quotient familial 2014 - Pontault

QUOTIENT FAMILIAL 2014
Formulaire de collecte
(Valable du 01/01/2014 au 31/12/2014)
Madame, Monsieur,
Le quotient familial est calculé par la Régie Centralisée entre le 20 novembre et le 20
décembre 2013.
Il permet d’établir un tarif tenant compte de vos revenus, pour les prestations rendues par la
mairie.
Jusqu’à présent, pour calculer votre Quotient Familial, nous vous demandions de bien vouloir
vous déplacer.
Soucieuse de poursuivre la modernisation de son administration communale, la
Municipalité a décidé de vous proposer de ne plus vous déplacer pour constituer votre
dossier.
Dorénavant, nous vous invitons à adresser par courriel votre dossier complet à l’adresse
suivante : [email protected]
Vous pouvez toujours si vous le désirez :
 Adresser votre dossier complet en mairie à l’adresse suivante :
Service Régie centralisée
107, avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex
 Déposer votre dossier complet en mairie dans la boite prévue à cet effet (photocopies)
 Prendre rendez-vous au 01.70.05.45.15 si vous avez une situation particulière et que
vous souhaitez rencontrer un agent.
Si vous envoyez votre dossier par courriel, votre quotient familial vous sera retourné à votre
adresse électronique d’expédition, sinon merci de joindre une enveloppe timbrée à votre
dossier.
En cas de doute sur l’authenticité des documents, le service régie centralisée se donne le droit
de vous demander la production des originaux.
Tout document confidentiel sera détruit systématiquement après traitement du dossier.
ATTENTION :
Seuls les dossiers complets seront traités.
Le non calcul du quotient familial, ou la non reconduction d’un quotient provisoire (avant
la date d’échéance), entraîne automatiquement une facturation au tarif maximum.
Cette modernisation ne se substitue pas, bien évidemment, à l’accueil qui vous est réservé par
le personnel du service régie centralisée (sur rendez-vous).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Pour le maire
L’adjointe déléguée
Brigitte Vergnaud
QUOTIENT FAMILIAL 2014
Formulaire de collecte
(Valable du 01/01/2014 au 31/12/2014)
Justificatifs à fournir relatives à votre calcul de quotient
familial 2014
LIVRET DE FAMILLE (en cas de changement de situation) JUSTIFICATIF DE DOMICILE RÉCENT (datant de moins de 3 mois) EN CAS D’HEBERGEMENT : ATTESTATION SUR L’HONNEUR ET JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE L’HÉBERGEANT AVIS D’IMPOSITION OU DE NON IMPOSITION DES PERSONNES VIVANT AU FOYER 2013(sur les revenus de l’année 2012 BILAN OU AVIS D’IMPOSITION ou de NON IMPOSITION 2013pour les artisans, commerçants ou personnes exerçant une profession libérale (adhérent ou non à un centre de gestion ou à une association agréée). À défaut, un forfait basé sur le SMIC mensuel sera appliqué pour l’année de création. 3 DERNIERS BULLETINS DE SALAIRE DES PERSONNES VIVANT AU FOYER (peu importe la situation familiale) ou NOTIFICATION DE l’ASSEDIC ou INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE LA CPAM JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES NUMÉRO D’ALLOCATAIRE DE LA CAF ainsi qu’UN JUSTIFICATIF DÉTAILLÉ DES PRESTATIONS FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE (uniquement la partie concernant l’autorité parentale, la garde et la pension) CERTIFICAT DE SCOLARITÉ POUR LES ENFANTS MAJEURS Modalité de calcul :
QUOTIENT FAMILIAL : QF 2
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Restauration scolaire
Centres de vacances
Mini séjours
Classes de découvertes
MJC
Ecole municipale omnisport
BARÈME CENTRES DE LOISIRS : QF 1
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Accueils pré et post-scolaires
Centres de loisirs des mercredis
Centres de loisirs des vacances
scolaires
Mode de calcul :
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