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Social
26 mai 2015, hebdomadaire, n° 21 - issn 1774-7503
Directeur scientifique :
Bernard Teyssié
1176 PORTAGE SALARIAL
Le portage salarial définitivement
sécurisé
Rédactrice en chef :
Claire Brunet
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015
Étude par Laurent Carrié
1177
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L’obligation de sécurité de résultat­
rationalisée ? L’exemple du
contentieux­des visites médicales
Pratique sociale par Guillaume Turpin
Également cette semaine
Act.204 En questions - Création du Centre
national d’arbitrage du travail : une
innovation juridique au service
des justiciables (Aperçu rapide par
Hubert Flichy)
1182 Santé et sécurité au travail Réalité­de l’exposition au risque
et mise en danger d’autrui (Cass.
crim., 7 janv. 2015, note François
Duquesne)
1178 Conflit de lois - Protection sociale et
loi applicable à la relation de travail
internationale (Cass. soc., 3 mars
2015, note Jérôme Hartemann)
1188 Contentieux de la sécurité
sociale - Vers une audition de
l’usager devant les commissions
de recours amiable ? (Cass. 2e civ.,
12 févr. 2015, note Camille-Frédéric
Pradel, Perle Pradel-Boureux et
Virgile Pradel)
Sommaire
Actualités
page 3
Aperçu rapide, Hubert FLICHY, En questions, Création du Centre national d’arbitrage du travail : une
innovation juridique au service des justiciables p. 3, L’information en continu p. 6
Étude
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page 14
Doctrine Laurent CARRIÉ - Le portage salarial définitivement sécurisé,
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015
Pratique sociale Guillaume TURPIN - L’obligation de sécurité de résultat
rationalisée ? L’exemple du contentieux des visites médicales (CA Douai,
21 févr. 2014, CA Versailles, 15 oct. 2014, CA Versailles, 8 oct. 2014)
Jurisprudence
INDEX
A
Accidents du travail et maladies professionnelles
- Maladie professionnelle ......................1187
Aides à l’emploi
- Apprentissage ................................act. 213
C
page 26
RELATIONS INDIVIDUELLES
Jérôme HARTEMANN - Protection sociale et loi applicable à la relation de
travail internationale (Cass. soc., 3 mars 2015)
Henri GUYOT - De l’obligation de fournir du travail au porté (Cass. soc., 4 févr.
2015)
Isabelle BEYNEIX - Impossible renonciation de l’employeur à la clause de nonconcurrence durant l’exécution du contrat de travail (Cass. soc., 11 mars
2015)
François DUMONT - L’engagement unilatéral pris dans le cadre d’un PSE
obstacle au principe d’égalité de traitement ? (Cass. soc., 27 janv. 2015)
François DUQUESNE - Réalité de l’exposition au risque et mise en danger
d’autrui (Cass. crim., 7 janv. 2015)
Céline LEBORGNE-INGELAERE - Harcèlement moral au travail : dissociation
du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat et de
l’imputabilité de la rupture du contrat (Cass. soc., 19 nov. 2014)
Michel MORAND - Le pouvoir de licencier dans les associations (Cass. soc.,
17 mars 2015)
Comité d’entreprise
- Activités sociales et culturelles ............1185
- Comité central d’entreprise..................1186
Conflit de lois
- Loi applicable .....................................1178
Congés
- Congés payés ................................act. 207
Contentieux de la sécurité sociale
- Procédure...........................................1188
Contentieux du travail
- Arbitrage ........................................act. 204
Contrat de travail
- Clause de non-concurrence..................1180
Conventions et accords collectifs
- Application .....................................act. 212
Cotisations et contributions sociales
- Contrôle URSSAF............................act. 214
- Travailleurs indépendants ...............act. 205
D
Discrimination
- Discriminations en entreprise ..........act. 215
1185
1186
1187
1188
RELATIONS COLLECTIVES
Grégoire DUCHANGE - Gestion des activités sociales et culturelles par
l’employeur : nécessité d’un mandat exprès (Cass. 2e civ., 21 janv. 2015)
Jean-Yves KERBOURC’H - À propos du comité central d’entreprise : caducité
de la décision administrative antérieure à un accord préélectoral (Cass. soc.,
28 janv. 2015)
Droit disciplinaire
PROTECTION SOCIALE
Émeric JEANSEN - Notion de maladie hors tableau (Cass. 2e civ., 12 mars
2015)
Durée du travail
CONTENTIEUX
Égalité de traitement
Perle PRADEL-BOUREUX, Camille-Frédéric PRADEL, Virgile PRADEL - Vers une
- Avantages catégoriels .........................1181
audition de l’usager devant les commissions de recours amiable ? (Cass.
2e civ., 12 févr. 2015)
- Mise à pied....................................act. 208
Droit pénal du travail
- Mise en danger d’autrui.......................1182
Droit social européen
- Licenciement pour motif économique ......act.
209
- Aménagement du temps de travail...act. 210
E
H
Harcèlement
- Harcèlement moral..............................1183
L
Licenciement pour motif personnel
- Procédure...........................................1184
P
Portage salarial
- Régime ....................................1176, 1179
Professions et activités particulières
- Journalistes ...................................act. 211
R
Réforme
- Administration ................................act. 206
- Projet de loi ...................................act. 216
Rupture du contrat de travail
- Démission ..........................................1183
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