Contrat de travail

Revues
Lexbase Hebdo édition sociale n˚536 du 18 juillet 2013
[Contrat de travail] Jurisprudence
Téléréalité, jeux et compétitions télévisuels
N° Lexbase : N8059BTN
par Christophe Radé, Professeur à l'Université MontesquieuBordeaux IV, Directeur scientifique de Lexbase Hebdo — édition sociale
Réf. : Cass. soc., 25 juin 2013, n˚ 12-13.968, FS-P+B (N° Lexbase : A3101KIP) ; Cass. soc., 25 juin 2013, n˚ 12
17.660, FS-D (N° Lexbase : A2973KIX)
Quatre ans après la très médiatique affaire de l'"Ile de la Tentation", la Chambre sociale de la Cour de
cassation confirme, dans deux arrêts en date du 25 juin 2013, les critères permettant de requalifier les
prétendus contrat de participants à un jeu en véritable contrat de travail, dans deux affaires concernant "Koh
Lanta" et l'élection de "Mister France". Au-delà de l'anecdote, ces deux arrêts étendent la jurisprudence à
deux concepts télévisuels différents et tracent, en filigrane, le portrait d'émissions qui pourraient échapper
à l'emprise du contrat de travail.
Résumés
— Cass. soc., 25 juin 2013, n˚ 12-13.968, FS-P+B
Doit être écartée la qualification de contrat de jeu, au profit de celle de contrat de travail, s'agissant
d'un candidat à l'élection de "Mister France" qui constitue non pas dans l'organis
ation d'un jeu ni une compétition ayant une existence propre, organisée de manière autonome, mais
un concept d'émission où la prestation des candidats sert à fabriquer un programme audiovisuel à
valeur économique.
— Cass. soc., 25 juin 2013, n˚ 12-17.660, FS-D
Doit être écartée la qualification de contrat de jeu, au profit de celle de contrat de travail, s'agissant
d'un participant à l'émission "Koh Lanta", l'objet du contrat ne pouvant pas se réduire à l'organisation
d'un jeu mais organisant pour l'essentiel la participation des candidats
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Lexbook généré le 18 juillet 2013.
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