Social - LexisNexis

La pertinence de la sélection,
la fiabilité des analyses
Social
30 juillet 2013, hebdomadaire, n° 31-35 - issn 1774-7503
Le prochain numéro de la revue paraîtra le 3 septembre 2013
Directeur scientifique :
Bernard Teyssié
Rédactrice en chef :
Claire Brunet
1318 Conditions de travail
Le « forced ranking » :
une pratique illicite
Pratique sociale par Valérie Meimoun Hayat
1319 Durée du travail
La mise en place d’un régime
d’astreintes
Formule par David Brivois
Également cette semaine
1320 Contrat de travail - Renonciation
à l’obligation de non-concurrence
au sein de la lettre de licenciement
(Cass. soc., 24 avr. 2013, note Isabelle
Beyneix)
1321 Informatique et libertés - Pas de
nouvelle déclaration à la CNIL en
cas de simple mise à jour d’un logiciel (Cass. soc., 23 avr. 2013, note
Bernard Bossu)
1322 Formation professionnelle - L’obligation de formation : une obligation de moyen à la charge du seul
employeur (Cass. soc., 5 juin 2013,
note Laurent Cailloux-Meurice)
1324 CHSCT - Qui perd gagne ? Les
frais d’expertise CHSCT annulée
judiciairement sont à la charge de
l’employeur ! (Cass. soc., 15 mai
2013, note Jean-Benoît Cottin)
Sommaire
Actualités
L’information en continu p. 3, Agenda p.
page 3
13
Étude
1318
1319
page 14
Pratique sociale Valérie MEIMOUN HAYAT - Le « forced ranking » : une
pratique illicite
Formule David BRIVOIS - La mise en place d’un régime d’astreintes
Jurisprudence
page 21
RELATIONS INDIVIDUELLES
1320 Isabelle BEYNEIX - Renonciation à l’obligation de non-concurrence au sein de
1321
1322
1323
INDEX
la lettre de licenciement (Cass. soc., 24 avr. 2013)
Bernard BOSSU - Pas de nouvelle déclaration à la CNIL en cas de simple mise
à jour d’un logiciel (Cass. soc., 23 avr. 2013)
Laurent CAILLOUX-MEURICE - L’obligation de formation : une obligation de
moyen à la charge du seul employeur (Cass. soc., 5 juin 2013)
Thierry TAURAN - Regard européen sur la garantie des créances salariales
(CJUE, 18 avr. 2013)
RELATIONS COLLECTIVES
A
Accidents du travail et maladies professionnelles
- Amiante .............................................1330
- Maladie professionnelle ............1328, 1329
Aides à l’emploi
- Emploi des jeunes ..........................act. 356
- Simplification .................................act. 355
Assurance chômage
- Chômage partiel .............................act. 350
- Cotisations ....................................act. 351
- Indemnisation ................................act. 349
1324 Jean-Benoît COTTIN - Qui perd gagne ? Les frais d’expertise CHSCT annulée
judiciairement sont à la charge de l’employeur ! (Cass. soc., 15 mai 2013)
C
1325s. À noter également
PROTECTION SOCIALE
CHSCT
1328 Thierry TAURAN - Nécessité de l’avis du comité régional de reconnaissance
1329
1330
des maladies professionnelles (Cass. 2e civ., 30 mai 2013)
Thierry TAURAN - Articulation de l’avis du comité régional de reconnaissance
des maladies professionnelles et de la décision de la caisse (Cass. 2e civ.,
30 mai 2013)
À noter également
e
Stéphane BRISSY - Conditions de la péremption d’instance (Cass. 2 civ.,
30 mai 2013)
Conditions de travail
- Évaluation des salariés .......................1318
Contentieux du travail
- Procédure ............................act. 353, 1331
Contrat de travail
- Clause de non-concurrence..................1320
CONTENTIEUX
1331
- Expert ................................................1324
- Membres........................1325, 1326, 1327
Contrats de travail à durée déterminée
- Sécurisation de l’emploi..................act. 351
D
Droit social européen
- Contentieux....................................act. 353
- Redressement et liquidation judiciaires.1323
Durée du travail
- Astreinte ............................................1319
F
Formation professionnelle
- Obligation de formation .......................1322
I
Informatique et libertés
- Déclaration CNIL .................................1321
L
Licenciement pour motif économique
- Reclassement ................................act. 352
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