aide à domicile - Association d`Aide et de maintien à domicile

aide à domicile
r é g i m e DE p r é v o ya n c e e t f r a i s d e s a n t é
c o n v e n t i o n c o l l e c t i v e n at i o n a l e d e l a b r a n c h e
d e l ’ a i d e , d e l ’ a c c o m pa g n e m e n t, d e s s o i n s
et des services à domicile
Une protection sociale
complète pour tous
Les partenaires sociaux ont décidé de mettre en œuvre, au sein d’une Convention Collective Nationale
unique, un régime de prévoyance et de frais de santé commun, avec, pour premier objectif, l’harmonisation et le regroupement à travers la branche de l’Aide à Domicile des régimes dont bénéficient
actuellement les salariés.
Champ de compétence
L’ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif, dont l’activité principale est d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, d’accompagnement, de
services et d’intervention à domicile ou de proximité.
Bénéficiaires
L’ensemble des salariés bénéficient obligatoirement de la couverture prévoyance et frais de santé,
sans préjudice des dérogations prévues par la Convention Collective Nationale.
AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, a été co-désigné pour gérer le régime
de prévoyance, et également le régime frais de santé.
Régime frais de santé Obligatoire
Grâce au régime complémentaire frais de santé les salariés de la Branche de l’Aide à Domicile bénéficient de garanties complètes et avantageuses en complément des prestations versées par la Sécurité
sociale.
L’ensemble des salariés bénéficient obligatoirement de cette couverture dès la prise d’effet du régime conventionnel sans délai, sans questionnaire médical. Les particularités de la profession ont
été prises en compte et des cas dérogatoires sont prévus.
La cotisation de la garantie obligatoire “ Base Prime ” est financée à 40 % par l’employeur et 60 % par
le salarié.
Le régime obligatoire “ Base Prime ” offre au salarié un bon niveau de prise en charge de ses
dépenses de santé notamment en soins de ville.
Le salarié peut à titre individuel :
- Améliorer les garanties en souscrivant une option complémentaire lui permettant d’améliorer le remboursement de l’optique, du dentaire, ou des frais liés à l’hospitalisation.
- Faire bénéficier sa famille (conjoint, concubin, partenaire Pacs, enfants à charge) des mêmes garanties.
2 / ré g i m e DE P RÉ V O YA N C E E T f r a i s d e santé
Exemples de remboursements
Selon la législation et les tarifs en vigeur au 02/05/2011
BASE DE
REMBOURSEMENT
FRAIS REELS
REMBOURSEMENT
SECURITE SOCIALE
REMBOURSEMENT
COMPLEMENTAIRE
REGIMES
RESTE A CHARGE
Consultation chez un généraliste dans le cadre du parcours de soins
35,00
23,00
Base Prime
18,40
1,50
Confort
18,40
1,50
Confort +
18,40
1,50
16,10 – 1* = 15,10
Consultation chez un spécialiste dans le cadre du parcours de soins (secteur 2)
50,00
23,00
Base Prime
18,40
Confort
29,90
5,00
Confort +
33,90
1,00
Base Prime
247,25
277,50
Confort
247,25
277,50
Confort +
354,75
170,00
16,10 – 1* = 15,10
16,50
Dentaire - Couronne SPR50
600,00
107,50
75,25
Optique - Monture
160,00
2,84
Base Prime
86,68
71,62
Confort
145,60
12,70
Confort +
158,30
0,00
Base Prime
168,72
26,34
Confort
195,06
0,00
Confort +
195,06
0,00
1,70
Optique - Verres : 2 verres blancs simple foyer, identiques
200,00
4,12 x 2 = 8,24
4,94
* 1 € forfaitaire / (1) : PMSS (Plafond mensuel Sécurité sociale) 2011 = 2 946 €
Les régimes
Pour les salariés
Pour les conjoints
Salariés
conjoint – concubin-pacse
obligatoire
Régime “ Base
Prime ” 39 € 75
pour le régime général*
Facultatif
Facultatif
Régime “ Base
Prime ” 41 € 04
Option confort 13 € 86
Option confort + 22 € 38
pour le régime général*
* régime Alsace Moselle 25 € 79
Option confort 14 € 92
Option confort + 25 € 58
* régime Alsace Moselle 26 € 65
Pour les enfants
Enfants a charge
Facultatif
Régime “ Base
Prime ” 23 € 45
pour le régime général*
Option confort 6 € 40
Option confort + 9 € 59
* régime Alsace Moselle 15 € 24
La gratuité est appliquée à partir du 3ème enfant.
