Modification d`autorisation de programme et crédits de paiement

DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
En
part à la
Municipal exercice délibération
33
33
27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 27 mars 2012
L’an deux mille douze
et le 27 mars,
à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude
VULPIAN - Maire de la Commune
PRESENTS : M. VULPIAN Claude – MAIRE
M. SAMBAIN Maurice - Mme LEXCELLENT Marie-Rose M. TEIXIER Dominique – M. PETITJEAN Daniel - Mmes
HENRY Mireille – GILLES Christine – ADJOINTS
Mmes LAUFRAY Olga - DELENAT Josette - MM. BARBE Paul BERNOT Georges - NIOX Christian - TARDIEU Jean-Luc BELLAHCENE Abdelhak - TOSI Michel - JACQUOT Rémy –
Mmes FARENQ Jeanine – de CHAZERON FELICI Nathalie Melles AMBROSIO Angélique - ARROUCHE Mounia - MM.
POOS Julien - CARGNINO André - CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme EYRAUD
Marlène - M. VULPIAN Patrice - Mmes AMSELEM Martine BOUYA Corine – IBANEZ-QUENIN Stéphanie
ABSENTS EXCUSES : - M. BERTON Christian - Mme CUCCIA
Andrée – M. BONO Guy – Mme MICHEL Françoise –
MM. LE PALABE David - SANTILLI Jérôme
Monsieur SAMBAIN Maurice est désigné en qualité de Secrétaire
de séance.
33/12 - Modification d’autorisation de programme et crédits de paiement – AP/CP –
Espace Public Couvert
M. BARBE expose :
Vu l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’article 27 de l’Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005,
Vu l’instruction codificatrice M14,
Suite délibération n° 33/12
Par délibération n° 30/11 du 12 avril 2011, le Conseil Municipal a voté, pour les travaux
relatifs à la création de l’Espace Public Couvert, une autorisation de programme (AP) et
crédits de paiement (CP).
Afin de tenir compte de l’avancement et de certaines modifications des travaux, il convient de
modifier cette AP/CP comme suit :
total AP
CP 2011
CP 2012
marché 11MA31
divers (assurance)
avenant
1 999 921,47
16 239,30
159 043,36
total dépenses HT
2 175 204,13
663 507,26
1 511 696,87
dépenses TTC
2 602 554,68
793 554,68
1 809 000,00
subvention CG13
subvention Région
PACA
FCTVA
autres ressources
1 015 414,00
53 000,00
962 414,00
450 000,00
402 927,52
734 213,16
102 724,19
637 830,49
450 000,00
300 203,32
96 382,68
recettes totales
2 602 554,68
793 554,68
1 809 000,00
M. BARBE demande à l’assemblée :
- de décider la modification de l’Autorisation de Programme et de la Répartition des
Crédits de Paiement relative à l’Espace Public Couvert
- de préciser que les reports de Crédits de Paiement se feront automatiquement sur les
Crédits de Paiement de l’année n+1
Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix
pour du groupe majoritaire et 1 abstention du groupe « l’Alternative Tout Simplement », en
adopte les conclusions et les convertit en délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au
Registre les membres présents.
Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 27 mars 2012.
LE MAIRE