DEL2014-114-SG Délibération acquisition d`un local commercial à

Délibération DEL2014-114-SG
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VILLE DE LANDERNEAU
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Secrétariat général
SEANCE DU VENDREDI TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Nombre de conseillers :
en exercice
33
présents
25
votants
33
L'an deux mille quatorze, le vendredi trois octobre à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoqué
en conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le vendredi vingt six septembre deux mille quatorze, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : M. Jean-Pierre MAREC – Mme Marie-José CUNIN - M. Michel RIOU – Mmes Marie-France TRMAL – Carole SALLES
– M. Michel COJEAN - Mme Anne-Marie PRIGENT – MM. Roger MEROUR – Jean-Bernard FLOCH – MM. Guy SALAUN – Daniel
QUEFFELEC – Olivier QUEDEC - Mme Marie-Laure LE GUEN – M. Pierre MARHIC – Mmes Viviane BERVAS – Gwénaëlle DALIS
ABGRALL - Anne-Lise NEDELEC – Delphine DANTEC – MM. Ludovic APPELGHEM – Henri MORVAN - Pascal INIZAN – Mme
Jacqueline OLIVET – MM. Frédéric LE SAOUT – Yannick HERVE.
EXCUSES. : .M. Jean-Jacques BONIZ – Mme Anne TANGUY – M. Yvan MOULLEC – Mmes Annick BRUNEEL – Elisabeth OMNES –
M. Frédéric KERLAN – Mmes Solen ROUBY – Alexandra GUILLORE.
respectivement représentés par : MM. Michel COJEAN – Pierre MARHIC – Michel RIOU – Mme Anne-Marie PRIGENT – MM. Guy
SALAUN – Jean-Pierre MAREC – Mme Marie-France TRMAL – M. Olivier QUEDEC.
Monsieur Guy SALAUN nommé Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
La séance ouverte
Délibération N°17 - DEL2014-114-SG
ACQUISITIONS - ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL A MADAME KERAUTRET - 9 RUE
SAINT THOMAS
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Délibération N°17 - DEL2014-114-SG
ACQUISITIONS - ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL A MADAME KERAUTRET - 9 RUE
SAINT THOMAS
Monsieur Michel COJEAN donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre de ses programmes d’amélioration et de développement du centre ville
(aménagements urbains et opérations de revitalisation commerciale et touristique), la Ville de
Landerneau a engagé un projet de rénovation du quartier Saint-Thomas avec, en première étape et
après concertation des riverains, la réfection totale de la place à l’été 2014.
L’ancienne librairie de Rohan étant disponible à la vente, des échanges ont été engagés avec la
propriétaire, Mme Marie-France Kerautret.
Le local présente les caractéristiques suivantes :
- adresse : 9 rue Saint-Thomas ;
- cadastré section AK n° 765, lot 1 en rez-de-chaussée de la copropriété (sous logements à
l’étage) :
- surface d’environ 90 m² au sol, composé d’un magasin avec large vitrine sur rue et d’une réserve
avec évier et toilettes.
Par avis du 11 avril 2014, France Domaine évalue ce bien à 61 200 €, avec marge de négociation de
10 %.
La propriétaire ayant fixé son prix de vente à 90 000 €, un accord a été conclu à ces conditions,
compte tenu de l’intérêt que présente ce bien pour la Ville.
Plusieurs motifs concourent à retenir cette offre :
1/ Les éléments relatifs au bâti lui-même
Ce bien immobilier est attaché à un bâtiment communal en continuité sur l’arrière, en mitoyenneté par
la toiture et le mur séparatif.
La réunion des deux biens permet la valorisation immobilière de l’ensemble :
- la surface utilisable devient plus conséquente, puisqu’augmentée d’environ 40 m²,
- par la façade arrière place Saint-Thomas, ce bien devient accessible car il est à niveau avec la
place.
2/ L’opportunité foncière sur le quartier
La localisation de l’ensemble est une opportunité foncière stratégique pour la Ville dans le cadre d’un
projet de développement commercial, touristique et culturel du quartier historique de Saint-Thomas.
L’immeuble lui-même participe à ce caractère historique car il est ancien et répertorié dans la Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager approuvée en 1996 comme « bâtiment
d’intérêt architectural et séquence de façade homogène ».
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Par ailleurs, il est situé à proximité immédiate de plusieurs monuments historiques classés ou inscrits
à l’inventaire supplémentaire : église Saint-Thomas et ossuaire, maison Notre Dame de Rumengol,
maison des « Treize lunes ». Il s’inscrit dans un centre ville historique plus large, tout près du pont de
Rohan, pont habité inscrit à l’inventaire supplémentaire et, en partie, classé monument historique,
ainsi que des quais de l’Elorn.
En valorisant ce bien, la Ville concourt à l’attrait commercial et touristique du quartier.
3/ Le projet culturel et touristique de la Ville
Au cœur du quartier Saint-Thomas, la Ville disposera de lieux bâtis et non bâtis permettant de mettre
en place un véritable projet culturel municipal et de favoriser les animations associatives.
La place a été aménagée pour pouvoir accueillir dans de meilleures conditions les animations
récurrentes ou ponctuelles : animations de festival, Noël médiéval, foires et marchés thématiques…
Après l’étude du projet culturel qui va être lancée prochainement, le nouveau bâtiment communal et,
éventuellement, l’ossuaire pourront recevoir une exposition d’art contemporain complémentaire à ce
qui existe dans la ville, en particulier celles du Fonds Hélène et Edouard Leclerc.
Au vu de ces caractéristiques du bien et de ce projet municipal, il est proposé au Conseil municipal
-
de décider l’acquisition du local commercial de Mme Kerautret au prix de 90 000 € net, les frais
d’actes étant à la charge de la Ville,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document y afférant,
de classer ce bien immobilier dans le domaine public communal de la Ville.
Avis de la commission Aménagement et Développement du mercredi 24 septembre 2014 :
Avis favorable :
. 1 abstention (Monsieur Henri MORVAN).
Avis de la commission Finances-Personnel du jeudi 25 septembre 2014 :
Avis favorable :
. 6 voix pour
. 2 abstentions (Messieurs Frédéric LE SAOUT, Pascal INIZAN).
Décision du Conseil municipal :
Au vu de ces caractéristiques du bien et de ce projet municipal, le Conseil municipal, par
28 voix pour, 4 abstentions (Messieurs Henri MORVAN, Pascal INIZAN, Madame Jacqueline OLIVET,
Monsieur Yannick HERVE) et 1 voix contre (Monsieur Frédéric LE SAOUT) a :
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-
décidé l’acquisition du local commercial de Mme Kerautret au prix de 90 000 € net, les frais
d’actes étant à la charge de la Ville,
-
a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document y afférant,
-
décidé de classer ce bien immobilier dans le domaine public communal de la Ville.
Transmis au contrôle de légalité le 7 octobre 2014.