Un régime d’accueil permet aux anciens salariés et à leur famille de bénéficier des mêmes garanties.
Ces tarifs sont TTC incluant ainsi la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d’assurance).
régime D E PRÉ VOYANC E E T fr a is d e s anté / 3
Régime frais de santé Obligatoire
POSTES
SS = Sécurité sociale
BR = Base de remboursement SS
FR = Frais réels
PMSS = Plafond mensuel Sécurité sociale
(1)
PMSS 2011 = 2 946 €
RÉGIME “ BASE PRIME “
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (SS INCLUSE)
POSTES
Conventionné
Non conventionné
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la SS
150 % BR
Frais de séjour pris80 %
en charge
par la SS
FR limité
à 150 % BR
Frais de séjour pris en charge par la SS
150 % BR
Honoraires médicaux
et chirurgicaux
en charge
80 %
FR limité àpris
150 %
BR par la SS
Chambre particulière (limitée à un an)
Chambre
2 % particulière
PMSS(1) (limitée à un an)
Forfait hospitalier
Forfait100 %
hospitalier
FR
Frais d’accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans)
Frais d’accompagnement
Néant
Frais de transport pris en charge par la SS
Transport
pris BR
en charge par la SS
100 %
Actes médicaux
Actes médicaux
Généraliste - Parcours de soins
150 % BR
Généraliste - Parcours de soins
Généraliste - Hors Parcours de soins
100 % BR
Généraliste - Hors Parcours de soins
Spécialiste - Parcours de soins
150 % BR
Spécialiste - Parcours de soins
Spécialiste - Hors Parcours de soins
100 % BR
Spécialiste - Hors Parcours de soins
Auxiliaires médicaux pris en charge par la SS
100 % BR
Auxiliaires médicaux
pris la
en limite
chargede
par100 %
la SS BR
dans
Analyses et examens de laboratoires pris en charge par la SS
100 % BR
Analyses et examens de laboratoires pris en charge par la SS
Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge
par la SS (hors hospitalisation)
100 % BR
Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en char
par la SS (hors hospitalisation)
Actes d’imagerie médicale et d’échographie pris en charge par la SS
100 % BR
Actes d’imagerie médicale et d’échographie pris en charge par la
80 % FR
Pharmacie prise en charge par la SS
Pharmacie
prise en charge par la SS
100 % BR
Dentaire
Soins et Prothèses Dentaires
Soins dentaires pris en charge par la SS (y compris inlay simple, onlay)
Soins dentaires
pris en charge par la SS (y compris inlay simple, onla
100 % BR
Prothèses dentaires remboursées prises en charge par la SS
(y compris inlay core & clavette)
Prothèses dentaires remboursées prises en charge par la SS
300 %
(y compris
inlayBR
core & clavette)
Orthodontie prise en charge par la SS
Orthodontie
300 %prise
BR en charge par la SS
Orthodontie, paradontologie, ou prothèses dentaires non prises
en charge par la SS
Orthodontie, paradontologie, ou prothèses dentaires non pris
Néant
en charge
par la SS
Optique (chaque acte de ce poste est limité à un équipement par an et par bénéficiaire)
Optique
Monture Adulte prise en charge par la SS
Monture
Adulte
prise en charge par la SS
3 % du
PMSS
Verres Adulte pris en charge par la SS
Monture Enfants (moins de 18 ans)
Verres Enfants (moins de 18 ans)
Lentilles prises en charge par la SS
Lentilles non prises en charge par la SS (y compris lentilles jetables)
