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CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 64.2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
29
28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 24 juin 2015
L'an deux mille quinze et le deux juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune
d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. FERRARI. GADEN. MONTAGNER. Mmes BALAGUE. FOISSAC.
LACROIX. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. RICAUD. VICENS. Mmes
ARMENGAUD. FABREGAS. MM. IGOUNET. PEGOURIE. THOMAS. VALMY. Mmes
ALEXANDRE. DENES. PONS. SOULIER VALAT. VERNIER.
Pouvoirs : Mme ESTAUN à Mme ARMENGAUD. Mme LABORDE à M. MANERO. M. POUVILLON à
Mme BALAGUE.
Absents excusés : M. POUVILLON. Mmes ESTAUN. OVADIA. LABORDE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CONSULTATION D’OPERATEURS IMMOBILIERS EN VUE DE LA
CESSION D’UN TERRAIN RUE ANDRE RESTES : SELECTION DE 5 CANDIDATURES
Exposé :
Par délibération du 26 mars 2015, le Conseil municipal approuvait le principe de consultation d’opérateurs
immobiliers en vue de la cession de 2 unités foncières : secteur André Restes et secteur route de Fronton et
approuvait le cahier des charges ainsi que le règlement de consultation pour le secteur André Restes.
Le règlement de consultation prévoyait une procédure en 2 temps : une 1ère phase consistait à pré sélectionner
5 candidats autorisés à concourir sur les critères de capacités et garanties financières, la qualité de la note
d’intention et des références. La 2ème phase consistait à remettre une offre et engager un dialogue avec la
collectivité.
La remise des candidatures pour le secteur André Restes a été fixée au 20 mai 2015 à 17 heures. A l’issue de
ce délai, 17 candidatures ont été déposées.
Ces candidatures ont été analysées suivant les critères définis dans le règlement de consultation par un groupe
de travail technique puis par la commission aménagement. Chaque candidature est constituée sous forme
d’équipe comprenant :
- un opérateur économique ou un groupement d’opérateur qui s’engage à réaliser le projet
- une équipe de maitrise d’œuvre pluridisciplinaire comprenant a minima un architecte et un bureau
d’études
- un bailleur social.
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Les 5 candidatures proposées à l’approbation du Conseil municipal sont :
- Cirmad-Espagno et Milano-ICF habitat
- Cogedim- Am :Pm- Promologis
- Eiffage immobilier-Bellouard Montlaur et Balducchi-Promologis
- Gotham-Arua-Promologis
- Saint Agne promotion – Vigneu et Zilio- Patrimoine
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2015,
Vu le cahier des charges et le règlement de consultation,
Vu l’avis et les propositions de la commission urbanisme-aménagement du 15 juin 2015,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de retenir les 5 candidatures suivantes :
- Cirmad-Espagno et Milano-ICF habitat
- Cogedim- Am :Pm- Promologis
- Eiffage immobilier-Bellouard Montlaur et Balducchi-Promologis
- Gotham-Arua-Promologis
- Saint Agne promotion – Vigneu et Zilio- Patrimoine
Article 2 : ces 5 équipes seront invitées à concourir au titre de la 2ème phase de la consultation.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
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