Santé Courtiers

[ PRÉVOYANCE
SANTÉ ]
ENTREPRISES
prévoyance et santé
courtiers
... des solutions pour les salariés cadres et non cadres
Une protection sociale complète
adaptée aux salariés du secteur du courtage
santé courtiers
Tableau des garanties
Remboursements Sécurité sociale inclus (sauf forfaits)
Honoraires médicaux, chirurgicaux, maternité et frais de séjour secteur conventionné
Niveau 1 Conventionnel
Niveau 2
100 % des frais réels
100 % des frais réels
Honoraires médicaux, chirurgicaux, maternité et frais de séjour secteur non conventionné 80 % des frais réels maxi 400 % BR 80 % des frais réels maxi 400 % BR
Forfait hospitalier
100 % des frais réels
100 % des frais réels
Chambre particulière secteur conventionné et non conventionné
2,5 % PMSS par jour
2,5 % PMSS par jour
Frais d’accompagnant
1,5 % PMSS par jour
1,5 % PMSS par jour
Etablissements de convalescence, de soins, de repos ou assimilés
SOINS COURANTS
Consultations visites généralistes (3)
Prise en ch
150 % BR
150 % BR
150 % BR
150 % BR
150 % BR
150 % BR
Appareillage orthopédique / prothèse / appareillage
150 % BR
150 % BR
Appareillage auditif
150 % BR
150 % BR
Frais de transport
150 % BR
150 % BR
10 % PMSS
10 % PMSS
125 % BR
125 % BR
200 % BR
200 % BR
Consultations visites spécialistes (3)
Actes de radiologie / auxiliaires médicaux / analyses
(3)
Pharmacie et vaccins pris en charge par la Sécurité sociale
Cure thermale prise en charge par la Sécurité sociale (2)
DENTAIRE
Soins dentaires / Inlays / Onlays acceptés
Prothèses dentaires acceptées par le régime obligatoire
(1)
Prothèses dentaires non remboursées par le régime obligatoire (avec cotation) (1)
Orthodontie acceptée par le régime obligatoire
Orthodontie non remboursée par le régime obligatoire (avec cotation)
Implants dentaires (2 par an maximum)
Parodontologie et scellement des sillons (2)
200 % BR
200 % BR
225 % BR + 5 % PMSS
225 % BR + 5 % PMSS
-
100 %BR
5 % PMSS
10 % PMSS
-
100 €
5 % PMSS
5 % PMSS
OPTIQUE (2)
Monture
Verres unifocaux
Verres multifocaux
6 % PMSS
6 % PMSS
7 % PMSS
Partenariat Optique
+2
Bonus Optique Responsable
Lentilles acceptées
5 % PMSS
5 % PMSS
Lentilles refusées, jetables
-
Chirurgie de la myopie par œil
-
200 €
MATERNITE
Chambre particulière secteur conventionné et non conventionné
1,5 % PMSS / J limité à 4 jours
1,5 % PMSS par jour
Amniocentèse non prise en charge par la Sécurité sociale (2)
-
100 €
Procréation non prise en charge par la Sécurité sociale (2)
-
150 €
10 % PMSS
10 % PMSS
Forfait naissance / adoption
PREVENTION et AUTRES SOINS (2)
Vaccins anti-grippe
-
12 €
Vaccins non remboursés et traitements anti-paludéens
-
30 €
Ostéodensitométrie non prise en charge
-
20 €
Sevrage tabagique (gomme / patch / traitements non remboursés)
-
30 €
Bilan diététique non remboursé (1 consultation)
-
20 €
Pilules contraceptives non remboursées
-
30 €
Médecine naturelle (acupuncture, chiropractie, ostéopathie, étiopathie,
naturopathie) / (4 consultations)
-
20 € / consultation
150 % BR
150 % BR
Toutes dépenses médicales effectuées à l’étranger
(1)
(2)
Maximum 35 % PMSS par année d’affiliation et par bénéficiaire
Forfait par année d’affiliation et par bénéficiaire, non cumulable d’une année sur l’autre
2
santé courtiers
Tableau des garanties