Kératotomie (chirurgie de la myopie)
2 verres+Adulte
en charge
par la SS
Forfait 1 % du PMSS pourPour
les les
2 verres
1750pris
% BR
pour chaque
verre
Monture
Enfants
(moins de 18 ans)
2 % du
PMSS
les pour
2 verres
Enfants
(moins de 18 ans)
1000Pour
% BR
chaque
verre
Lentilles
en charge par la SS
3 % prises
du PMSS
Lentilles
prises en charge
la SS (y compris lentilles jetab
Crédit annuel
par non
bénéficiaire
: 3% par
PMSS
de laœil
myopie)
CréditKératotomie
annuel de(chirurgie
200 € par
Prothèses MÉDICALES
Prothèses auditives prises en charge par la SS (y compris piles)
Orthopédie, prothèses médicales, appareillage pris en charge par la SS
100 % BR + 5 % PMSS(1) /an / bénéf
100 % BR
CureS thermaleS priseS en charge par la SS
Cure thermale (acceptée SS)
Frais de traitement et honoraires
Frais de
traitement
100 %
BR et honoraires
Frais de séjour, voyage et d’hébergement
Frais de Néant
séjour, voyage et d’hébergement
MÉDECINE ALTERNATIVE
MÉDECINE ALTERNATIVE
Ostéopathie (intervention dans le cadre d’un practicien inscrit
auprès d’une association agréée)
Ostéopathie (intervention dans le cadre d’un practicien ins
Néant
auprès d’une
association agréée)
Maternité
Maternité
Chambre particulière (dans la limite de 6 jours)
Chambre
2 % particulière
PMSS(1) (dans la limite de 6 jours)
Forfait par enfant (dans limite des frais réels engagés)
(1) limite des frais réels engagés)
Forfait
enfant
(dans
Forfaitpar5 %
PMSS
Divers
Divers
Vaccin anti-grippe non remboursé par la SS
Vaccins100 %
anti-grippe
FR non remboursés par la SS
Contraception
Forfait actes médicaux > 120 €
Actes de prévention du contrat responsable (arrêté du 8 juin 2006)
4 / ré g i m e DE PRÉV O YA N C E E T f r a i s de santé
Contraception
2,50 %
PMSS(1) / an /Bénéf
Forfait actes
18 €médicaux > 120 €
de prrévention
duvaccinations
contrat responsable (arrêté du 8 juin 20
DétartrageActes
annuel
complet +
SS
Régime frais de santé facultatif
RÉGIME “ CONFORT ”
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
(SS + RÉGIME OBLIGATOIREPOSTES
“ BASE PRIME ” INCLUS)
Conventionné
Non conventionné
SS = Sécurité sociale
BR = Base de remboursement SS
FR = Frais réels
PMSS = Plafond mensuel Sécurité sociale
(1)
PMSS 2011 = 2 946 €
RÉGIME “ CONFORT PLUS ”
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
(SS + RÉGIME OBLIGATOIRE “ BASE PRIME ” INCLUS)
Conventionné
Non conventionné
Frais
par laFR
SS limité à 250 % BR
250 %
BRde séjour pris en charge80 %
350 % BR
80 % FR limité à 350 % BR
Honoraires
médicaux et chirurgicaux
en charge
par laBR
SS
250 %
BR
80 % FRpris
limité
à 250 %
350 % BR
Hospitalisation médicale et chirurgicale
(1) à un an)
Chambre particulière
(limitée
3 % PMSS
Forfait hospitalier
100 % FR
100 % FR
Frais d’accompagnement
2 % PMSS(1)
2 % PMSS(1)
Transport pris en100 %
charge BR
par la SS
100 % BR
Actes médicaux
Généraliste
- Parcours de soins
150 %
BR
150 % BR
Généraliste
- Hors Parcours de soins
100 %
BR
100 % BR
Spécialiste
- Parcours de soins
200 %
BR
250 % BR
Spécialiste
- Hors Parcours de soins
150 %
BR
150 % BR
80 % FR
Auxiliaires
parlimite
la SS de 100 % BR
100 %
BR médicaux pris en charge
dans la
Analyses
100 %
BR et examens de laboratoires pris en charge par la SS
