calcul du quotient familial

Commentaires

Transcription

calcul du quotient familial
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Le quotient familial permet d’appliquer les tarifs de certaines activités proposées par la mairie en
fonction de vos revenus et de votre situation familiale. Il doit être renouvelé chaque année en
novembre.
Attention, si vous n’effectuez pas cette démarche, le tarif maximum sera appliqué à vos
consommations dès janvier, il n’y aura pas d’effet rétroactif.
Alors n’hésitez pas à venir le calculer en mairie, au service éducation
Documents à fournir par courrier ou par mail : (copies des documents)
Avis d’imposition 2014 (revenus 2013)
Si changement de situation : 3 derniers justificatifs de revenus pour chaque parent. (Fiches de paie
ou indemnités pôle emploi ou RSA ou autres…)
Livret de famille.
Un certificat de scolarité pour les enfants majeurs.
Dernier relevé de moins de 3 mois des prestations familiales (Caisse des Allocations Familiales).
Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom. Si vous êtes hébergé, fournir en plus la
photocopie d’un justificatif au nom de l’hébergeant ainsi qu’une attestation d hébergement.
Jugement de divorce, le cas échéant.
Une enveloppe timbrée (50g) à votre nom et adresse, pour l’envoi de votre quotient ou une adresse
électronique.
Les prestations collectives peuvent-être réglées par :
-
Carte Bancaire
Chèque
Numéraire
CESU (Frais de garde, enfants de moins de 6 ans)
Prélèvements automatique. (Téléchargeable sur le site de Breuillet) www.ville-breuillet.fr

Documents pareils