demande de subvention : achat tracteur tondeuse

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demande de subvention : achat tracteur tondeuse
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 100.2010
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
29
26
Pour : 26
Contre : 0
Date de la convocation : 1er juillet 2010
L'an deux mille dix et le huit juillet à dix huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune
d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. Mmes GOUT. FOISSAC. MM. GARRIGUES. FERRARI.
BOISSET. Mmes BALAGUE. LACROIX. MM. MANERO. DUBLIN. GADEN. Mmes ARMENGAUD.
DUMAS. MM. MERCADIER. THOMAS. VICENS. POUVILLON. RAYNAUD. Mmes GOBBO.
LATGE. VALAT. BOLOGNESI-FOURCADE
Pouvoirs : Mme ALEXANDRE à M. FERRARI. M. LOUBET à Mme ARMENGAUD. Mme SABARYDESCARGUES à Mme BALAGUE.
Absents excusés : MM. LOUBET. MONGIN. Mmes ALEXANDRE. SABARY-DESCARGUES.
DIONNET. LABORDE.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES.
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION : ACHAT D’UN TRACTEUR
TONDEUSE POUR L’AMENAGEMENT URBAIN ET LES ESPACES VERTS
Le tracteur tondeuse acquis en 1998 est devenu totalement obsolète et irréparable. Il convient donc de le
remplacer.
Après déroulement des procédures de mise en concurrence et des décisions prises par le Maire dans le cadre
de l’article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, le devis suivant a été retenu :
- Achat d’une tondeuse : devis de la Société MOTOCULTURE LANGUEDOCIENNE pour un
montant de 21 500.00 € HT soit 25 714.00 € TTC
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de solliciter du Conseil Général une subvention au taux le plus large possible.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Commune d’Aucamville – 31140

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