure où il n’existe
aucun risque de confusion entre les marques en conflit.
Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b)
du règlement (CE) no207/2009 (1), dans la mesure où il n’existe
aucun risque de confusion entre les marques en conflit.
(1) Règlement (CE) no207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la
marque communautaire (version codifiée), JO L 78 du 24.3.2009,
p. 1.
(1) Règlement (CE) no207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la
marque communautaire (version codifiée), JO L 78 du 24.3.2009,
p. 1.
Recours introduit le 21 avril 2011 — Caventa/OHMI —
Anson’s Herrenhaus (BERG)
Recours introduit le 26 avril 2011 — Wall/OHMI —
Bluepod Media Worldwide (Bluepod media)
(Affaire T-225/11)
(Affaire T-227/11)
(2011/C 194/29)
(2011/C 194/30)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Parties
Partie requérante: Caventa AG (Rekingen, Suisse) (représentant: J.
Krenzel, avocat)
Partie requérante: Wall AG (Berlin, Allemagne) (représentant: A.
Nordemann, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché inté­
rieur (marques, dessins et modèles)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché inté­
rieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Anson’s Herrenhaus KG
(Düsseldorf, Allemagne).
Autre partie devant la chambre de recours: Bluepod Media World­
wide Ltd (Londres, Royaume-Uni)
Conclusions
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— annuler la décision de la première chambre de recours de
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, modèles et dessins) du 10 février 2011 dans
l’affaire R 740/2010-1;
— annuler partiellement la décision de la première chambre de
recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché inté­
rieur (marques, dessins et modèles), du 10 février 2011,
dans l’affaire R 301/2010-1, et
— condamner la partie défenderesse aux dépens.
— condamner la partie défenderesse aux dépens.