carte de sejour temporaire « stagiaire

PREFET DES ALPES-MARITIMES
CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « STAGIAIRE »
Première demande
Bénéficiaire : Le ressortissant étranger, éligible à la procédure « stagiaire » est admis sur le territoire
français dans le cadre d’une convention de stage d’une durée supérieure à trois mois, visée par
l’autorité administrative compétente, soit au titre de la formation initiale (étudiant), soit de la
formation continue (salarié).
veuillez présenter les originaux et les photocopies de tous les documents
Les documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux
français ou par une autorité consulaire.
ATTENTION : dans le cadre de l’instruction de votre dossier, d’éventuels documents
complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandés

Indications relatives à l'état civil
- passeport en cours de validité
- extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance
- livret de famille

Visa de long séjour en cours de validité et portant la mention « stagiaire » ou « L. 313-7-1 ».

Convention de stage tripartite visée par l’unité territoriale de la DIRECCTE (les ressortissants du
Canada ne sont pas tenus de faire viser la convention de stage en application de l’Accord du 3 octobre
2003 conclu entre la France et le Canada).

Justification de ressources dont dispose l’étranger suivant sa qualité : étudiant (au minimum du
montant de l’allocation d’entretien mensuel versée aux Boursiers du Gouvernement Français, à ce
montant s’ajoute la gratification perçue par le stagiaire) salarié (smic mensuel brut en vigueur) ou
professionnel de santé (article R. 6134-2 du code de la santé publique).
 Justificatif de domicile au nom de l’intéressé (e) de moins de trois mois (EDF, Gaz, Téléphone,
Internet,de loyer …)
En cas d’hébergement par les parents ou une tierce personne :
° Attestation d’hébergement sur l’honneur de cette personne (datée et signée)
° Justificatif de domicile au nom du logeur de moins de 3 mois
° Photocopie recto verso de la pièce d’identité du logeur en cours de validité
 Trois photographies d’identité, tête nue contrastées et récentes sur fond neutre (norme ISO/IEC
19794 – 5 : 2005)
 1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
 77 euros de timbres fiscaux
Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour
06286 NICE CEDEX 3 -  STANDARD 04 93 72 20 00
Renouvellement
Dépôt obligatoire des demandes de renouvellement dans les deux mois qui précèdent la fin de
validité du titre de séjour
En plus des documents demandés ci-dessus, il vous sera demandé :

Présentation de la convention de stage initiale, de l’avenant visé favorablement par le service
de la main d’œuvre étrangère ou, à défaut, l’accusé réception attestant que la demande a fait l’objet
d’un accord implicite .

Le justificatif prouvant que le stagiaire continue à bénéficier du montant minimal de
ressources requis. Étudiant (au minimum du montant de l’allocation d’entretien mensuel versée aux
Boursiers du Gouvernement Français, à ce montant s’ajoute la gratification perçue par le stagiaire),
salarié (smic mensuel brut en vigueur) ou professionnel de santé (article R. 6134-2 du code de la
santé publique).

77 euros de timbres fiscaux
LES RÉCÉPISSÉS DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR NE SERONT DÉLIVRÉS QU’AU VU
D’UN DOSSIER COMPLET
MAJ 03/2013
Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour
06286 NICE CEDEX 3 -  STANDARD 04 93 72 20 00