conseil municipal du 10 decembre 2013

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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 121.2013
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :
29
En exercice :
28
Qui ont pris part à la délibération : 24
Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 4 décembre 2013
L'an deux mille treize et le dix décembre à dix huit heures quinze minutes, le Conseil municipal de la
Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. BOISSET. GARRIGUES. Mmes BALAGUE. FOISSAC.
GOUT. LACROIX. MM. DUBLIN. GADEN. MANERO. Mme ARMENGAUD. MM. MERCADIER.
THOMAS. POUVILLON. VICENS. Mmes BOLOGNESI-FOURCADE. DUMAS. GOBBO.
LABORDE. LATGE. SABARY-DESCARGUES.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. M. MONGIN à Mme BALAGUE.
Absents excusés : MM. FERRARI. LOUBET. MONGIN. RAYNAUD. Mmes ALEXANDRE. VALAT.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES.
Objet de la délibération : ACQUISITION D’UNE LICENCE IV
Exposé :
La SARL ALMAX exploitant la discothèque Le SELECT est en liquidation judiciaire et la licence IV
appartenant à la société va faire l’objet d’une vente par le liquidateur sous forme d’engagement écrit
d’acheter. Une publicité à été faite dans la presse spécialisée et la date limite pour faire une proposition
est fixée au 13 décembre 2013.
Aucune disposition règlementaire législative n’interdit aux communes d’acquérir une licence de débit de
boissons. La ville d’Aucamville, avec ses 8 130 habitants, ne compte aujourd’hui qu’une licence IV et
encore s’agit-il d’une licence principalement liée à un établissement de restauration. L’absence de café ou
de bar est fortement préjudiciable à l’animation locale. En se portant acquéreur de cette licence, la
commune souhaite pouvoir conserver celle-ci sur le territoire communal car ensuite les transferts venant
de communes extérieures sont plus difficiles. Par ailleurs, elle souhaite favoriser l’implantation d’un bar
au gré des opportunités qui pourraient se présenter dans le cadre de création de nouveaux programmes
immobiliers ou lors d’opérations de restructuration urbaine. Il s’agit là pour la commune d’un enjeu de
développement urbain, de pouvoir favoriser la création de lieu d’activité et de lien social.
Il est donc proposé que la commune se porte acquéreur de cette licence.
Décision :
Commune d’Aucamville – 31140
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Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème
catégorie.
Article 2 : de mandater Monsieur le Maire pour faire une offre de prix au liquidateur Etude de Maître
DUTOT dans une limite maximale de 20 000 €.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes découlant de cette décision.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Commune d’Aucamville – 31140
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Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20131210-10122013_121-DE
Reçu le 12/12/2013
Signé par serialNumber=0001,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR Commune d’Aucamville – 31140
12/12/2013