carte de sejour temporaire « scientifique

PREFET DES ALPES-MARITIMES
CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « SCIENTIFIQUE - CHERCHEUR»
Première demande (introduction)
Bénéficiaire : Le ressortissant étranger, titulaire d’un diplôme au moins équivalent au master,
souhaite mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire dans
le cadre d’une convention d’accueil.
veuillez présenter les originaux et les photocopies de tous les documents
Les documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux
français ou par une autorité consulaire.
ATTENTION : dans le cadre de l’instruction de votre dossier, d’éventuels documents
complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandés
 Indications relatives à l'état civil
- passeport en cours de validité
- extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance
 Visa de long séjour
en cours de validité et portant la mention « CESEDA L313-8 »
 Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou
d'enseignement supérieur préalablement agrée. La convention doit être revêtue du cachet préfectoral
et doit avoir été visée par le consulat
 contrat souscrit auprès de l'organisme mentionné dans la convention d'accueil pour l'exercice de la
mission de recherche ou d'enseignement qu'elle prévoit
Justificatif de domicile au nom de l’intéressé (e) de moins de trois mois : (EDF, Gaz, Téléphone,
Internet,de loyer …)
En cas d’hébergement par les parents ou une tierce personne :
° Attestation d’hébergement sur l’honneur de cette personne (datée et signée)
° Justificatif de domicile au nom du logeur de moins de 3 mois
° Photocopie recto verso de la pièce d’identité du logeur en cours de validité
Trois photographies d’identité récentes contrastées (norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005)
1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
 260 euros de timbres fiscaux
Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour
06286 NICE CEDEX 3 -  STANDARD 04 93 72 20 00
Renouvellement
Dépôt obligatoire des demandes de renouvellement dans les deux mois qui précèdent la fin de
validité du titre de séjour
En plus des documents demandés ci-dessus, il vous sera demandé :

La convention d'accueil en cours de validité (nouvelle convention ou convention
initiale) ;

Si l’étranger est inscrit dans un établissement pour y préparer une thèse de doctorat :
contrat de travail souscrit auprès de l’organisme d’accueil, ou si le contrat a été souscrit
depuis plus d’un an, avant au contrat de travail ou attestation récente de l’employeur.

Attestation de l’OFII de l’assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat
d’accueil et d’intégration (lorsque la clôture d’un tel contrat n’a pas encore été constatée). Le
contrat d’accueil et d’intégration n’est obligatoire que lorsque le « scientifique-chercheur » est
en France sous couvert d’un contrat à durée indéterminée.

106 euros de timbres fiscaux
LES RÉCÉPISSÉS DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR NE SERONT DÉLIVRÉS QU’AU VU
D’UN DOSSIER COMPLET
MAJ 03/2013
Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour
06286 NICE CEDEX 3 -  STANDARD 04 93 72 20 00