docs. pour Achat ancien

IDENTIFICATION DES EMPRUNTEURS
REVENUS DES EMPRUNTEURS
Personne physique
Si Salariés
 3 derniers bulletins de salaire
 Avis d’imposition ou de non imposition
 Carte nationale d’identité
Livret de Famille
Si Non Salariés
 Carte de Séjour
 Bilans et comptes d’exploitation sur 3 ans
 3 derniers avis d’imposition ou de non imposition
 Contrat de mariage ou Pacs
Personne morale
 Situation Comptable
 Statuts
 K bis de moins de 3 mois
 Déclaration 2035
PATRIMOINE
 Justificatifs allocations familiales
 Justificatifs pensions, retraites …
 Titre de propriété
 Revenus fonciers existants
 Taxe foncière
 Estimation des revenus locatifs à venir
Autres revenus
 Attestation notaire
DIVERS
CREDITS EN COURS
 3 derniers relevés de compte pro et perso
 Tableaux d’amortissement des prêts en cours
 Offres de prêts initiales
 Attestation de créances en cours
APPORT PERSONNEL
 Tous documents pouvant justifier de l’apport
 relevés d’intérêts acquis (PEL / CEL)
 Simulation de prêt épargne logement
 Justificatifs de domicile (facture électricité, gaz…)
 Quittance de loyer
 Bail
 ……………………………………………………………………………….
OBJET DE LA DEMANDE DE PRET
Acquisition d’un bien existant
 Compromis de vente
 Attestation notariée
Acquisition d’un bien neuf, Construction ou travaux
 Compromis de vente du terrain ou acte de propriété  Contrat de réservation
 Contrat de construction
 Devis estimatifs et descriptifs
 Plan de masse et de situation
 Plan de Construction
 Permis de construire ou récépissé
 Attestation dommage ouvrage
 Attestation garantie décennale gros œuvre
 CCMI
Rachat de créances, financement de soulte
 Tableaux d’amortissement des prêts en cours
 Décompte de remboursement par anticipation
 Projet de partage ou liquidation
 Titre de propriété