consultation opérateurs immobiliers terrain rue

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 13.2016
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
29
25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 19 janvier 2016
L'an deux mille seize et le vingt six janvier à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la
Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. SOULIER. VIGNE
DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD.
LABORDE. MM. THOMAS. VALMY. Mmes. DENES. FOISSAC. OVADIA. PONS.
Pouvoirs : Mme ALEXANDRE à Mme BALAGUE. Mme DETUYAT LACROIX à Mme ARMENGAUD.
M. MONTAGNER à M. ANDRE. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme VERNIER à M. RICAUD.
Absents excusés : MM. MONTAGNER. PEGOURIE. IGOUNET. POUVILLON. Mmes FABREGAS.
ALEXANDRE. DETUYAT LACROIX. ESTAUN. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CONSULTATION D’OPERATEURS IMMOBILIERS EN VUE DE LA
CESSION D’UN TERRAIN RUE ANDRE RESTES POUR LA REALISATION D’UNE
OPERATION DE LOGEMENTS ET LOCAUX D’ACTIVITES : CHOIX DE L’EQUIPE
RETENUE
Exposé :
Par délibération du 26 mars 2015, le Conseil municipal approuvait le principe de consultation d’opérateurs, le
cahier des charges et le règlement de consultation en vue de la cession de plusieurs parcelles situées rue André
Restes.
Par délibération du 2 juillet 2015, le Conseil municipal sélectionnait 5 équipes composées d’un opérateur
immobilier, d’un cabinet architecture et d’un bailleur social, admises à concourir en 2ème phase :
- Cirmad-Espagno et Milano-ICF Habitat
- Cogedim – Am-Pm-Promologis
- Eiffage immobilier – Bellouard Montlaur et Balducchi-promologis
- Gotham-Arua-Promologis
- Saint Agne Promotion – Vigneu et Zilio-Patrimoine.
Suite au désistement de l’équipe de Cirmad, 4 candidats ont remis un projet composé de documents
graphiques et d’un acte d’engagement avec bilan financier.
Conformément au règlement de consultation, chaque candidat est venu présenter son projet et répondre aux
questions de la commission constituée à cet effet. Lors de cette présentation, il a été signifié à chaque candidat
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la nécessité de modifier le projet en raison d’une réserve émise par le commissaire enquêteur dans le cadre de
la 1ère modification du PLU Toulouse Métropole, commune d’Aucamville. Cette réserve portait sur la
diminution de la hauteur autorisée en zone UAa passant de 12m à 9m.
Les candidats ont eu jusqu’au 18 décembre pour transmettre leur complément. A l’issue de ce délai, l’équipe
Gotham-Arua-Promologis a fait savoir que les modifications demandées ne lui permettaient pas d’améliorer
l’économie du projet et renonçait à poursuivre l’appel à projet.
Les 3 projets restants ont été analysés au regard des critères de sélection définis dans le cahier des charges :
- contenu du programme immobilier
- qualité architecturale et urbanistique du projet
- proposition financière.
La commission aménagement s’est réunie le 5 janvier 2016 pour analyser ces projets. A l’issue de cette analyse,
la proposition présentée par l’équipe de Cogedim – Am-Pm - Promologis est apparue comme celle répondant
le mieux en termes de qualité architecturale et insertion du projet dans l’environnement, d’éléments de
programmation et d’offre financière. Le projet prévoit la construction de 60 logements dont 40 en accession
libre (4 T1, 11 T2, 12 T3, 3 T3 duplex, 2 T4 et 8 villas T4), 18 logements locatifs sociaux (5 T2, 13 T3) et 2
PSLA (accession sociale 1 T2 et 1 T3) ainsi qu’un local d’activité tertiaire de 277m² suivant le plan de masse
joint à la présente délibération. L’offre d’acquisition proposée est de 1 450 000€ soit 90 000€ au dessus du prix
minimum fixé dans le cahier des charges.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission aménagement du 5 janvier 2016 proposant de retenir l’équipe Cogedim - Am-Pm
et Promologis,
Entendu l’exposé de Mme ARMENGAUD, Conseillère municipale déléguée, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver le choix de l’équipe composée par Cogedim en opérateur, le cabinet d’architecte AmPm et le bailleur social Promologis en vue de la cession des parcelles de terrains qui constituent l’assise
foncière du projet (parcelles AH 171 – 533 – 532 – 178 -179) situées rue André Restes pour la réalisation de
logements et locaux d’activité tertiaire.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches en vue de la rédaction du compromis
de vente avec cet opérateur pour la cession des parcelles constituant l’assise de ce projet.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
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