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la fiabilité des analyses
Social
29 mars 2016, hebdomadaire, n° 12 - issn 1774-7503
Directeur scientifique :
Bernard Teyssié
Rédactrice en chef :
Claire Brunet
1104 SYNDICATS
Respect des valeurs républicaines :
la somme de toutes nos peurs...
Étude par Bernard Gauriau
1105 ÉPARGNE SALARIALE
Que prévoient les décrets d’application­
de la loi Macron à la lumière de
l’instruction­ interministérielle
du 18 février 2016 ?
Pratique sociale par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Également cette semaine
Act.125 À l’international - Sélection de
l’actualité sociale dans le monde
(Aperçu rapide par Delphine
Rudelli et et Lucille Uhring)
1106 Congés - Droit à congés payés des
1107 Licenciement pour motif
personnel­ - Violation d’une clause
de mobilité et faute grave (Cass.
soc., 12 janv. 2016, note François
Dumont)
usagers d’un centre d’aide par le
1111 Maladies professionnelles travail (Cass. soc., 16 déc. 2015, note
Amiante : le préjudice d’anxiété, la
Jean-Philippe Tricoit)
loi du 17 janvier 2002 et la directive
du 12 juin 1989 (Cass. soc., 10 févr.
2016,, note Matthieu Babin)
Sommaire
Actualités
page 3
Aperçu rapide, Lucile UHRING, Delphine RUDELLI, À l’international p. 3, L’information en continu
p. 6
Étude
INDEX
page 14
1104 Doctrine Bernard GAURIAU - Respect des valeurs républicaines : la somme
1105
de toutes nos peurs..., (Cass. soc., 25 janv. 2016) (Cass. soc., 25 janv.
2016)
Pratique sociale Lucy GAUDEMET-TOULEMONDE, Juliana KOVAC - Épargne
salariale : que prévoient les décrets d’application de la loi Macron à la
lumière de l’instruction interministérielle du 18 février 2016 ? (Instr. intermin.
n° DGT/RT3/DSS/DGTRESOR/2016/45, 18 févr. 2016, D. n° 2015-1526,
25 nov. 2015, D. n° 2015-1606, 7 déc. 2015)
Jurisprudence
page 24
A
Accidents du travail et maladies professionnelles
- Amiante .............................................1111
RELATIONS INDIVIDUELLES
1106 Jean-Philippe TRICOIT - Droit à congés payés des usagers d’un centre d’aide
1107
1108
1109
1110
1111
1112
1113
1114
1115
par le travail (Cass. soc., 16 déc. 2015)
François DUMONT - Violation d’une clause de mobilité et faute grave (Cass.
soc., 12 janv. 2016)
Dominique EVERAERT-DUMONT - Procédure conventionnelle de
licenciement : l’employeur ne supporte pas les conséquences d’un incident
qui ne lui est pas imputable (Cass. soc., 26 janv. 2016)
Lydia HAMOUDI - Transfert des contrats de travail et conditions
conventionnelles requises (Cass. soc., 10 déc. 2015)
C
CHSCT
- Instance de coordination.................act. 131
Conditions de travail
- Aide aux entreprises .......................act. 126
Congés
- Congés payés .....................................1106
Contentieux de la sécurité sociale
- Réparation ...............................1114, 1115
RELATIONS COLLECTIVES
Françoise BOUSEZ - Action en justice des syndicats en raison du non-respect
de dispositions conventionnelles encadrant le CDD (Cass. soc., 10 févr. 2016)
Contentieux du travail
PROTECTION SOCIALE
Matthieu BABIN - Amiante : le préjudice d’anxiété, la loi du 17 janvier 2002 et
la directive du 12 juin 1989 (Cass. soc., 10 févr. 2016)
Émeric JEANSEN - L’allocataire étranger de prestations familiales : du
contentieux administratif au contentieux de la sécurité sociale (Cass. 2e civ.,
11 févr. 2016)
Cotisations et contributions sociales
CONTENTIEUX
Droit comparé
Stéphane BRISSY - Tentative de conciliation et interruption de prescription
- Actualités ......................................act. 125
(Cass. soc., 10 déc. 2015)
Thierry TAURAN - Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à
l’égard du FGTI (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015)
Thierry TAURAN - Restitution des indemnités journalières de l’assurance
maladie : possibilité d’une modulation judiciaire ? (Cass. 2e civ., 11 févr.
2016)
- Procédure...........................................1113
Contrat de travail à durée déterminée
- Requalification ...............................act. 130
- Cotisations d’allocations familiales..act. 127
D
Durée du travail
- Temps de travail effectif..........act. 132, 133
E
Epargne salariale
- Participation .......................................1105
L
Licenciement pour motif personnel
- Cause réelle et sérieuse......................1108
- Faute grave ........................................1107
- Indemnisation ................................act. 135
- Nullité............................................act. 134
P
Prestations familiales
- Bénéficiaires ......................................1112
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