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taux de cotisations de votre regime conventionnel prevoyance et
Convention Collective Nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers TAUX DE COTISATIONS DE VOTRE REGIME CONVENTIONNEL PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE Taux de cotisation prévoyance pour les Non Cadres (garanties décès, arrêt de travail, invalidité) Tranche A Tranche B Part Salarié 0.68% 1.21 % Part Employeur 1.00% 1.79% Ensemble 1.68% 3.00% Taux de cotisation prévoyance pour les Cadres (garanties décès, arrêt de travail, invalidité) Tranche A Tranche B Part Salarié 0.18% 1.33% Part Employeur 2.07 % 1.75% Ensemble 2.25% 3.08% Taux de cotisation frais de santé pour les cadres et non cadres (à compter du 01/07/2014) Régime minimum obligatoire Régime général Régime local Alsace Moselle Part Salarié* 0.86% 0.38% Part Employeur* 1.29% 0.56% Ensemble* 2.15% 0.94% * Salaire limité à 150% du PMSS Régime optionnel Régime général Régime minimum 0.86% Part Employeur* 1.29% Ensemble* 2.15% Total *(Régime minimum et optionnel) Régime local Alsace Moselle Régime minimum Régime optionnel 0.38% A définir dans l’entreprise 2.60% 4.75% A définir dans l’entreprise 0.56% 0.94% 1.96% 2.90% * Salaire limité à 150% du PMSS Humanis Prévoyance Institution de Prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale | siège social : 7 rue Magdebourg – 75116 Paris Juillet 2014 Part Salarié* Régime optionnel
