Charges sociales au 1er janvier 2010 (taux légaux)

Charges sociales au 1er janvier 2010 (taux légaux)
PMSS = Plafond mensuel de Sécurité Sociale (2 885€ pour 2010)
COTISATIONS
Maladie
13.55
PART SALARIALE
I. URSSAF
0.75
Contribution
solidarité
autonomie
Allocations
familiales
Vieillesse
déplafonnée
Vieillesse plafonnée
0.30
/
0.30
5.40
/
5.40
1.70
0.10
1.60
14.95
6.65
8.30
Taux variable
selon l’entreprise
0.10
/
2.501
/
0.10
0.40
/
0.40
Taux variable
selon l’entreprise
/
8.00
/
CSG non déductible
2.40
2.40
CSG déductible
5.10
5.10
CRDS
0.50
0.50
Chômage
6.40
AGS
0.40
Accident du travail
Aide au logement
(tous employeurs)
Aide au logement
(au
moins
20
salariés)
Versement
transport
(plus de 9 salariés)
Taxe prévoyance
(plus de 9 salariés)
TAUX GLOBAL
II. Pole Emploi
2.40
/
PART PATRONALE
12.80
ASSIETTE
Totalité
salaire
Totalité
salaire
du
du
Totalité du
salaire
Totalité du
salaire
Salaire limité
au PMSS
Totalité du
salaire
Salaire limité
au PMSS
Totalité du
salaire
Totalité
salaire
du
8.00
Montant des
cotisations
patronales de
prévoyance
Base
CSG/CRDS2
Base
CSG/CRDS1
Base
CSG/CRDS1
4.00
Salaire limité
à 4 PMSS
Salaire limité
à 4 PMSS
0.40
1
Arrêté du 28 décembre 2009 (JO du 31 décembre 2009), taux défini pour l’action sociale sous toutes ses formes
Salaire brut majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire,
puis diminué de 3%.
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1
Charges sociales au 1er janvier 2010 (taux légaux)
COTISATIONS
TAUX GLOBAL
PART SALARIALE
PART PATRONALE
3
III. Retraites complémentaires
ASSIETTE
Retraite
complémentaire
non-cadres
ARRCO tranche 1
7.50
3.00
4.50
AGFF tranche 1
2.00
0.80
1.20
ARRCO tranche 2
20.00
8.00
12.00
AGFF tranche 2
2.20
0.90
1.30
Retraite
complémentaire des
cadres
ARRCO tranche A
7.50
3.00
4.50
AGFF tranche A
2.00
0.80
1.20
AGIRC tranche B
20.30
7.70
12.60
AGFF tranche B
2.20
0.90
1.30
GMP4 (tranche B
minimale)
APEC
20.30
7.70
12.60
0.06
0.024
0.036
Forfait APEC (prélevé
20.77€
8.31€
12.46€
CET
0.35
0.13
0.22
AGIRC tranche C
20.30
Salaire limité
à 8 PMSS
Salaire entre
4 et 8 PMSS
1.50
Salaire limité
au PMSS
0.45
Totalité
salaire
Salaire limité
au PMSS
Salaire limité
au PMSS
Salaire entre
1 et 3 PMSS
Salaire entre
1 et 3 PMSS
Salaire limité
au PMSS
Salaire limité
au PMSS
Salaire entre
1 et 4 PMSS
Salaire entre
1 et 4 PMSS
309.41€
Salaire entre
1 et 4 PMSS
en mars)
IV. Autres
Prévoyance
Prévoyance
obligatoire
des
cadres (assurance
décès)
Participationconstruction
Selon contrat
1.50
0.45
Répartition libre
/
du
(au moins 20 salariés)
3
Il s’agit ici des taux légaux, il convient de se référer aux dispositions conventionnelles.
Le salaire charnière s’élève pour 2010 à 3 194.41€. La cotisation mensuelle s’élève donc à 62.81€ (38.99€ en
par patronale et 23.82€ en part salariale).
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Charges sociales au 1er janvier 2010 (taux légaux)
COTISATIONS
Formation continue
Taxe sur salaire5
TAUX GLOBAL
Voir accord de
branche
4.25
PART SALARIALE
PART PATRONALE
/
4.25
ASSIETTE
Totalité
salaire
du
5
Non exigible si l’employeur est assujetti à la TVA. Le taux est porté à 8,50% pour la fraction des salaires
annuels individuels comprise entre 7 491€ et 14 960€ et à 13,60% pour la fraction des salaires excédant 14 960€.
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