1 Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l`Université

Nicolas FERRIER
Agrégé des facultés
Professeur à l’Université Montpellier I
Adresse professionnelle :
Centre du droit de l’entreprise
39 rue de l’Université
34000 Montpellier
email : [email protected]
CURRICULUM VITAE
2007
Agrégation de droit privé et de sciences criminelles
2005
Qualification à la maîtrise de conférence.
Admissibilité au concours d’agrégation
2003
Docteur de l'Université Montpellier I, mention très honorable assortie des
félicitations du jury et d'une proposition pour une subvention à la publication.
19951996
Commissariat de la Marine, Affectation sur le “ FRANCIS GARNIER ”.
ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT
Depuis 2009
Professeur à la faculté de droit de Montpellier, matières enseignées :
- Droit civil (Licence I, II, III)
- Droit de la distribution (M1)
- Droit européen des contrats (M2)
- Interventions en droit des contrats (M2)
- Droit des contrats de distribution (DJCE Bordeaux)
- Droit commercial général à l’Université Saint-Esprit de Kaslik (Liban)
2007-2009
Professeur à l’Université Toulouse I.
2005-2007
Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier.
ACTIVITES DE RECHERCHE
COLLOQUES
– L’entreprise face aux évolutions du droit de la responsabilité civile, en collaboration
avec A. Pelissier, propos introductif, Montpellier, 9 juin 2011
– Le droit social, source d’inspiration, in Le droit social, modèle de protection des
intermédiaires de commerce, Salon du cercle républicain, Paris, 17 mars 2011
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– La responsabilité de l’arbitre et son assurance, in Risque assurance et arbitrage,
Montpellier 9 juin 2010
– Un complément à la directive consommation : les actions en dommages-intérêts des
consommateurs dans le Livre Blanc relatif aux pratiques anticoncurrentielles, in la
proposition de directive relative aux droits des consommateurs : de la révision de
l’acquis communautaire à l’amorce d’un droit européen du contrat, 2èmes journées
franco-allemandes, Bordeaux, 26-27 mars 2010.
– Le Livre Blanc de la Commission sur les actions en dommages-intérêts pour
infraction aux règles communautaires sur les pratiques anticoncurrentielles, in
Conférence Annuelle sur le droit européen de la consommation, ERA, Trèves, 1-2
octobre 2009
– La responsabilité du chef d’entreprise, Salon de l’avocat et du droit, 5 décembre 2008
PUBLICATIONS
Ouvrage :
– La délégation de pouvoir, technique d’organisation de l’entreprise, préf. Ph. Pétel,
Litec, coll. Bibl. dr. entr., t. 68, 2005
Ouvrages collectifs :
– L’entreprise face aux évolutions de la responsabilité civiles, éd. Economica, coll.
Etudes juridiques, t. 45, 2012, Propos introductifs en collaboration avec A. Pelissier
– Code de commerce éd. Lexisnexis, sous la direction de Ph. Pétel
– Rapport annuel d’activité de la Commission d’examen des pratiques commerciales
(CEPC)
– Principes contractuels communs, Assoc. H. Capitant et Soc. législ. Comp., sous la
coordination de B. Fauvarque-Cosson et D. Mazeaud et sous la direction scientifique de
G. Wicker et J.-B. Racine.
Articles :
– Négociateur immobilier « pure player » : un métier d’avenir ? in Mélanges P. Le
Cannu, éd. Lextenso/Dalloz/Thomson-Transactive/IRJS, à paraître
– Le droit social, source d’inspiration de la protection des intermédiaires de commerce,
Petites affiches, à paraître
– Evolution de la politique de réseau de distribution et intangibilité contractuelle,
Journ. des sociétés, juin 2012, p. 40
– Le risque de responsabilité de l’arbitre et son assurance en droit interne, RGDA 1/2012, p.
205.
– La distribution parallèle à l’épreuve de l’opposabilité des réseaux en collaboration
avec L. Sautonie-Laguionie, RTD civ. 2011, p. 225
– La responsabilité civiles des mandataires sociaux au regard de la jurisprudence
récente, Journ. des sociétés, mai 2011, p. 10
– La délégation du pouvoir de licencier dans la SAS, RJS 02/11, p. 83, en collaboration
avec G. Auzero
– L’apport du Livre Blanc à la protection des consommateurs, in L’amorce d’un droit
européen des contrats. Proposition de directive aux droits des consommateurs, ss. dir.
