Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 - EUR-Lex

C 92/28
Journal officiel de l'Union européenne
FR
Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 janvier
2008 — Aluminium Silicon Mill Products/Commission
12.4.2008
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke,
agent)
(Affaire T-151/06) (1)
(«Dumping — Restitution de droits antidumping — Annulation du règlement instituant un droit antidumping définitif —
Non-lieu à statuer — Règlement des dépens»)
(2008/C 92/56)
Langue de procédure: l'anglais
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI:
Avensa AG (Zoug, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de
recours de l'OHMI du 11 septembre 2006 (affaire
R 668/2005-2) relative à une procédure d'opposition entre
Avensa AG et Altana Pharma AG.
Parties
Partie requérante: Aluminium Silicon Mill Products GmbH (Zug,
Suisse) (représentants: L. Ruessmann et A. Willems, avocats)
Dispositif
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
(représentants: P. Stancanelli et T. Scharf, agents)
1) Le recours est rejeté comme, en partie, manifestement irrecevable et,
en partie, manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
2) Altana Pharma AG est condamnée aux dépens.
Objet
Demande d'annulation de la décision C(2006) 1183 final de la
Commission, du 3 avril 2006, rejetant partiellement des
demandes de remboursement des droits antidumping perçus
pour des importations de silicium-métal originaire de Russie.
(1) JO C 326 du 30.12.2006.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
Ordonnance du président du Tribunal de première instance
du 18 février 2008 — Jurado Hermanos/OHMI (JURADO)
2) La Commission est condamnée aux dépens.
(Affaire T-410/07 R)
(1) JO C 178 du 29.7.2006.
(«Référé — Marque communautaire — Radiation de la
marque — Requête de restitutio in integrum — Demande de
suspension de la radiation de la marque — Irrecevabilité»)
(2008/C 92/58)
Langue de procédure: l'espagnol
Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 février
2008 — Altana Pharma/OHMI — Avensa (PNEUMO
UPDATE)
Parties
(Affaire T-327/06) (1)
(«Marque communautaire — Procédure d'opposition —
Demande de marque communautaire verbale PNEUMO
UPDATE — Marque nationale verbale antérieure Pneumo —
Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
Partie requérante: Jurado Hermanos, SL (Alicante, Espagne) (représentant: C. Martín Álvarez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. López
Fernández de Corres, agent)
(2008/C 92/57)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Altana Pharma AG (Constance, Allemagne)
(représentant: H. Becker, avocat)
Objet
Demande de suspension de la radiation de la marque communautaire verbale no 240218 et des effets juridiques de la décision
de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 3 septembre
2007 (affaire R 866/2007-2) relative à la requête en restitutio in
integrum introduite par Jurado Hermanos, jusqu'à ce que le
Tribunal ait statué sur le recours au principal.