Au 1er janvier 2017, votre prévoyance prend une nouvelle route…

Au 1er janvier 2017, votre prévoyance
prend une nouvelle route…
Le 20 avril 2016, les partenaires sociaux des professions du transport ont conclu
à l’unanimité un accord modernisant les régimes de prévoyance inaptitude à la
conduite et invalidité / décès des salariés de ce secteur, à effet du 1er janvier 2017.
Il instaure un mécanisme innovant, le Compte Personnel de Prévoyance, attaché
à chaque salarié, socle de base du système rénové et de toute évolution future.
Carcept Prev est à vos côtés pour vous aider à comprendre les impacts de cet accord
sur vos régimes de prévoyance.
5 QUESTIONS POUR BIEN COMPRENDRE LA RÉFORME
1
POURQUOI RÉFORMER LES DISPOSITIFS EXISTANTS ?
Les régimes de prévoyance du transport ne répondaient plus aux conditions requises pour bénéficier
des exemptions d’assiette de cotisation de Sécurité sociale et devaient être mis en conformité avec
les « catégories objectives » (suppression de toutes conditions d’accès aux prestations liées à la
durée de travail, à l’âge ou à l’ancienneté).
Il devenait nécessaire d’adapter les couvertures, en place depuis plus de 60 ans, aux besoins actuels.
Le nouveau dispositif permet d’écarter les risques de redressement URSSAF liés à cette non-conformité.
2
QU’EST-CE QUE LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVOYANCE ?
L’accord prévoit la création d’un compte personnel de prévoyance qui suit le
salarié tout au long de sa carrière dans le secteur.
Ce compte est composé :
■ de points d’activité, acquis par le salarié grâce aux cotisations
versées aux régimes, et qui servent à déterminer les seuils et les
niveaux d’accès aux prestations de prévoyance.
Les périodes passées dans la profession jusqu’à présent sont
automatiquement converties en points pour l’initialisation des
comptes au 1er janvier 2017 ;
■ de points de solidarité, qui sont attribués au salarié lorsqu’il
suit des actions de prévention labellisées par la branche. Ces
points permettent de bénéficier d’un capital supplémentaire ou
d’accéder à des services en cas d’invalidité, décès ou d’inaptitude
à la conduite.
3
COMMENT ÉVOLUENT LES GARANTIES
ET QUELS SONT LES IMPACTS SUR LES TARIFS ?
Les garanties sont améliorées puisque chaque salarié (ou ses ayants droit)
peut désormais bénéficier de prestations d’invalidité, d’inaptitude à la conduite
(conducteurs de véhicule de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 9 places) ou de
décès, sans conditions d’âge ou d’ancienneté.
Le versement des prestations invalidité sous forme de rente et non plus de
capital, avec des paliers croissants en fonction du nombre de points d’activité
acquis, constitue également une réelle avancée.
Enfin, la couverture des salariés est enrichie par de nouvelles actions de
prévention santé et de nouveaux services d’accompagnement.
Plus d’informations sur les garanties sur le site carcept-prev.fr.
Pour financer ce dispositif, le taux de cotisation passe au 1er janvier 2017 de
0,50 % à 0,70 % (dont 0,35 % à charge du salarié) au titre de la garantie décès
et invalidité et de 0,25 % à 0,35 % (dont 0,14 % à charge du salarié) au titre de
la garantie inaptitude à la conduite.
4
QU’EST-CE QUE LE FONDS DÉDIÉ AU « HAUT DEGRÉ DE SOLIDARITÉ » ?
L’accord prévoit la création d’un fonds dédié au haut degré de solidarité. Alimenté par une cotisation
de 0,05 %, ce fonds a pour objectif de renforcer la prévention santé des salariés afin de réduire les
risques de maladie ou d’accident professionnel et de financer des aides accessibles aux salariés
confrontés à d’importantes difficultés sociales ou de santé.
Chaque salarié est ainsi acteur de sa protection sociale, en suivant les actions de prévention de
son choix, notamment dans le cadre des formations obligatoires. Les actions suivies permettent
l’acquisition de points de solidarité.
Les actions sont proposées par CARCEPT-Prévoyance, organisme gestionnaire de ce fonds.
5
CONCRÈTEMENT, QU’EST-CE QUE ÇA CHANGE POUR MOI ?
Chaque salarié pourra accéder facilement, et dès le 1er janvier 2017, à l’ensemble
de ses droits et sera en mesure de les mobiliser de façon autonome grâce
à un point d’entrée unique sur le site carcept-Prev.fr. Les droits de chacun
seront donc plus lisibles et accessibles. Tout salarié pourra, à partir de son
espace personnel, visualiser ses points d’activité et de solidarité.
CAR.570/16 - CRÉATION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA - PHOTOS THINKSTOCK - PHOTONONSTOP