modification du temps de travail de 2 postes

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 77.2013
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
28
24
Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 10 septembre 2013
L'an deux mille treize et le dix septembre à dix huit heures quinze minutes, le Conseil municipal de la
Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. BOISSET. GARRIGUES. FERRARI. Mmes BALAGUE.
FOISSAC. GOUT. LACROIX. MM. DUBLIN. GADEN. MANERO. Mme ARMENGAUD. MM.
POUVILLON. THOMAS. VICENS. Mmes ALEXANDRE. BOLOGNESI-FOURCADE. DUMAS.
GOBBO. LABORDE. LATGE.
Pouvoirs : M. MONGIN à Mme BALAGUE. Mme SABARY-DESCARGUES à M. ANDRE
Absents excusés : MM. LOUBET. MONGIN. MERCADIER. RAYNAUD. Mmes VALAT. SABARYDESCARGUES.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES.
Objet de la délibération : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2 POSTES AU SEIN
DU SERVICE EDUCATION JEUNESSE
Exposé :
Dans le cadre de l’organisation du service éducation jeunesse, il a été créé la fonction de référent ATSEM,
chargé d’organiser le travail des ATSEM dans chaque école et d’effectuer un relais entre les ATSEM et les
responsables de service. Cette fonction s’ajoute aux missions habituelles d’ATSEM, aussi il s’avère nécessaire
de modifier les temps de travail des postes des 2 agents occupant ces fonctions.
Monsieur le Maire propose donc que la commune d’Aucamville modifie les temps de travail des postes
correspondants.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le Décret N° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Commune d’Aucamville – 31140
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Vu le Décret 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : à compter du 1er octobre 2013, de modifier le temps de travail d’un poste d’agent territorial
spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet à raison de 31h30 hebdomadaires
actuellement et de le passer à 32h30 et d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère
classe à temps non complet à raison de 31h hebdomadaires actuellement et de le passer à 32h.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Commune d’Aucamville – 31140