100 % BR
Actes de chirurgie et actes techniques médicaux pris en charge
100 %
BR
par la SS (hors hospitalisation)
100 % BR
a SS
Actes
100 %
BRd’imagerie médicale et d’échographie pris en charge par la SS
100 % BR
ay)
SS
ses
bles)
scrit
006)
Pharmacie prise
100 %en
BRcharge par la SS
80 % FR
dans la limite de 150 % BR
100 % BR
rge
SS
80 % FR limité à 350 % BR
4 % PMSS(1)
100 % BR
Soins et Prothèses Dentaires
Soins dentaires pris
en charge
100 %
BRpar la SS (y compris inlay simple, onlay)
100 % BR
Prothèses dentaires remboursées prises en charge par la SS
300 % BR
(y compris inlay core & clavette)
400 % BR
Orthodontie prise300 %
en charge
BR par la SS
400 % BR
Orthodontie, paradontologie, ou prothèses dentaires non prises
Crédit annuel de 300 € / an / bénéf
en charge par la SS
Crédit annuel de 600 € / an / bénéf
Optique
Monture Adulte
prise
charge par la SS
5%
duen
PMSS
Pour les
2 verres
en charge
parpour
la SSchaque verre
Forfait 2 % du PMSS
pour
les 2 Adulte
verrespris
+ 2000
% BR
Monture Enfants
de 18 ans)
3 %(moins
du PMSS
6 % du PMSS
Forfait 3 % du PMSS pour les 2 verres+ 2500 % BR pour chaque verre
3 % du PMSS
Pour1500%
les 2 verres
(moins de
18 ans)
BR Enfants
pour chaque
verre
Lentilles prises5en
par la SS
%charge
du PMSS
2000 % BR pour chaque verre
5 % du PMSS
Lentilles
non prises
charge par la: SS
compris lentilles jetables)
Crédit
annuel
par en
bénéficiaire
5 %(y PMSS
Kératotomie
(chirurgie
la myopie)
Crédit annuel
dede300
€ par œil
Crédit annuel par bénéficiaire : 6 % PMSS
Crédit annuel de 400 € par oeil
100 % BR + 15 % PMSS(1) /an / bénéf
100 % BR + 25 % PMSS(1) /an / bénéf
100 % BR
150 % BR
Cure thermale (acceptée SS)
Frais de traitement
et honoraires
100 %
BR
100 % BR
Frais de séjour,
voyage
etPMSS
Forfait
10 %
Forfait 10 % PMSS(1)
(1)
d’hébergement
MÉDECINE ALTERNATIVE
Ostéopathie (intervention dans le cadre d’un practicien inscrit
Néant
auprès d’une association agréée)
20 € par séance dans la limite de 5 séances par an et par bénéficiaire
Maternité
(1) limite de 6 jours)
Chambre particulière
(dans la
3 % PMSS
Forfait parForfait
enfant (dans
10 %limite
PMSS
(1) frais
des
réels engagés)
4 % PMSS(1)
Forfait 10 % PMSS(1)
Divers
Vaccins anti-grippe
non remboursés
par la SS
100 %
FR
Contraception
2,50 % PMSS(1) / an /Bénéf
Forfait actes médicaux
> 120 €
18 €
Actes de prrévention
du contrat+responsable
(arrêté du 8 juin 2006)
Détartrage
annuel complet
vaccinations
100 % FR
3,50 % PMSS(1) / an /Bénéf
18 €
Détartrage annuel complet + vaccinations
régime D E PRÉ VOYANC E E T fr a is d e s anté / 5
Régime de prévoyance obligatoire
Suite à un accident, un problème de santé, vos salariés peuvent perdre une partie de leurs revenus ce
qui pourrait mettre en danger l’équilibre financier de leur famille. En instaurant un régime complémentaire de prévoyance obligatoire complétant les prestations versées par la Sécurité sociale, les salariés
cadres et non cadres de la Branche Aide à Domicile bénéficient de garanties complètes et avantageuses permettant de :
- maintenir le salaire en cas d’incapacité temporaire,
- d’assurer un revenu de remplacement en cas d’invalidité,
- de protéger les proches en cas de décès.
