calcul du quotient familial - Site de la ville de Sucy en Brie
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CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL 2015-2016 Comme chaque année, pour bénéficier de tarifs préférentiels sur la commune, les familles sucyciennes peuvent procéder au calcul du quotient familial. Celui-ci est valable un an, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016. PÉRIODE DE DÉPÔT du 4 MAI au 10 SEPTEMBRE 2015 Dossier à déposer sous enveloppe avec la mention “CCAS - Calcul QF” • à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou • à envoyer au 2 avenue Georges Pompidou 94370 Sucy-en-Brie Date de la demande : ...... /...... / 2015 o 1ère demande o Renouvellement ETAT CIVIL DU DEMANDEUR Nom : ..................................... Prénom : ..................... ETAT CIVIL DU CONJOINT Nom : ............................. Prénom : ............................. Adresse : ............................................................…...... Adresse : ............................................................…...... Tél. domicile : .................... Portable : ........................ Tél. domicile : .................... Portable : ........................ Adresse Mail : .............................................................. Adresse Mail : .............................................................. SITUATION DU DEMANDEUR SITUATION DU CONJOINT o Salarié o Pôle Emploi o RSA o Salarié o Pôle Emploi o RSA o Profession indépendante o Profession indépendante o Autre ...................................................................... o Autre ...................................................................... SITUATION FAMILIALE LOGEMENT o Célibataire o Marié(e) o Divorcé(e) o Autre ...................................................................... o Locataire o Propriétaire o Hébergé(e) o Autre ...................................................................... ENFANTS AU FOYER Nom 1 2 3 4 5 6 7 8 Prénom Sexe M/F Date de naissance Lieu de naissance Situation Scolarisé / en emploi … QUOTIENT FAMILIAL SOLLICITÉ POUR o Cantine Scolaire o Séjours scolaires o Restaurant des seniors o Activités du Centre culturel o Portage de repas à domicile o Activités du Conservatoire o ALSH (Centre de loisirs) o Activités du Centre Social o Accueils périscolaires (garderie) o Médiathèque o Activités sportives o Autre .................................. Je soussigné(e) certifie l’exactitude des renseignements transmis et atteste avoir pris connaissance des informations contenues dans ce document. o J’autorise la Ville de Sucy-en-Brie à utiliser mes coordonnées personnelles* (état civil : téléphone fixe et portable, adresse postale, adresse mail) pour recevoir diverses informations et communications liées à la vie municipale. * Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) de la Ville de Sucy-en-Brie et ne peuvent être communiquées. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au CCAS, Ville de Sucyen-Brie. Fait le : Signature Pièces justificatives à fournir pour toute demande de calcul de quotient familial année 2015/2016 Les familles doivent fournir l’ensemble des copies des pièces justificatives. Aucune photocopie ne sera effectuée au CCAS. La direction se réserve le droit de demander aux familles les originaux des documents. Toute falsification de document est punie de trois ans d’emprisonnement et jusqu’à 45 000 euros d’amende par les tribunaux correctionnels. > Avis d’imposition ou de non-imposition 2014 sur les revenus 2013, recto/verso > Livret de famille > Attestation de paiement avec toutes les prestations CAF de moins de 3 mois > Justificatifs de domicile : • quittance de loyer pour les locataires, • taxe foncière pour les propriétaires, • attestation d’hébergement pour les personnes hébergées + facture EDF de l’hébergeant > Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans > Jugement de divorce, le cas échéant Tout dossier incomplet ou transmis hors délais ne sera pas traité et le tarif maximum sera appliqué. Vous recevrez un appel téléphonique du service dès que votre carte de quotient familial sera disponible.