liste des photocopies a fournir pour le calcul du - Marly-le-Roi

LISTE DES PHOTOCOPIES A FOURNIR
POUR LE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
 L'attestation du quotient familial qui vous a été remise lors du calcul précédent,
 Les justificatifs de ressources des trois derniers mois des personnes présentes au foyer :
salaires, allocations familiales, indemnités, Assedic, bilan pour les professions libérales,
les sociétés et les artisans, etc...
 Salaire de décembre 2013
 Votre dernière quittance de loyer ou échéancier de remboursement en cas d'accession à
la propriété,
 Votre avis d’imposition 2013 complet sur les revenus 2012
 Le cas échéant déclaration N°2044 des revenus fonciers
 Le livret de famille
 Le jugement de divorce en cas de séparation (ou autres justificatifs)
Centre Communal d’Action Sociale
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
78160 Marly-le-Roi
01 30 61 60 81
DI/005/CCAS/QF/2014-01/V5