CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE CONJOINT DE SCIENTIFIQUE

RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE
CONJOINT DE SCIENTIFIQUE
PREMIERE DEMANDE
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES
ª
Passeport en cours de validité : photocopies des pages comportant l’état civil,
la validité, la photo, le Visa d’entrée en France, et de toutes les pages
tamponnées.
ª
4 photographies d’identité, de bonne qualité, de face et tête nue, de
préférence en noir et blanc, de format 3,5 X 4,5.
Ces photos, récentes et ressemblantes, ne doivent pas être des reproductions
numériques.
ª
Justificatifs de votre état civil :
™ un extrait d’acte de naissance récent ou un acte de naissance traduit en
français par un traducteur assermenté.
™ et copie de l’acte de mariage.
™ et, le cas échéant, copie(s) du ou des actes de naissance des enfants .
Ces documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté
auprès des tribunaux français.
ª
ª
un exemplaire du protocole d’accueil du conjoint.
ª
déclaration sur papier libre attestant sur l’honneur ne pas vivre en France
en état de polygamie.
le cas échéant, copie de la carte de séjour du conjoint portant la mention
« scientifique ».
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1ère
ª
PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE
BUREAU DES ETRANGERS
demande CST conjoint de SCIENTIFIQUE
Justificatifs de domicile récent :
si vous êtes propriétaire :
™ un relevé de taxe foncière,
™ ou une photocopie de l’acte de propriété s’il est daté de moins de 3 mois,
™ ou une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone de moins de 3 mois.
si vous êtes locataire :
™ une copie du contrat de location s’il est daté de moins de 3 mois
™ ou la dernière quittance de loyer
™ ou une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone de moins de 3 mois.
si vous êtes hébergé(e)
à l’hôtel ou en foyer :
™ attestation de résidence et facture du dernier mois.
chez un hébergeant propriétaire ou locataire :
™ une attestation d’hébergement rédigée sur papier libre par le
logeur,
™ et la dernière quittance de loyer ou la dernière facture EDF.GDF ou
de téléphone au nom du logeur,
™ et la photocopie recto verso soit de la carte d’identité soit de la
carte de séjour du logeur.
ª
autre(s) justificatif(s), le cas échéant :
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