Recours introduit le 14 février 2013 — K-Swiss/OHMI - EUR-Lex

27.4.2013
FR
Journal officiel de l’Union européenne
Recours introduit le 14 février 2013 — K-Swiss/OHMI —
Künzli SwissSchuh (Chaussure de sport à cinq bandes)
(Affaire T-85/13)
C 123/17
Décision de la chambre de recours: Rejette le recours
Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b),
du règlement du Conseil no 207/2009.
(2013/C 123/28)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: K-Swiss, Inc. (Californie, États-Unis) (représen­
tants: R. Niebel et K. Tasma, avocats)
Recours introduit le 12 février 2013 — Herdade de S.
Tiago II/OHMI — Polo/Lauren (V)
(Affaire T-90/13)
(2013/C 123/29)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché inté­
rieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Künzli SwissSchuh AG
(Windisch, Suisse)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) du 30 octobre 2012 dans
l’affaire R 174/2011-2; et
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Herdade de S. Tiago II-Sociedade Agrícola, SA
(Lisbonne, Portugal) (représentants: I. de Carvalho Simões et J.
Pimenta, avocats).
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché inté­
rieur (marques, dessins et modèles).
Autre partie devant la chambre de recours: The Polo/Lauren
Company, LP (New York, États-Unis).
— Condamner le défendeur et, le cas échéant, l’intervenante
aux dépens.
Conclusions
Moyens et principaux arguments
— faire droit au recours et annuler la décision adoptée le
28 novembre 2012 par la deuxième chambre de recours
de l’OHMI dans l’affaire R 1436/2010-2;
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en
nullité: La marque figurative représentant une chaussure
de sport à cinq bandes — demande de marque communautaire
no 4 771 978
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— condamner la défenderesse aux dépens, y compris ceux
exposés par la partie requérante.
Titulaire de la marque communautaire: La requérante
Moyens et principaux arguments
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: L’autre
partie devant la chambre de recours
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Motivation de la demande en nullité: Les motifs de la demande en
nullité sont ceux exposés à l’article 52, paragraphe 1, sous a) en
lien avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement du
Conseil no 207/2009
Marque communautaire concernée: la marque figurative représen­
tant un joueur de polo sur le dos d’un cheval ainsi que l’élément
verbal «V» pour des produits et services relevant des classes 3,
18, 25, 28, 41 et 43 — demande de marque communautaire
no 5 791 835.
Décision de la division d’annulation: Annule la marque commu­
nautaire contestée
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition:
l’autre partie devant la chambre de recours.