Tableau de garanties Prévoyance

POURQUOI SOUSCRIRE VEO 3.0 IMMOBILIER PREVOYANCE ?
Une complémentaire santé qui s’adapte à votre budget et à vos obligations :
 Une offre conforme aux obligations de votre Convention Collective dès la formule de base
 Des avantages fiscaux :
 Les cotisations versées par l’employeur sont déductibles du bénéfice imposable.
 Exonération des charges sociales sur la part employeur, dans les limites d’un certain plafond
QUI EST CONCERNE PAR VEO 3.0 IMMOBILIER PREVOYANCE?
Toutes les entreprises dont l'activité est comprise dans le champ d'application de la CCN de
l'Immobilier généralement répertoriées aux codes NAF suivants :
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5520 Z - Résidences de tourisme uniquement
6810 Z - Activités des marchands de biens immobiliers
6820 A - Location de logements
6820 B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
6831 Z - Agences immobilières
6832 A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
6832 B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
8110 Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Sont également concernées les holdings dont l'activité principale des filiales relève de
l'immobilier :
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6420 Z - Activités des sociétés holding et 7010 Z - Activités des sièges sociaux ainsi que les organisations
professionnelles patronales signataires de la CCN.
LES GARANTIES
 1 niveau de garanties pour le personnel cadre,
 2 niveaux de garanties pour le personnel non cadre,
Retrouvez le détail des garanties à l’intérieur.
EN PRATIQUE
Bernard, non cadre, 42 ans, ayant une rémunération brute annuelle de 31 000 €
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HENNER, SAS de courtage et de gestion d'assurances - Capital de 8 212 500 € - RCS Paris B 323 377 739 - TVA intra-communautaire FR 48323377739 - Immatriculation
ORIAS n° 07.002.039 (consultable sur www.orias.fr) - Relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - Entreprise certifiée ISO 9001
par le Bureau Veritas Certification - Certificat n° FR019321-1 - Siège social : 10 rue Henner -75459 Paris Cedex 09 - France - www.henner.com
Juillet 2015 – H8210
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En cas de décès, la famille de Bernard, dont l’employeur a souscrit pour lui le niveau 2 de la garantie
percevra 46 500 €
En cas d’arrêt de travail, Bernard percevra une indemnité journalière correspondant à 80% de son
salaire journalier (sous déduction des versements des indemnités journalières de la Sécurité sociale)
NON CADRES
En pourcentage du salaire brut limité aux tranches A et B
CADRES
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 1
80%
150%
-
Capital Décès / Invalidité Absolue Définitive
En cas de décès du salarié, versement d'un capital aux ayants droit
ou aux bénéficiaires désignés, quelle que soit la situation de famille
Option Capital en fonction de la situation de famille
Célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge
350%
Marié, pacsé ou avec concubin , sans personne à charge
400%
-
-
Adhérent avec enfant à charge
450%
Majoration du capital par enfant supplémentaire à charge
50%
Option capital réduit et Rente Education
En cas de décès du salarié, versement d'un capital aux ayants droit
ou aux bénéficiaires désignés, quelle que soit la situation de famille
-
-
300%
Jusqu'au 11ème anniversaire
-
-
15%
Du 11ème au 18ème anniversaire
-
-
20%
Du 18ème au 26ème anniversaire (si études)
-
-
25%
-
-
100% du capital décès toutes causes
Conjoint
150% PMSS
150% PMSS
150% PMSS
Enfant
150% PMSS
150% PMSS
150% PMSS
100% du capital décès toutes causes
100% du capital décès toutes causes
100% du capital décès toutes causes
Indemnité Journalière
60%
80%
85%
Limite en % du salaire net
100%
100%
-
En relais des obligations conventionnelles
si moins d'un an d'ancienneté : 90 jours de franchise continue
si plus d'un an d'ancienneté : en relais des obligations
conventionnelles
Durée : 90 jours
si plus d'un an d'ancienneté : en relais des obligations conventionnelles
si moins d'un an d'ancienneté : continue
En cas d'invalidité de 3e catégorie
En cas d'invalidité de 2e catégorie
60%
80%
85%
En cas d'invalidité de 1ère catégorie
36%
48%
51%
n ≥ 66% ou interdisant toute activité
60%
80%
85%
33% < n < 66%
36%
48%
51%
Limite en % du salaire net
100%
100%
-
150% PMSS
150% PMSS
150% PMSS
En cas de décès du salarié, versement au profit de chaque enfant à charge d'une rente éducation :
Capital Décès Accidentel
Décès/Invalidité Absolue et Définitive Accidentel
Prédécès
Double Effet
Double Effet
Incapacité Temporaire Travail
Franchise
Invalidité Permanente
Incapacité Permanente suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail
Frais d'obsèques en cas de décès du participant
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale