CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL, ressortissant régime - Alsh-ccvi
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CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL, ressortissant régime - Alsh-ccvi
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL, ressortissant régime MSA Chaque année, en janvier et en septembre, votre quotient familial doit être mis à jour. le calcul du quotient s'effectue comme suit : ressources déclarées (avant abattements fiscaux) / 12 ) + montant des prestations familiales mensuelles Nombre de parts Exemple: Revenus du foyer sur l'année 2012 = 28 800 € Montant des prestations = 140 € Nombre de parts du foyer = 3 Calcul du quotient: Quotient familial = 846,70 € 28 800€ / 12 = 2400 € 2400€ + 140€ = 2540 € 2540€ / 3 = 846 € Indiquez dans les cases, les montants correspondants: € Montant des ressources imposables déclaré de votre foyer (avant abattements fiscaux ) Montant des prestations familiales perçues au titre du mois de (allocations familiales, logement, jeune enfant…) € Nombre de part du foyer € Quotient Familial Je soussigné(e) Mme, Mr………………………………………………………certifie l'exactitude des informations mentionnées sur le présent document. Fait à …………………… Le …………………… Signature : Merci de joindre au dossier : une photocopie de l'avis d'imposition et un justificatif du montant des prestations familiales perçues. Sans quotient familial et justificatif fournis au dossier, conformément au règlement intérieur, le tarif maximum sera appliqué.