Régime frais de santé Branche Immobilier 2016
Transcription
Régime frais de santé Branche Immobilier 2016
2016 Régime frais de santé Branche Immobilier Régime frais de santé des entreprises de la Branche Immobilier VOS GARANTIES 2016 BASE 1 BASE 2 BASE 3 BASE 4 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 120% BR 120% BR 120% BR 100% BR 150% BR 150% BR 150% BR 100% BR 250% BR 250% BR 250% BR 100% BR 100% BR 140% BR 160% BR 250% BR 100% BR 100% FR 25€ 100% BR 100% BR 100% FR 30€ 100% BR 100% BR 100% FR 100% 26€ /jour 100% BR 100% BR 100% FR 80€ 26€ /jour 100% BR 10% PMSS 12% PMSS 15% PMSS 15% PMSS 40€ 40€ / 90€ 60€ 45€/90€/170€ 100 € /an - 60€ 50€ / 100€ 80€ 65€/100€/210€ 130 € /an 200€/œil 60€ 60€ /130€ 100 € 80€/130€/250€ 150 € /an 250€/œil 60€ 65€ / 160€ 125€ 100€/160€/300€ 200 € /an 350€/œil DENTAIRE Soins Dentaires Prothèses dentaires remboursées Prothèses dentaires non remboursées Implant dentaire (racine) Traitements orthodontiques remboursés Traitements orthodontiques non remboursés AUTRES PROTHESES ACCEPTES PAR LA SS 100% BR 200% BR 200% BR - 100% BR 225% BR 225% BR - 100% BR 250% BR 10% PMSS/an 10% PMSS/an 250% BR 5% PMSS 100% BR 400% BR 12% PMSS/an 12% PMSS/an 350% BR 10% PMSS Prothèses auditives et orthopédiques 100% BR 100% BR 200% BR 300% BR - 100% BR 100% BR 200% BR forfait 90€ /an forfait 90€ /an forfait 90€ /an forfait 120€ /an (3 séances) (3 séances) (3 séances) (4 séances) - 100% 40€/an 40€/an 26€/an 90€/an 100% 40€/an 40€/an 26€/an 90€/an 100% 100% 100% 100% 100% INCLUS INCLUS INCLUS INCLUS MEDECINES COURANTES (1) Consultations, visites (généralistes et spécialistes) (1) Radiographie, électroradiologie Auxiliaires Médicaux, analyses Pharmacie remboursée HONORAIRES CHIRURGICAUX Actes de chirurgie, d'anesthésie, techniques, (1) médicaux, d'obstétrique HOSPITALISATIONS Frais de séjour Forfait journalier hospitalier (2) Chambre particulière Frais d'accompagnant Frais de Transport MATERNITE Adoption d'un enfant de moins de 12 ans Dépassements d'honoraires et Chambre part. (3) OPTIQUE Monture enfant (-18 ans) Verre enfant : simple /complexe Monture adulte Verre adulte : simple/complexe/très complexe Lentilles remboursées par la Sécurité sociale (4) Chirurgie corrective de l'œil Autres prothèses FORFAIT MEDECINES DOUCES Homéopathie, Nutritionniste, Acupuncture, (5) Etiopathie, Ostéopathie, Chiropractie Vaccins non pris en charge par la SS Contraception Féminine (5) Podologie (6) Sevrage Tabagique Cure Thermale acceptée par la SS Actes de prévention responsables (scellement sillons, dépistage Hépatite B) OCIANE ASSISTANCE Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s’appliquent sur la base de remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de Convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Pour les praticiens non conventionnés, la base de remboursement retenue est celle des praticiens conventionnés reconstituée. Les forfaits annuels s’entendent dans le cadre de l’année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Il est précisé que le contrat prend en charge le forfait de 18€ pour les actes médicaux lourds d’un montant supérieur ou égal à 120€ et dont le coefficient est supérieur ou égal à 60. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l’adhérent. BR : Base de remboursement – TM : Ticket Modérateur – PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) : 3170€ en 2015 (1) Actes de Chirurgie (ADC), d’Anesthésie (ADA), d’Obstétrique (ACO), d’Echographie (ADE). Y compris la participation forfaitaire pour les actes couteux. Hors parcours de soins coordonnés, la prise en charge est limitée à 100% de la base de remboursement hors majoration du Ticket Modérateur appliquée par la Sécurité sociale. Le taux de prise en charge indique s’applique aux actes et soins réalisés par des médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins. Ce taux est minoré de 20%pour les médecins non adhérents. (2) La chambre particulière n’est pas prise en charge dans le cadre d’un accouchement. Pour le niveau 3, 100% du tarif si établissement conventionné avec Ociane sinon 57 €/jour en médecine et chirurgie et 49 €/j en convalescence, rééducation et psychiatrie (si une nuitée minimum) ou 10 €/j pour une hospitalisation sans nuitée. (3) Dans la limite d’une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d’achat sauf pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue (1 paire de lunettes tous les 12 mois) (4) Chirurgie au laser ou lentille intra-oculaire (5) Soins chez un praticien diplômé d’ostéopathie (D.O.), diplômé de chiropraxie (D.C.), diplômé d’Etat (D.E.), diplômé de diététique ou de psychologie (6) Substituts nicotiniques (patchs, gommes…) ou produits pharmaceutiques remboursables par la Sécurité sociale. La prestation Ociane Assistance est assurée par IMA Assurances, SA au capital de 7 000 000 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 118 avenue de Paris CS 40 000 – 79033 NIORT CEDEX 9, RCS Niort 481511632. Conditions générales de ces garanties disponibles auprès d’un conseiller Ociane ou sur ociane.fr. Régime frais de santé des entreprises de la Branche Immobilier Les tarifs OCIANE 2016 Modules de garanties obligatoires Socle commun à l’ensemble des salariés souscrit par l’employeur Base 1 Base 2 Base 3 Base 4 Adulte 37.00 € 49.50 € 54.00 € 69.50 € Enfant 20.00 € 24.50 € 26.00 € 31.50 € ACTIFS Répartition : 55% employeur / 45% salarié de la base du salarié Niveau de garanties sur-complémentaires Souscription individuelle et facultative par les salariés NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 Adulte Socle souscrit par l’entreprise + 19.11 € + 28.91 € + 39.27 € Enfant BASE 1 + 9.94 € + 15.03 € + 20.42 € Adulte Socle souscrit par l’entreprise + 22.64 € + 33.00 € Enfant BASE 2 + 11.77 € + 17.16 € Adulte Socle souscrit par l’entreprise + 25.33 € Enfant BASE 3 + 13.17 € Répartition : 100% salarié IMPORTANT : Ces cotisations intègrent la TCA (Taxe sur les Conventions d’Assurance) de 7% et la taxe de solidarité additionnelle destinée au financement de la CMU de 6,27% ainsi que le coût lié à la portabilité. Proposition et tarifs valables pour tout engagement avant le 31/12/2016, sauf en cas d’instauration par les pouvoirs publics de taxes, contributions, ou charges de toutes natures assises sur les cotisations, ou en cas d’évolutions législatives, règlementaires ou conventionnelles.