Remboursements Sécurité sociale inclus (sauf forfaits)
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
Niveau 6
Niveau 7
100 % des frais réels
100 % des frais réels
100 % des frais réels
100 % des frais réels
100 % des frais réels
80 % des frais réels maxi 400 % BR 80 % des frais réels maxi 400 % BR 80 % des frais réels maxi 400 % BR 80 % des frais réels maxi 400 % BR 80 % des frais réels maxi 400 % BR
100 % des frais réels
100 % des frais réels
100 % des frais réels
100 % des frais réels
100 % des frais réels
2,5 % PMSS par jour
3 % PMSS par jour
3,5 % PMSS par jour
4 % PMSS par jour
4 % PMSS par jour
1,5 % PMSS par jour
2 % PMSS par jour
2 % PMSS par jour
2,5 % PMSS par jour
2,5 % PMSS par jour
harge comme les postes hospitalisation si intervention > K 50 ou consécutif à à une hospitalisation > 30 jours
150 % BR
200 % BR
250 % BR
300 % BR
400 % BR
200 % BR
250 % BR
300 % BR
400 % BR
500 % BR
175 % BR
200 % BR
225 % BR
250 % BR
150 % BR
100 % TM
200 % BR
250 % BR
300 % BR
400 % BR
500 % BR
200 % BR
250 % BR
300 % BR
400 % BR
500 % BR
150 % BR
150 % BR
150 % BR
150 % BR
150 % BR
15 % PMSS
20 % PMSS
25 % PMSS
30 % PMSS
30 % PMSS
150 % BR
200 % BR
250 % BR
300 % BR
400 % BR
300 % BR
350 % BR
400 % BR
450 % BR
520 % BR
230 % BR
280 % BR
330 % BR
380 % BR
450 % BR
225 % BR + 5 % PMSS
250 % BR + 5 % PMSS
275 % BR + 5 % PMSS
300 % BR + 5 % PMSS
325 % BR + 5 % PMSS
200 % BR
250 % BR
300 % BR
350 % BR
400 % BR
15 % PMSS
20 % PMSS
25 % PMSS
30 % PMSS
35 % PMSS
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
5,5 % PMSS
6 % PMSS
6,5 % PMSS
7 % PMSS
7 % PMSS
6 % PMSS
7 % PMSS
7,5 % PMSS
7,5 % PMSS
7,5 % PMSS
8 % PMSS
9 % PMSS
10 % PMSS
12 % PMSS
12 % PMSS
0 € de reste à charge sur vos lunettes, chez nos opticiens partenaires (4)
2 % du PMSS sur vos garanties verres et monture dès la 3ème année d’affiliation,
si aucune consommation sur ces 2 postes les 24 mois précédents
5,5 % PMSS
6 % PMSS
6,5 % PMSS
7 % PMSS
7 % PMSS
300 €
400 €
500 €
600 €
600 €
2 % PMSS par jour
2,5 % PMSS par jour
3 % PMSS par jour
3,5 % PMSS par jour
3,5 % PMSS par jour
125 €
150 €
175 €
200 €
200 €
200 €
250 €
300 €
350 €
350 €
10 % PMSS
10 % PMSS
12,5 % PMSS
15 % PMSS
15 % PMSS
12 €
12 €
12 €
12 €
12 €
40 €
50 €
60 €
70 €
70 €
30 €
40 €
50 €
60 €
60 €
30 €
30 €
30 €
30 €
30 €
30 €
40 €
50 €
60 €
60 €
40 €
50 €
60 €
70 €
70 €
30 € / consultation
40 € / consultation
50 € / consultation
60 € / consultation
60 € / consultation
150 % BR
200 % BR
250 % BR
300 % BR
400 % BR
(3)
Conformément à la loi du 13/08/2004 : Les visites, consultations et actes techniques d’imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu
à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d’honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. La participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées
par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les actes de prévention définis par l’arrêté du 8/06/2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur.
Dans le cadre du parcours de soins, sont remboursés les dépassements d’honoraires autorisés sur certains actes pratiqués par les médecins spécialistes cités dans le décret
n°2012-386 du 21 mars 2012 et ayant fait le choix de l’option de coordination.
