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ASSOCIATION DES RETRAITES ET PRERETRAITES DE LA SIDERURGIE
ET DE LA METALLURGIE REGION PACA
Maison des Association – Chemin des Tartugues Charles Ouret13800 Istres
Courriel : [email protected]
Tél : 04 42 55 21 75 ou 09 52 15 21 75
Portable 06 28 35 46 72
CONTRAT DE
GROUPE
MUTUELLE
SANTE
CONDITIONS D’ADHESION
1. Etre âgé de moins de 65 ans
2. Etre retraité ancien de la Sidérurgie ou métallurgie ou
du régime général de la Sécurité Sociale
3. Etre adhérent de l’ARPSM-PACA
(cotisation ARPSM-PACA 2013 = 12 €uros
TARIF 2013 du contrat SMM G.SICA Groupe Malakoff Médéric
Régime général
Isolé : 100,00 €
Famille : 172,00 €
Régime Alsace / Moselle
Isolé : 78,00 €
Famille : 136,00 €
Nota : Le paiement au trimestre diminue vos cotisations de 1 €uro pour un individuel
Et de 2 €uros pour une famille, et par mois
DOSSIER D’ADHESION
1. Une demande d’adhésion à SMM G.SICA Groupe Malakoff à remplir et à retourner au Groupe
Malakoff / Méderic via notre Association
2. Un RIB de votre banque
3. Une photocopie de l’attestation Sécurité Sociale (document joint à votre carte VITALE et
réactualisé chaque année)
4. Etre obligatoirement adhérent à l’ARPSM-PACA (qui vous fournira votre numéro d’adhésion
à retranscrire sur le dossier SMM G.SICA Groupe Malakoff / Médéric
5. Si éventuellement, vous quittez une autre mutuelle, une photocopie de la lettre de radiation
(qui doit être faite impérativement 2 mois avant la date d’échéance)
Vos prestations…
La SMM n'intervient pas sur les actes hors nomenclature Sécurité sociale.
Les remboursements ci-dessous viennent en complément de la Sécurité sociale.
Nature des actes indemnisée par la SMM
Consultations et visites de généralistes
Consultations et visites de spécialistes
Pharmacie :
- Vignette blanche
- Vignette bleue
Radiologie
Participation de la SMM
30 % BR
30 % BR + 50 % BR (a)
35 % BR
65 % BR
Analyses
30 % BR
40 % BR
Auxiliaires médicaux (AMI, A!S, AMK, AMC, AMO, AMY, AMP)
40 % BR
Actes en K
30 % BR
Hospitalisation chirurgicale : Radiothérapie :
- Honoraires, salle d'opération, transport
- Séjour et examens
- Premier appareillage prothétique ou orthopédique
- Rééducation fonctionnelle post-opératoire
- Gardes particulières (prises en charge par la Sécurité sociale
ou pour une intervention de K, KC ou KCC > 120)
100 % de la dépense – RSS (b) (c)
Hospitalisation médicale :
- Séjour
- Examens et pharmacie au cours du séjour
- Transport
100 % de la dépense – RSS (b) (c)
Chambre particulière
(en cas d'hospitalisation en secteur conventionné)
2 % PMSS (c)
Supplément de prix de journée
(en cas d'hospitalisation en secteur non conventionné)
2 % PMSS (c)
Forfait journalier
Frais d'accompagnant
(en cas d'hospitalisation d'un assuré de moins de 12 ans)
Soins dentaires (1)
Parodontologie (1)
Traitement orthodontique (1) accepté ou refusé par la Sécurité
sociale (jusqu'à 16 ans)
Prothèse dentaire (1) :
- Acceptée par la Sécurité sociale
- Refusée par la Sécurité sociale (2)
Optique :
- Monture
- Verre, par unité
- Lentilles acceptées par la Sécurité sociale
- Lentilles refusées par la Sécurité sociale (2)
- Lentilles jetables
Prothèse - Orthopédie :
- Auditive
- Autre
Cure thermale acceptée par la Sécurité sociale
Transport (à l'exclusion de celui relatif à la cure thermale et
à l'hospitalisation)
Vaccin anti-grippe (pour les participants de moins de 65 ans)
Remboursement intégral (c) (d)
0,5 % PMSS par jour
30 % BR
30 % BR
50 % BR
170 % BR
10 % PMSS
3 % PMSS
12 RSS + 1,5 % PMSS
420 % BR
3 % PMSS par an et par bénéficiaire
3 % PMSS par an et par bénéficiaire
400 % BR
105 % BR
Forfait : 10 % PMSS
100 % TM
11 € par an et par bénéficiaire
(a) Prise en charge des dépassements d'honoraires limités à 60% de leur montant, en dehors des cas définis à l'art. L 162-5
18° du Code de la Sécurité sociale.
(b) Prise en charge des dépassements d'honoraires limités à 95% de leur montant, en dehors des cas définis à l'art. L 162-5
18° du Code de la Sécurité sociale.
(c) Le cumul des remboursements de l'intervention chirurgicale ou de l'hospitalisation médicale, de la chambre particulière, du
forfait hospitalier, est limité à 3 PMSS.
(d) Le forfait journalier hospitalier est illimité pour les enfants handicapés de plus de 28 ans.
(1) La SMM peut soumettre tout dossier dentaire à l'avis de son chirurgien dentiste conseil. Le participant ou ses ayants droit
peuvent être convoqués pour contrôler les travaux effectués.
(2) La participation de la SMM est calculée en fonction des coefficients réglementaires figurant à la nomenclature générale des
actes professionnels des chirurgiens-dentistes et stomatologistes correspondant aux travaux réellement effectués.
TM : Ticket modérateur : différence entre le montant de base
de remboursement du régime de la Sécurité sociale, d'une part, et d'autre part le remboursement du régime de la Sécurité
sociale, la contribution forfaitaire et de la majoration de participation financière maintenue à la charge de l'assuré.
BR : Base de remboursement Sécurité sociale
RSS : Remboursement Sécurité sociale
PMSS : Plafond mensuel Sécurité sociale