CHANGEMENT D`ADRESSE ET/OU MODIFICATION D`ETAT CIVIL

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CHANGEMENT D`ADRESSE ET/OU MODIFICATION D`ETAT CIVIL
PREFET DES ALPES-MARITIMES
CHANGEMENT D'ADRESSE ET/OU MODIFICATION D'ETAT CIVIL
veuillez présenter les originaux et les photocopies de tous les documents
Les documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux
français ou par une autorité consulaire.
ATTENTION : dans le cadre de l’instruction de votre dossier, d’éventuels documents
complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandés
 Titre de séjour en cours de validité
 Indications relatives à l'état civil
Passeport en cours de validité, ou acte de naissance daté de moins de 3 mois ,
Pour les réfugiés : acte de naissance de « l'OFPRA » récent.
 Justificatif de domicile au nom de l’intéressé de moins de 3 mois
facture EDF (pas d'échéancier),
Gaz, téléphone, acte de notarié.
En cas d’hébergement chez une tierce personne :
Attestation d’hébergement sur l’honneur de cette personne,
Justificatif de domicile au nom du logeur,
et photocopie de la carte d’identité du logeur.

Trois photographies d’identité récentes contrastées (norme ISO/IEC 19794-5:2005)

Seulement en cas de modification d'état civil :
- extrait d'acte de naissance de moins de trois mois portant la mention du changement d'état
civil s'agissant d'un mariage ou d'un divorce
- extrait d'acte de naissance de moins de trois mois accompagné d'un certificat de concordance
établi par les autorités consulaires du pays d'origine s'il s'agit d'une autre modification d'état
civil (nom, prénom, date et lieu de naissance …)

1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
 19 € de timbres fiscaux, sauf pour les ressortissants européens et les membres de leur famille
LES RÉCÉPISSÉS DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR NE SERONT DÉLIVRÉS QU’AU
VU D’UN DOSSIER COMPLET
MAJ 10/2012
Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour
06286 NICE CEDEX 3 -  STANDARD 04 93 72 20 00

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