Liste des pièces à fournir

LISTE DE PIECES A FOURNIR
POUR LA CONSTITUTION
D’UN DOSSIER
DE PLACEMENT EN MAISON DE RETRAITE
EN PHOTOCOPIE UNIQUEMENT :
JUSTIFICATIFS D’IDENTITE :
- Livret de famille ;
- CNI (Carte Nationale d’identité ou carte de séjour ;
- Certificat médical ;
- Certificat de placement (si la personne est déjà en
établissement) ;
JUSTIFICATIFS DE REVENUS :
- Acte de propriété ou extrait de matrice cadastrale si
propriétaire ;
- Déclaration de revenus de l’année en cours ;
- Dernier Avis d’imposition ou de non imposition ;
- Justificatifs de toutes les retraites principales et
complémentaires (relevés des 3 derniers mois) ;
- Justificatif CAF ;
- Montant des capitaux productifs d’intérêts et
justificatifs des revenus produits (Livret Caisse
d’Epargne mis à jour, actions, obligations, Compte
bancaire productif, contrat complet Assurance Vie,
SICAV...) ;
AUTRES :
- Imprimé sur les conséquences de l’admission à l’aide
sociale, à remplir et signer ;
- Attestation Carte vitale en cours de validité ;
- Quittance de loyer (ou attestation d’hébergement) ;
- Si la personne est sous curatelle ou tutelle, le
jugement ;
- Noms et adresses de tous les enfants (obligation
alimentaire).
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CCAS
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RETRAITE.doc