Contrat de travail

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Lexbase Hebdo édition sociale n˚527 du 16 mai 2013
[Contrat de travail] Jurisprudence
Ile de la tentation : salariés, mais pas acteurs !
N° Lexbase : N7050BTB
par Sébastien Tournaux, Professeur à l'Université des Antilles et de
la Guyane
Réf. : Cass. civ. 1, 24 avril 2013, n˚ 11-19.091, F-P+B+I (N° Lexbase : A5209KCW)
Quatre ans après la première et si médiatique affaire "Ile de la tentation", la Cour de cassation était à nouveau saisie de la qualification de contrat de travail de la relation entre la société de production et les candidats de l'émission de téléréalité. La première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt rendu
le 24 avril 2013, confirme la solution déjà adoptée par la Chambre sociale en 2009. Si la confirmation n'était
pas inutile, en particulier parce que la première chambre civile prend particulièrement soin d'argumenter
finement sa décision (I), la solution a peut-être davantage d'intérêt sur une autre question, celle de la qualification d'artiste-interprète justement refusée par les juges d'appel comme par la Haute juridiction aux
candidats salariés (II).
Résumé
La qualité d'artiste-interprète ne peut être reconnue aux participants à l'émission l'Ile de la tentation
qui n'avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, à qui il n'était demandé que d'être eux-mêmes
et d'exprimer leurs réactions face aux situations auxquelles ils étaient confrontés, le caractère artificiel de ces situations et de leur enchaînement ne suffisant pas à leur donner la qualité d'acteurs.
Commentaire
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Lexbook généré le 16 mai 2013.
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