CESSATION DU TAUX D`APPEL COIFFURE REGIME FRAIS DE

REGIME FRAIS DE SANTE
Convention Collective Nationale de la Coiffure
IMPORTANT : Retour au taux contractuel pour votre régime Soins de santé à
partir du 1er Janvier 2012
Les partenaires sociaux, membres de la Commission paritaire Nationale de la Coiffure
(CNEC, FNCF, CGT, CFE CGC, CFDT, CFTC, FO) œuvrent depuis 2000 à la protection
sociale des salariés.
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En 2008 : les partenaires sociaux décidaient d’améliorer les prestations du
régime conventionnel frais de santé.
Début 2009 : anticipation de la mise en œuvre de la portabilité des garanties
pour tout salarié qui viendrait à perdre son emploi.
DU 1ER Octobre 2009 au 31 décembre 2010 : les partenaires sociaux décidaient
selon le principe des valeurs qui sont les leurs (partage et solidarité) d’appeler
temporairement un taux minoré sur la cotisation mensuelle du régime Frais de
Santé.
Du 1er Janvier 2010 au 31 décembre 2011 : conscients de la situation
économique, les partenaires sociaux, reconduisent pour une année seulement le
taux d’appel minoré.
Dans le même temps et depuis 2008 : des actions de prévention sont
engagées (Vaccins antigrippe –Nutrition – Malette 1er secours – Tabagisme avec
des réunions de sensibilisation dans les CFA).
Toutes ces mesures ont été rendues possibles grâce à la large mutualisation de
votre régime dans toutes les entreprises de votre profession.
Parallèlement, les pouvoirs publics ont pris de nombreuses mesures successives afin de
redresser les comptes de la Sécurité sociale. Citons, entre autres :
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Le passage pour de nombreux médicaments d’un remboursement de la Sécurité
sociale de 35% à 15% compensé par votre régime complémentaire,
La baisse des remboursements sur les actes des auxiliaires médicaux,
L’instauration d’une taxe au 1er janvier 2011 de 3,5% sur vos cotisations,
L’augmentation de cette taxe à hauteur de 7% au 1er octobre 2011.
L’équilibre financier de vos garanties a permis la prise en charge de ces nouvelles
contraintes sans augmentation du taux contractuel, donc sans répercussion sur vos
cotisations. Mais elles rendent nécessaires aujourd’hui un retour au taux
contractuel initial. Ainsi, les cotisations au 1er janvier 2012, calculées sur la base
de 1,38% et 1% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, et telles que figurant sur
le tableau au verso du présent document, doivent être appliquées pour le calcul de
la paie dès le mois de janvier.
…/…
Soucieux de conjuguer prestations de qualité et maîtrise des
équilibres économiques, vos représentants employeurs et
salariés continueront à suivre avec attention votre régime Soins
de santé pour en assurer la pérennité.
REGIME GENERAL TTC
Taux
Conventionnel
RG
Pour tout
renseignement
complémentaire,
contactez votre
mutuelle
complémentaire
BASE en €
(PMSS : 3 031 €)
COTISATION TTC EN % PMSS
Salarié
1,38%
41,83
Apprenti
1,00%
30,31
COTISATION TTC EN % PMSS
Ancien Salarié Indemnisé ASSEDIC
Ancien Salarié Pré-retraité et Retraité
1,76%
1,88%
0,00
53,35
56,98
Conjoint non ayant-droit actif
conjoint Pré-retraité et Retraité
0,98%
1,88%
29,70
56,98
Enfant (gratuité 3ème)
Gratuit
Gratuit
REGIME ALSACE MOSELLE TTC
Salariés - cotisation adulte
Salariés - cotisation enfant
Taux
Conventionnel
RL
1,38%
Gratuit
En €
(PMSS : 3 031 €)
41,83
Gratuit
Régime d'accueil - cotisation adulte
Régime d'accueil - cotisation enfant
1,76%
Gratuit
53,35
Gratuit
Régime retraités/préretraités - adulte
Régime retraités/préretraités - enfant
1,88%
Gratuit
56,98
Gratuit
0,98%
29,70
Gratuit
Gratuit
Régime conjoint non retraité non ayant droit
SS - adulte
Régime conjoint non retraité non ayant droit
SS - enfant
PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale estimé à 3 301 € au 1er janvier 2012