65.2011.creation postes halte garderie

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 65.2011
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
28
28
Pour : 28
Contre : 0
Date de la convocation : 31 mai 2011
L'an deux mille onze et le sept juin à dix huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune
d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GARRIGUES. BOISSET. FERRARI. Mmes BALAGUE.
GOUT. FOISSAC. LACROIX. MM. DUBLIN. GADEN. MANERO. Mme ARMENGAUD. MM.
MONGIN. POUVILLON. RAYNAUD. THOMAS. VICENS. Mmes ALEXANDRE. BOLOGNESIFOURCADE. DUMAS. GOBBO. LATGE. SABARY-DESCARGUES. VALAT.
Pouvoirs : M. LOUBET à Mme ARMENGAUD. M. MERCADIER à M. ANDRE. Mme LABORDE à
Mme BOLOGNESI-FOURCADE.
Absents excusés : MM. LOUBET. MERCADIER. Mme LABORDE.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DE L’OUVERTURE DE
LA HALTE GARDERIE
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relative à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le Décret 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de
puériculture territoriaux,
Vu le Décret 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs de
jeunes enfants territoriaux,
Considérant que dans le cadre de la construction de la halte garderie, trois postes doivent être créés pour
assurer le service,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, qui propose au Conseil municipal de créer :
- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet à raison de 17 h 30 minutes hebdomadaires
- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet.
DELIBERE
Article 1 :
Le Conseil municipal approuve la proposition du Maire.
Article 2 :
Le Conseil municipal décide de prévoir la dépense correspondante au Budget Communal.
Commune d’Aucamville – 31140
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Commune d’Aucamville – 31140