D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, Soc. législ. comp, vol. 10, 2010, p. 21
2
– Cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social, rép. Dalloz Travail, janv. 2010,
en collaboration avec G. Auzero
– Gérance-mandat, J-Cl. com, fasc. 323, 2008
– A propos de la codification prétendument à droit constant du code du travail : une
pierre dans un « jardin à la française », D. 2008, p. 2011
– Le statut de gérant-mandataire issu de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, Petites
affiches 26 mai 2006, p. 4
– Les incertitudes du régime de l’usure liées à sa codification. Contribution à l’analyse
critique de la « codification-compilation », RTD com. 2005, p. 219
Notes :
– Clause de non-concurrence et situation de concurrence au sein d’un réseau de
distribution, note sous Cass. soc., 12 mai 2012, RDT 2010, p. 418
– Le sort de la délégation de pouvoirs en cas de fusion-absorption, note sous Cass.
crim., 20 juillet 2011, Bull. joly sociétés 2011, p. 957
– L’opposabilité des délégations de pouvoirs non statutaires dans les SAS, note sous
Cass. soc., 4 et 5 mai 2011, Bull. joly sociétés 2011, p. 666
– Commentaire de l’arrêt Cass 1er civ., 30 octobre 2008 sur la force majeure, avec le
concours de V. Monteillet in Annales de droit civil, éd. Dalloz, 2012, p. 151
– Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciement, note
sous Cass. soc., 2 mars 2011, RDT 2011, p. 307
– Qui est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour excès de vitesse commis
par le véhicule d’une société ?, note sous Cass. crim. 13 octobre 2010, Bull. joly
sociétés 2011, p. 325
– Commentaire de l’article 515-4 du Code civil, avec le concours de V. Monteillet in
Annales de droit civil, éd. Dalloz, 2011, p. 163
– De l’inefficacité aux limites de la délégation de pouvoir en droit pénal, note sous
Cass. crim., 8 décembre 2009, Bull. Joly 2010, p. 581
– Déclaration de créances par un responsable contentieux commun à deux sociétés,
note sous Cass. com., 17 nov. 2009, Bull. joly 2010, p. 246
– La portée d’une délégation de pouvoir accordée par un groupement d’entreprises,
note sous Cass. crim., 13 octobre 2009, Bull. Joly 2010, p. 181
– Le DRH d’une société mère peut être habilité à licencier un salarié d’une filiale, note
sous Cass. soc., 23 septembre 2009, Bull. Joly 2010, p. 20
– Commentaire de l’arrêt Cass. com., 11 mars 2008, sur la qualification d’artisan, in
Annales de droit des affaires et droit commercial, éd. Dalloz, 2010, p. 29
– Du pouvoir de déléguer celui d’ester en justice au nom d’une SAS, note sous Cass. civ.
2e, 29 juillet 2009, Bull. Joly 2009, p. 1091
– Du pouvoir du directeur général de déléguer le pouvoir de déclarer les créances, note
sous Cass. com., 10 févr. 2009, Bull. Joly 2009, p. 590
– Conditions de pérennité d’une délégation de pouvoir de déclarer les créances, Cass.
com. 3 juin 2009, Lexbase n° 238
– Conditions d’application de l’art. L. 441-6 C. com. en matière de pénalités de retard,
note sous Cass. com., 3 mars 2009, pourvoi n° 07-16527, Lexbase
– De l’application pleine et entière du Code du travail aux gérants de succursale, note
sous Cass. Soc., 26 nov. 2008, RDT 3/2009, p. 159
– « Chaîne » de délégations de pouvoirs et cessation des fonctions d’un délégataire
intermédiaire, note sous Cass. com. 8 juill. 2008, Bull. Joly 2008, p. 1011
3
– La délégation de pouvoir de directeurs des ressources humaines, Bull. Joly 2008, p.
834
– L’admission limitée d’une délégation de fonction, note sous Cass. crim., 8 avr. 2008 :
Bull. Joly 2008, p. 751
– Remise en cause d’une délégation de pouvoir et réaction en chaîne, note sous Cass.
com., 5 févr. 2008, Bull. Joly 2008, p. 426
– La qualification du contrat de collaboration conclu entre chirurgiens-dentiste. Note
sous Cass. Civ. 3ème, 22 octobre 2003 : JCP 2004, éd. E, 602 p. 670
AUTRES ACTIVITES
– Directeur du Master 2 recherche « droit de la distribution et des contrats d’affaires »,
Université Montpellier I.
– Membre extérieur de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine
(IRDAP) de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.
– Membre de comités de sélection en vue du recrutement de Maître de conférences à
l’Université de Toulouse (2011), Perpignan (2011), Bordeaux (2010, 2011, 2012) et de
Professeur à l’Université de Toulouse (2012), Bordeaux (2012)
– Membre du jury de l’examen de classement des auditeurs de justice de l’Ecole
Nationale de la Magistrature (depuis 2010)
– Membre du jury du CAPA (2012)
– Expert AERES
– Participation à la journée formation Lexisnexis sur l’actualité de la concurrence
déloyale, sur les thèmes concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles et
concurrence déloyale et opposabilité des réseaux (2010)
– Participation à la journée annuelle « Distribution » organisée par la FNDE, sur le
thème un an d’actualité des contrats de distribution intégrée
– Participation à la formation continue des avocats du Barreau de Bordeaux, sur les
thèmes contrats de distribution, pratiques restrictives de concurrence et délégation de
pouvoirs.
– Rapporteur pour la CEPC de l’application de la Charte « relation réparateurs
automobiles - assureurs »
– Coordonnateur de la « Lettre de la distribution », publiée mensuellement par l’équipe
du Centre du droit de l’entreprise de Montpellier (CDE).
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