CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « VIE PRIVEE ET FAMILIALE

PREFET DES ALPES-MARITIMES
CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE
« VIE PRIVEE ET FAMILIALE » CONJOINT DE FRANCAIS
Renouvellement
Bénéficiaire : ressortissant étranger marié à un ressortissant français, entré régulièrement sur le
territoire national muni d'un visa de long séjour
Veuillez présenter les ORIGINAUX et les PHOTOCOPIES de tous les documents
ATTENTION : dans le cadre de l’instruction de votre dossier, d’éventuels documents complémentaires ne
figurant pas sur cette liste pourront vous être demandés
LA PRESENCE DU CONJOINT FRANCAIS EST OBLIGATOIRE LORS DU DEPOT EN
PREFECTURE DE LA DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Passeport en cours de validité , sur lequel est apposé le Visa « D » famille de français et la
vignette de l'OFII

Carte de séjour temporaire arrivant à expiration, le cas échéant

Extrait d'acte de naissance ou acte de naissance intégral

Certificat de nationalité française du conjoint avec pièce d’identité ou carte nationale d’identité
sécurisée

Livret de famille ou extrait d'acte de mariage transcrit sur les registres de l’état civil français

Justificatifs du maintien de la communauté de vie avec le conjoint français (contrat de bail, ,
quittances de loyer, quittances EDF, relevé d’identité bancaire, avis d'imposition etc.)

Absence de polygamie : déclaration sur l’honneur de non polygamie en France

Justificatif de domicile au nom de l’intéressé de moins de 3 mois (Facture EDF, GDF ou
Téléphone, Internet, acte notarial …)
 En cas d’hébergement chez une tierce personne :
 Attestation d’hébergement sur l’honneur de cette personne,
 Justificatif de domicile au nom du logeur,
 Photocopie recto-verso de la Pièce d’identité du logeur.

Trois photographies d’identité, tête nue contrastées et récentes sur fond neutre
photographie d’identité du conjoint français,
et une

Attestations de l'OFII démontrant l'assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat
d'accueil et d'intégration (lorsqu'il s'agit d'un premier renouvellement)


106 € de timbres fiscaux
Une enveloppe timbrée, libellée à vos noms et adresse
LES RÉCÉPISSÉS DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR NE SERONT DÉLIVRÉS QU’AU VU
D’UN DOSSIER COMPLET
MAJ 07/2014