acquisition et cession à la société Liebherr

DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AUCAMVILLE
N° 150.2008
******************
Séance du 25 septembre 2008
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
29
29
29
Pour : 29
Contre : 0
Date de la convocation : 19 septembre 2008
L'an deux mille huit et le vingt cinq septembre à dix huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la
Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. Mme GOUT. Mme FOISSAC. M. FERRARI.
Mme BALAGUE. M. BOISSET. Mme LACROIX. M. MANERO. MM. LOUBET. DUBLIN. GADEN.
Mme ARMENGAUD. Mme GOBBO. Mme LATGE. M. RAYNAUD. Mmes DUMAS. VALAT. M.
THOMAS.
Mme
ALEXANDRE.
M.
VICENS.
Mmes
DIONNET.
LABORDE.
Mme BOLOGNESI-FOURCADE. M. MERCADIER.
Pouvoirs : M. GARRIGUES à Mme BALAGUE, M. MONGIN à Mme LACROIX, M. POUVILLON à
M. GADEN, Mme SABARY-DESCARGUES à M. ANDRE.
Absents excusés : M. GARRIGUES, M. MONGIN, M. POUVILLON. Mme SABARYDESCARGUES.
Secrétaire de séance : Mme GOUT
Objet de la délibération :
ACQUISITION ET CESSION A LA SOCIETE LIEBHERR
Monsieur le Maire rappelle que par convention en date du 31 octobre 1996, la commune avait conféré la
jouissance à titre privatif et exclusif d’une voie appartenant au domaine privé communal à la société
LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SA en raison des impératifs de sécurité auxquels l’entreprise
était confrontée de par son activité industrielle. Cette convention, consentie au franc symbolique annuel
était d’une durée de 10 ans et s’est achevée le 1er décembre 2005.
Cette portion de voie ne présentant plus d’utilité dans le schéma d’aménagement et de circulation de la
commune, le Conseil Municipal s’était prononcé le 4 juillet 2006 pour le principe de la vente de ce foncier
à la Sté LIEBHERR AEROSPACE. Celle-ci préfère également acquérir cette emprise foncière qui lui
permet de conforter son implantation industrielle sur le site.
La parcelle concernée par cette vente se dénomme « avenue de Lacourtensourt », d’une contenance totale
de 1645 m². Par ailleurs, dans le souci d’une logique d’alignement, il est proposé d’acquérir des parcelles
de terrain appartenant à la Société LIEBHERR, situées en limite de la RD 820 et de la rue des Peupliers,
cadastrées AM 100(p), AM 74(p) et AM 102(p), pour une superficie totale de 91 m².
En raison des nombreuses contraintes techniques liées à la présence de servitudes de passage et de
canalisations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder et d’acquérir les parcelles citées
ci-dessus au prix de 15 euros le m². Il conviendra d’établir de nouvelles conventions de servitudes afin de
permettre aux différents concessionnaires d’accéder aux différents réseaux. Pour information, le service
des Domaines a estimé cette cession à 35 euros le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la vente d’une parcelle de 1645 m² au prix de 15 euros le m² à la Sté LIEBHERR
AEROSPACE,
- décide d’acquérir les parcelles de terrain nécessaires à un meilleur alignement au prix de 15 euros le
m²,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement