modification autorisation programme

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 116.2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
29
25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 10 novembre 2015
L'an deux mille quinze et le dix neuf novembre à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune
d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur
convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. BOISSET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. SOULIER
VALAT. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS.
Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes
ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. PONS. VERNIER.
Absents excusés : M. POUVILLON. Mmes LACROIX. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME :
TRAVAUX DU SDEHG
Exposé :
Par délibération en date du 11 septembre 2014, le Conseil municipal procédait à l’ouverture de l’autorisation
de programme n° 155 pour travaux du SDEHG d’un montant de 840 000 € TTC.
Par délibération en date du 26 mars 2015, le montant de cette autorisation de programme a été porté à
900 000 € TTC et les crédits de paiement répartis sur les années 2014, 2015, 2016 et 2017, de la façon
suivante :
o 2014 : 210 996 € (mandats émis)
o 2015 : 250 000 €
o 2016 : 300 000 €
o 2017 : 139 004 €
Au vu de l’avancée des travaux réalisés par le SDEHG, il convient de réajuster le montant des crédits de
paiement pour l’année 2015 et les années suivantes.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Commune d’Aucamville – 31140
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Décide
Article unique : les crédits de paiement de cette autorisation de programme sont répartis de la façon
suivante :
2014 : 210 996 € (mandats émis)
2015 : 422 659 €
2016 : 100 000 €
2017 : 166 345 €
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Commune d’Aucamville – 31140