carte de sejour « vie privee et familiale

PREFET DES ALPES-MARITIMES
CARTE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET FAMILIALE »
CONJOINT DE « SALARIE EN MISSION»
Première demande
Bénéficiaire : Conjoint et enfants mineurs de 18 ans du ressortissant étranger titulaire d'une carte de
séjour « salarié en mission »
veuillez présenter les originaux et les photocopies de tous les documents
Les documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux
français ou par une autorité consulaire.
ATTENTION : dans le cadre de l’instruction de votre dossier, d’éventuels documents
complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandés
 Indications relatives à l'état civil
- passeport en cours de validité
- extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance
- livret de famille
 Visa de long séjour
et cachet d'entrée en France
 carte de séjour ou visa de long séjour du conjoint ou du parent portant la mention « salarié en
mission »
 contrat de travail du salarié en mission
 Justificatif de domicile au nom de l’intéressé (e) de moins de trois mois
quittances : (EDF, Gaz, Téléphone, Internet,de loyer …)
En cas d’hébergement par les parents ou une tierce personne :
° Attestation d’hébergement sur l’honneur de cette personne (datée et signée)
° Justificatif de domicile au nom du logeur de moins de 3 mois
° Photocopie recto verso de la pièce d’identité du logeur en cours de validité
 Trois photographies d’identité récentes contrastées (norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005)
 1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
 260 euros de timbres fiscaux
Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour
06286 NICE CEDEX 3 -  STANDARD 04 93 72 20 00
Renouvellement
Dépôt obligatoire des demandes de renouvellement dans les deux mois qui précèdent la fin de
validité du titre de séjour
Pour la constitution du dossier, voir documents ci-dessus (dossier identique à la première demande,
sauf montant des timbres fiscaux)
Montant des timbres fiscaux : 106 euros
LES RÉCÉPISSÉS DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR NE SERONT DÉLIVRÉS QU’AU
VU D’UN DOSSIER COMPLET
MAJ 03/2013
Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour
06286 NICE CEDEX 3 -  STANDARD 04 93 72 20 00