décisions prises par le maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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N° 19.2010
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
29
27
Pour : 27
Contre : 0
Date de la convocation : 17 mars 2010
L'an deux mille dix et le vingt quatre mars à dix huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la
Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. Mmes GOUT. FOISSAC. MM. GARRIGUES. BOISSET.
FERRARI. Mmes BALAGUE. LACROIX. MM. DUBLIN. GADEN. Mmes ARMENGAUD. GOBBO.
LABORDE. LATGE. DUMAS. MM. MERCADIER. POUVILLON. RAYNAUD. THOMAS. VICENS.
Mmes ALEXANDRE. SABARY-DESCARGUES. VALAT. BOLOGNESI-FOURCADE.
Pouvoirs : M. LOUBET à Mme ARMENGAUD. M. MONGIN à Mme BALAGUE. M. FERRARI à M.
ANDRE
Absents excusés : MM. LOUBET. MANERO. MONGIN. Mme DIONNET.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L’ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de l’article L 2122.23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte
à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil
municipal en vertu de l’article L 2122.22.
Le Conseil municipal prend acte de la communication des décisions suivantes :
Décision DEC 4.2010 : tarification repas personnel communal
La tarification pour les conjoints du personnel communal qui assisteront au repas annuel offert au « Latino
Palace » est fixée à 30 € par personne.
Décision DEC 5.2010 : signature marché signalétique locale d’information
Un marché à procédure adaptée est signé avec la société EGIS MOBILITE sise Héliopole – Bâtiment D- BP
13115, 33-43 Avenue Georges Pompidou 31131 BALMA. Le marché sera exécuté en trois phases. La tranche
ferme comprendra les phases 1 et 2 pour les montants de 10 810 € HT et 2 100 € HT, la tranche
conditionnelle comprendra la phase 3 pour un montant de 3 850 € HT. Ce marché est d’une durée de trois
mois pour la phase 1, d’une durée de un mois pour la phase 2 et la phase 3 sera fonction de la pose de la
signalétique.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2010 de la commune.
Commune d’Aucamville – 31140
Décision DEC 6.2010 : conclusion marché maitrise d’œuvre création halte garderie
Un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée pour la création des locaux de halte garderie a été conclu
avec la société d’architecte Jean-Pierre DUMONT, domiciliée 7 chemin Maurice 31500 Toulouse.
Le montant des honoraires s’élève à 22 993.30 € HT soit 27 500 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2010 de la commune.
Décision DEC 7.2010 : tarification acompte déplacement Fossalta
La tarification pour l’acompte à verser à l’occasion du déplacement à Fossalta di Portogruaro du 13 au 16 mai
2010 est fixée à 100 € par personne.
Décision DEC 8.2010 : signature contrat ouverture ligne trésorerie
Un contrat est signé avec la Banque Populaire Occitane pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
Le montant de la ligne de trésorerie sera de 600 000 €. La durée du contrat est d’une année à compter du 15
janvier 2010, le taux est EONIA + marge de 0.70 %.
Décision DEC 9.2010 : tarification des droits de place pour le marché de plein vent
1. Les petits producteurs locaux
Forfait pour 3 m linéaires
Le mètre supplémentaire
VOLANTS
4.50 €
1.50 €
ABONNES
4.05 €
1.35 €
2. Les commerçants non sédentaires
Forfait pour 3 m linéaires
Le mètre linéaire supplémentaire
VOLANTS
5.40 €
1.80 €
ABONNES
4.95 €
1.65 €
Ces tarifs seront applicables à compter du 7 mars 2010.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Commune d’Aucamville – 31140