(4)
Offre valable sur une sélection de montures et pour certaines corrections : • unifocaux avec correction sphérique < ou = à -6 et +6 et cylindrique < 2,
• multifocaux avec correction sphérique < ou = à -4 et +4 et cylindrique < 2.
3
prévoyance courtiers
Tableau des garanties
Niveau Conventionnel
Non-Cadres
Niveau Conventionnel
Cadres
En % du salaire brut
En % du salaire brut
Célibataire, veuf, divorcé, sans personne fiscalement à charge
200 %
200 %
Marié, pacsé ou avec concubin notoire désigné comme
bénéficiaire, sans personne fiscalement à charge
200 %
200 %
-
100 % du capital Décès/IAD
par maladie
100 % du capital Décès/IAD
par maladie
100 % du capital Décès/IAD
par maladie
En % du salaire brut
En % du salaire brut
10 %
10 %
Incapacité/Invalidité
En % du salaire net (5)
En % du salaire net (5)
Franchise Maladie/Accident/Hospitalisation
90 jours toutes causes
90 jours toutes causes
Indemnités journalières
et rentes d’invalidité 2ème et 3ème catégories (hors accident du travail)
100 %
100 %
Rente d’invalidité 1ère catégorie (hors accident du travail)
60 %
60 %
Rente accident du travail et maladie professionnelle
taux n > = à 66%
100 %
100 %
Rente accident du travail et maladie professionnelle
taux n > = à 33% et < à 66%
n/66 x 100 %
n/66 x 100 %
Décès/Invalidité Absolue et Définitive
Décès/IAD Accidentel
Double Effet
Rente Education
Jusqu’au 18ème anniversaire
ou 26ème anniversaire si l’enfant poursuit ses études
(5)
Sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale
Point forts de Prévoyance Courtiers
✔ Aucune formalité médicale sur le Niveau Conventionnel Non-Cadres
✔ Tarif unique sur le Niveau Conventionnel Non-Cadres
✔ Respect de la réglementation :
● Le Niveau Conventionnel Non-Cadres répond exactement à vos obligations conventionnelles.
● Le Niveau Conventionnel Cadres répond aux dispositions de la CCN des cadres de 1947 avec
une cotisation de 1,50% sur la Tranche A des salaires.
✔ Une modularité hors normes qui vous permet d’améliorer les garanties de vos salariés pour
mieux protéger leurs revenus et assurer l’avenir de leur famille.
Point forts de Santé Courtiers
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grâce aux Niveaux 2 à 7
✔ Aucun délai d’attente
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4
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l’ensemble des entreprises du secteur du courtage
d’assurances et/ou de réassurances (IDCC n°2247) et sont
conformes à vos obligations conventionnelles.
L’avenant du 15/09/2011 a été étendu
par arrêté publié au Journal Officiel
du 11/04/2012.
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Elles permettent à votre entreprise de mettre en place
une protection sociale pour vos salariés à budget
maîtrisé.
Il vous impose l’amélioration de la
complémentaire santé de vos salariés.
Points clés de la CCN
Codes NACE (NAF nomenclature 2008) concernés (sous réserve que l’entreprise applique la convention collective du
courtage d’assurances et/ou de réassurances) : 6621Z, 6622Z, 6629Z.
Une obligation...
En santé
En prévoyance
Pour qui ?
✔ Tous les salariés des cabinets de courtage sont concernés.
De choix
d’assureur ?
✔ Libre choix de l’organisme assureur.
De garanties ?
De cotisations ?
✔ Garanties minimales obligatoires.
✔ Prise en charge par l’employeur des 2/3
de la cotisation du Niveau Conventionnel.
✔ Garanties minimales en décès, en arrêt de
travail et des rentes d’invalidité spécifiques.
✔ Prise en charge par le salarié de 100% de
la cotisation des garanties conventionnelles
en incapacité/invalidité permanente totale.
✔ Prise en charge par l’employeur de 100%
de la cotisation des autres garanties.
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