V os garanties et taux de cotisation Prévoyance
Type de garanties
Niveau de garanties
Décès et Rente Éducation
Tout salarié quelles que soient sa durée de travail, son ancienneté,
sa situation familiale, et quelle que soit la cause du décès
Capital décès
200 % du salaire annuel brut de référence
Rente éducation
10 % du salaire de référence jusqu’à 17 ans révolus
15 % du salaire de référence entre 18 et 25 ans (sous conditions)
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie
(invalidité 3ème catégorie)
Versement du capital et de la rente éducation par anticipation
Maintien de salaire
Tout salarié ayant au moins 6 mois d’ancienneté quelle que soit sa durée
de travail
90 % du salaire brut de référence
(y compris Sécurité sociale réelle ou reconstituée)
Délai de carence :
- 3 jours en cas de maladie ou d’accident de la vie courante,
- 0 jour en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Remboursement forfaitaire des charges patronales
à hauteur de 30 % des prestations
Durée d’indemnisation :
90 jours maximum sur 12 mois consécutifs
Incapacité
Tout salarié quelle que soit sa durée de travail
Salarié de plus de 6 mois d’ancienneté :
relais au maintien de salaire
73 % du salaire brut de référence
(y compris Sécurité sociale réelle ou reconstituée)
jusqu’au 1 095ème jour d’arrêt
Salariés de moins de 6 mois d’ancienneté :
à compter du 31ème jour continu d’arrêt de travail
Invalidité
Tout salarié ayant au moins 6 mois d’ancienneté quelle que soit sa durée
de travail
2ème et 3ème catégorie :
75 % du salaire brut de référence
(y compris Sécurité sociale réelle ou reconstituée)
1ère catégorie :
3/5ème du montant de la rente retenue pour la 2ème et 3ème catégorie.
Taux de cotisation
Assiette : salaire annuel brut Tranches A et B
Tranche A : salaire inférieur à 1 PASS
Tranche B : salaire supérieur à 1 PASS et inférieur à 4 PASS
PASS : Plafond Annuel Sécurité sociale
Valeur PASS 2011 : 35 352 €
6 / ré g i m e DE PRÉV O YA N C E E T f r a i s de santé
4,33 %
(répartition : 2,91 % employeur /1,42 % salarié)
AG2R LA MONDIALE à votre service
L’action sociale
Certains salariés peuvent être confrontés à des situations difficiles, c’est pourquoi AG2R LA MONDIALE
peut leur accorder des aides (aides au logement, bourses d’études…) et les accompagner dans leurs démarches.
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aides individuelles pourront être également accordés aux personnes en situation difficile après décision
de la commission sociale paritaire.
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Pour la santé :
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remboursé pour l’optique et le dentaire et l’absence d’avance de frais si le devis est accepté.
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AG2R PRÉVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, Institution de prévoyance régie
par le Code de la Sécurité sociale - 35, boulevard Brune 75014 Paris - Membre du GIE AG2R
102011-6000 – Conception : www.letb-synergie.com – Crédits images : Fotolia (Monkey Business — Rob — Y. Arcurs — Pressmaster) – Document non contractuel.
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f r a i s d e s ant é