67.2008.avenant contrat enfance et jeunesse

DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AUCAMVILLE
N° 67.2008
******************
Séance du 3 juin 2008
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
29
27
Pour : 27
Contre : 0
Date de la convocation : 26 mai 2008
L'an deux mille huit et le trois juin à dix huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune
d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, sur convocation régulière,
sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. Mme GOUT. M. GARRIGUES. Mme FOISSAC. M.
FERRARI. Mme BALAGUE. M. BOISSET. Mme LACROIX. M. MANERO. MM. LOUBET. DUBLIN.
GADEN. Mme ARMENGAUD. M. MONGIN. Mme GOBBO. M. MERCADIER. Mme LATGE. Mme
LABORDE. Mmes DUMAS. SABARY-DESCARGUES. VALAT. M. THOMAS. M. VICENS. M.
POUVILLON. Mme BOLOGNESI-FOURCADE
Pouvoir : Mme ALEXANDRE à M. ANDRE.
Absents excusés : Mme ALEXANDRE. Mme DIONNET. M. RAYNAUD.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES.
Objet de la délibération :
AVENANT AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE :
INTEGRATION DU CONTRAT TEMPS LIBRE
Par délibération en date du 30 octobre 2007, le Conseil Municipal délibérait sur le contrat enfance et
jeunesse pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010. Celui-ci se substitue aux anciens
dispositifs et regroupe désormais en un seul contrat à la fois l’ancien contrat enfance (crèche, RAM, CLAE
et CLSH pour les moins de 6 ans) et le contrat temps libre (actions pour les 13-16 ans).
Ce nouveau contrat enfance et jeunesse comporte deux volets :
- le volet enfance : pour les actions des structures de multi accueil et le relais assistantes maternelles.
C’est ce volet enfance qui a été entériné par délibération du 30 octobre 2007 et qui comportait
notamment l’extension de la crèche les Lutins et l’augmentation horaire du relais
- le volet jeunesse : pour les CLAE et le CLSH quelque soit la tranche d’âge ainsi que les actions du
contrat temps libre. Ce volet jeunesse n’avait pu être intégré dans le contrat initial compte tenu que
le contrat temps libre continuait à courir jusqu’au 31 décembre 2007.
C’est donc ce volet jeunesse qui doit être intégré par avenant au contrat avec effet au 1er janvier 2008
jusqu’au 31 décembre 2010.
Les objectifs du précédent contrat temps libre qui avait été signé en 2002 et reconduit pour une période de 3
ans en 2005 étaient les suivants :
- renforcer les animations pour les 13-16 ans en ajoutant des séjours supplémentaires, des stages …
- mettre à disposition un animateur pour le CLAC du collège d’Aucamville
- créer un poste d’animateur de proximité avec objectif de créer un lieu d’accueil pour les jeunes
- développer qualitativement le CLAE avec plan de formation dans le cadre de la gestion directe de la
commune.
Ainsi que cela avait été vu lors de la délibération du 30 octobre 2007, la CNAF a défini de nouvelles
modalités de financement et a par ailleurs introduit des critères d’éligibilité dans un souci de sélectivité et de
maîtrise des dépenses. Ainsi les actions de la CAF se veulent mieux ciblées et réservées prioritairement au
public et territoire les moins bien dotés. Pour tous les nouveaux engagements, le taux de cofinancement a
été ramené à 55 % (montant restant à charge de la commune après participation des familles et prestations
de service) et pour les communes dont ce taux était plus élevé celui-ci sera réduit progressivement pour
atteindre ce montant.
La rencontre avec la chargée de mission de la CAF a permis d’une part de faire le bilan des actions du
contrat temps libre sur la période écoulée et d’autre part de lui exposer les perspectives de développement
des actions en direction de l’enfance et de la jeunesse qui entrent désormais dans le volet jeunesse :
- pour les CLAE et le CLSH, on constate une augmentation régulière du nombre d’actes annuels liée à
l’évolution des effectifs scolaires. Cela se traduit notamment par une augmentation annuelle significative
d’une vingtaine d’enfants supplémentaires accueillis en CLAE et par une augmentation de la fréquentation
au sein du centre de loisirs qui sur certaines périodes atteint sa capacité maximale
- pour la jeunesse, la commune a confirmé les orientations qui avaient été déjà prises au sein du contrat
temps libre concernant la création d’un lieu d’accueil pour les jeunes. Ce lieu serait un lieu de convivialité où
les jeunes pourraient se retrouver et préparer leurs projets avec un encadrement spécifique.
Compte tenu des nouvelles dispositions de la CAF et des critères de classement de la commune qui ne la
situent plus parmi les communes prioritaires, aucun projet nouveau de développement ne pourra être retenu
dans le cadre du volet jeunesse de ce contrat. Par contre, la CAF s’engage à maintenir son financement pour
les objectifs contenus dans le précédent contrat temps libre et qui seront repris dans le volet jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- prend acte que le volet jeunesse du contrat enfance et jeunesse ne comportera que le financement
des actions qui étaient incluses dans le contrat temps libre venu à échéance le 31 décembre 2007 et
que les actions nouvelles que la commune développera en direction de la jeunesse ne feront pas
l’objet d’un financement de la CAF au titre de ce contrat
- prend acte que la CAF maintient son financement sur la base des objectifs du précédent contrat
dont le taux de cofinancement sera ramené progressivement à 55 %
- approuve l’avenant au contrat enfance et jeunesse pour permettre l’intégration du contrat temps
libre. Cet avenant reconduit les objectifs du précédent contrat temps libre sans nouveau schéma de
développement
- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement