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FORMATION D’ACTUALITÉ MERCREDI 18 & JEUDI 19 JANVIER 2012 • PARIS Votre rendez-vous annuel ACTUALITÉ SOCIALE La jurisprudence marquante de 2011 Journées animées par Hervé Gosselin Cour de cassation Nicolas Mancret HOCHE SOCIÉTÉ D’AVOCATS Élisabeth Laherre COBLENCE & ASSOCIÉS Alexandre Linden Cour de cassation Sabine Smith-Vidal ALLEN & OVERY LLP Antonio Sardinha Marques VOXLAW SOCIÉTÉ D’AVOCATS Christophe Frouin CAPSTAN AVOCATS • Conclusion et modification du contrat de travail Philippe Durand AUGUST & DEBOUZY • Gestion du personnel : temps de travail, rémunération, charges sociales Grégory Olczak-Godefert FIDAL Viviane STULZ ACTANCE Joël Grangé FLICHY GRANGE AVOCATS • Licenciement pour motif personnel et autres modes de rupture • Licenciement économique et plan de sauvegarde de l’emploi • Droit disciplinaire • Représentants du personnel et négociation collective • Égalité de traitement et discrimination 11-048 • Santé et sécurité au travail Une attestation vous sera remise à l’issue de ces deux journées validant 14 heures de formation www.efe.fr Actualité sociale 2011 MERCREDI 18 JANVIER 2012 JOURNÉE ANIMÉE PAR : Hervé Gosselin, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation ; Nicolas Mancret, Avocat Associé, HOCHE SOCIETE D’AVOCATS ; Élisabeth Laherre, Avocate à la Cour, COBLENCE & ASSOCIÉS ; Antonio Sardinha Marques, Avocat Associé Conseil en droit social, VOXLAW SOCIÉTÉ D’AVOCATS ; Christophe Frouin, Avocat, CAPSTAN AVOCATS 8h45 Accueil des participants Prêt de main-d’œuvre Maladie Contrat de travail • Le prêt de main-d’œuvre qui permet des économies est à but lucratif • Un salarié en arrêt de travail conserve-t-il son logement de fonction ? 9h00 Conclusion et modification du contrat de travail • La promesse d’embauche vaut contrat de travail. Quelles sont les conséquences en cas de rupture ? - Cass. soc., 15 décembre 2010 • Requalification d’un contrat de travail intermittent non prévu par accord collectif - Cass. soc., 8 juin 2011 • La durée de la période d’essai doit être décomptée de façon calendaire - Cass. soc., 28 avril 2011 - Cass. soc., 28 avril 2011 • La pause rémunérée peut-elle être un avantage acquis ? - Cass. soc., 8 juin 2011 • La convention collective permettant le recours à un contrat à durée déterminée pour des salariés occupant déjà dans l’entreprise des emplois liés à son activité normale et permanente dans le cadre de contrats à durée indéterminée est nulle - Cass. soc., 30 mars 2011 • Clause de mobilité : l’employeur peut-il revenir sur une offre de détachement acceptée ? - Cass. soc., 25 mai 2011 • Cause de non-concurrence : la présence, dans le contrat de travail, d’une clause nulle cause nécessairement un préjudice au salarié - Cass. soc., 12 janvier 2011 • Le versement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence peut-il intervenir avant la rupture du contrat de travail ? - Cass. soc., 22 juin 2011 • Validité d’une clause de conscience contractuelle - Cass. soc., 26 janvier 2011 • Contrat d’accès à l’emploi : le salarié doit bénéficier de l’ensemble des dispositions de la convention collective applicable dans l’entreprise - Cass. soc., 6 avril 2011 • Changer les horaires en imposant le travail du dimanche entraine-t-il une modification du contrat de travail ? - Cass. soc., 2 mars 2011 • Cadre : le retrait des prérogatives constitue-t-il une rétrogradation ? - Cass. soc., 6 avril 2011 • Changer le lieu d’affectation d’un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire - Cass. soc., 30 mars 2011 - Cass. soc., 18 mai 2011, (à rapprocher de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011) Nicolas Mancret - Cass. soc. 26 janvier 2011 • Licenciement d’un salarié en longue maladie - Cass. ass. plén., 22 avril 2011 10h45 Pause-café Gestion du personnel 11h00 Temps de travail et rémunération Salaire • Les temps de repos payés entrent-ils dans le calcul du SMIC ? - Cass. crim., 15 février 2011 • Rémunération variable : l’employeur peut-il modifier les objectifs qu’il a fixés unilatéralement ? - Cass. soc., 2 mars 2011 • Classification et salaire correspondant - Cass. soc., 6 juillet 2011 • Les documents fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle doivent être rédigés en français - Cass. soc., 29 juin 2011 11h45 Durée du travail • Modulation annuelle : un congé sans solde n’est pas assimilé à du travail effectif • Il n’est de visite de reprise que celle organisée par l’employeur - Cass. soc., 28 avril 2011 Inaptitude • Classement en invalidité 2e catégorie et inaptitude - Cass. soc., 15 février 2011 • Sous quelles conditions la visite de reprise peut-elle être déclenchée par le salarié ? - Cass. soc., 26 janvier 2011 • La reprise du paiement du salaire ne s’impose pas pendant un congé de formation - Cass. soc., 16 mars 2011 • Inaptitude causée par le comportement fautif de l’employeur - Cass. soc., 2 mars 2011 • Fait déclencheur de la protection AT/MP en droit du travail - Cass. soc., 29 juin 2011 Christophe Frouin - Cass. soc., 9 février 2011 • Forfaits-jours - Cass. soc., 29 juin 2011 • Travail dominical : l’inspecteur du travail peut saisir le juge des référés en cas d’infraction d’un arrêté préfectoral - Cass. soc., 6 avril 2011 • Travail à temps partiel et heures complémentaires - Cass. soc., 7 décembre 2010 • La réduction du temps de travail appliquée aux VRP - Cass. soc., 8 juin 2011 Contrôle URSSAF • L’envoi de questionnaires à des salariés en cas de suspicion de travail dissimulé n’invalide pas le contrôle - Cass . 2e civ., 17 février 2011 Antonio Sardinha Marques 12h30 Déjeuner Santé et sécurité au travail 14h00 Santé au travail Harcèlement moral • Les faits de harcèlement moral ne doivent pas être examinés isolément mais dans leur ensemble - Cass. soc., 25 janvier 2011 • Manquement à l’obligation de résultat - Cass. soc., 1er mars 2011 • Attitude de dénigrement et réduction non négligeable des attributions antérieures au changement de supérieur hiérarchique - CE 11 juillet 2001, n° 321225 • Exemples d’agissements de harcèlement moral - Cass. soc. 29 juin 2011 • L’employeur qui n’empêche pas les violences morales sur les lieux de travail manque à son obligation de sécurité de résultat - Cass. soc., 29 juin 2011 • Le licenciement est-il nul lorsque des faits de harcèlement moral sont reconnus ? - Cass. soc., 29 juin 2011 16h00 Pause-café Égalité de traitement et discrimination 16h15 Égalité de traitement Discrimination • Non renouvellement d’un CDD fondé sur un avis d’aptitude sous réserve d’aménagements du poste - Cass. soc., 25 janvier 2011 • Les statuts professionnels autorisant la mise à la retraite automatique sont discriminatoires - Cass. soc., 16 février 2011 • Prévoyance - Non-discrimination en fonction des orientations sexuelles - CJUE, 10 mai 2011, aff. C-147/08 • Différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position - Cass. soc., 8 juin 2011 • Disparité entre établissements : doit-on la justifier ? - Cass. soc., 8 juin 2011 • Un congé supplémentaire ne peut être réservé aux mères - Cass. soc., 4 mai 2011 • Un accord collectif peut créer une inégalité de traitement patente - Cass. soc., 23 mars 2011 • Discrimination syndicale - Cass. soc., 29 juin 2011 • Confirmation : il est discriminatoire d’écarter les représentants du personnel et délégués syndicaux de la procédure d’évaluation - Cass. soc., 29 juin 2011 Élisabeth Laherre 17h30 Clôture de la journée Votre rendez-vous annuel J E U D I 19 JANVIER 2012 JOURNÉE ANIMÉE PAR : Alexandre Linden, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation ; Sabine Smith-Vidal, Avocate Associée, ALLEN & OVERY LLP ; Philippe Durand, Avocat Associé, AUGUST & DEBOUZY ; Grégory Olczak-Godefert, Avocat Directeur Associé Droit social, FIDAL ; Viviane Stulz, Avocate Associée, ACTANCE ; Joël Grangé, Avocat Associé, FLICHY GRANGE AVOCATS 8h45 Accueil des participants Rupture du contrat de travail 9h00 Droit disciplinaire • Travail pendant un arrêt maladie : - Cass.soc., 12 octobre 2011 • Le retrait du permis de conduire peut-il être sanctionné sur le plan disciplinaire ? - Cass.soc., 3 mai 2011 • Information du salarié lors d’une rétrogradation. - Cass.soc., 28 avril 2011 • Lorsque le règlement intérieur prévoit que le licenciement est précédé d’un certain nombre d’avertissements, ces avertissements donnent lieu à un entretien préalable - Cass.soc., 3 mai 2011 Libertés et vie privée du salarié : • Courriels non marqués « personnel » : l’employeur peut-il sanctionner le salarié en raison du contenu du message ? - Cass.soc., 2 fév. 2011 - Cass.soc., 5 juillet 2011 • Un SMS du salarié peut-il être produit en justice ? - Cass.soc., 28 septembre 2011 • Une correspondance amoureuse peut-elle être produite en justice ? - Cass.soc., 18 octobre 2011 • Utilisation d’un procédé de géolocalisation : - Cass.soc., 3 nov. 2011 • Précisions sur la liberté d’expression du salarié : attitude de l’employeur - Cass.soc., 28 avril 2011 Philippe Durand Prise d’acte • Prise d’acte en raison d’un accident du travail ayant entraîné une inaptitude - Cass. soc., 12 janvier 2011 • Prise d’acte injustifiée - Indemnité due à l’employeur pour non-exécution du préavis - Cass. soc., 8 juin 2011 • Prise d’acte en raison de violence causée au salarié pour motif personnel - Cass. soc., 8 juin 2011 • Prise d’acte justifiée : indemnité pour la perte des droits au DIF - Cass. soc., 18 mai 2011 • Prise d’acte motivée par le retrait d’une tâche qui entraîne la disparition d’une prime - Cass. soc., 16 mars 2011 Résiliation judiciaire • Quand la résiliation judiciaire est prononcée, le préavis est dû même si le salarié n’est pas en mesure de l’effectuer - Cass. soc., 28 avril 2011 Alexandre Linden 10h30 Pause-café 10h45 Procédures de licenciement • Maternité - Point de départ du délai de 15 jours imparti à la femme pour faire connaître son état de grossesse et faire annuler son licenciement - Cass. soc., 8 juin 2011 • Pouvoir de licencier dans une SAS - Cass. soc., 26 janvier 2011 • Un DRH intérimaire peut-il signer une lettre de licenciement ? - Cass. soc., 2 mars 2011 • UES - Convocation à l’entretien préalable - Cass. soc., 8 juin 2011 • La lettre de convocation à l’entretien peut-elle être envoyée par Chronopost ? - Cass. soc. 8 février 2011 • Si la convocation à un entretien préalable peut être remise par voie d’huissier, celui-ci ne peut pas assister à cet entretien - Cass. soc., 30 mars 2011 Motifs personnels • Des faits de vie personnelle peuvent-ils donner lieu à un licenciement disciplinaire ? - Cass. soc., 9 mars 2011 Motif économique • Restructuration dans les groupes : choix stratégique n’est pas motif économique - Cass. soc., 18 janvier 2011 • Cessation d’activité : attention à la légèreté blâmable - Cass. soc., 1er février 2011 - Cass. soc., 18 janvier 2011 • La lettre de licenciement invoquant une baisse d’activité doit indiquer les faits concrets et vérifiables qui l’établissent - Cass. soc., 16 février 2011 • Adhésion à la CRP et contestation du motif économique de licenciement et du respect de l’obligation et reclassement - Cass. soc., 19 janvier 2011 - Cass. soc., 28 septembre 2011 Grégory Olczak-Godefert 11h45 Indemnités de rupture • Les plus-values sur stock-options entrent-elles dans le calcul des indemnités de rupture ? - Cass. soc., 30 mars 2011 • Calcul de l’indemnité de licenciement dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude - Cass. soc., 26 janvier 2011 - Cass. soc., 28 septembre 2011 Transaction • À quel moment la conclure en cas de proposition de convention de reclassement personnalisé ? - Cass. soc., 31 mai 2011 • Aucune transaction ne peut faire renoncer un salarié à son action en reconnaissance d’une faute inexcusable - Cass. 2e civ., 1er juin 2011 Prud’hommes • Un salarié peut-il reproduire des documents en vue de se ménager des preuves ? - Cass. Crim., 16 juin 2011 • L’homologation de la rupture conventionnelle par le Conseil de Prud’hommes - Cour d’appel de Versailles 14 juin 2011 • Quelle compétence juridictionnelle en cas de rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? - Cour d’appel de Riom 13 septembre 2011 Rupture conventionnelle • Ruptures conventionnelles massives et licenciement pour motif économique - Cass. soc., 9 mars 2011 • Nullité de la convention de rupture en cas d’envoi pour homologation avant l’expiration du délai de rétractation - Cour d’appel de Lyon, 26 août 2011 • Nullité de la rupture conventionnelle conclue avec un salarié en arrêt de travail à la suite d’un harcèlement moral - Cour d’appel de Toulouse, 3 juin 2011 Viviane Stulz 12h30 Déjeuner Relations sociales 14h00 Élections • Mandat du délégué syndical pour présenter une liste de candidats - Cass. soc., 15 juin 2011 • L’employeur qui s’abstient d’organiser les élections cause nécessairement un préjudice aux salariés - Cass. soc., 17 mai 2011 • Élections : période transitoire - Cass. soc., 18 mai 2011 • Effectifs : prise en compte des salariés mis à disposition - Cass. soc., 19 janvier 2011 • Création d’un collège catégoriel (journaliste) : l’unanimité n’est pas requise - Cass. soc., 2 mars 2011 • Les irrégularités dans le scrutin entraînent-elles systématiquement l’annulation ? - Cass. soc., 2 mars 2011 • Liste commune : répartition des suffrages entre les syndicats - Cass. soc., 2 mars 2011 • Conditions de validité d’un protocole d’accord préélectoral - Cass. soc., 5 avril 2011 Représentativité • Seuil d’audience - Cass. soc., 18 mai 2011 • Chaque voix exprimée en faveur d’une liste compte pour une, sans tenir compte des ratures - Cass. soc., 6 janvier 2011 • Fin de la période transitoire dans une UES - Présomption de représentativité - Cass. soc., 5 avril 2011 Sabine Smith-Vidal 16h00 Pause-café 16h15 Fonctionnement des relations sociales Négociation • Un syndicat représentatif catégoriel peut-il négocier un accord intercatégoriel ? - Cass. soc., 31 mai 2011 Délégués syndicaux • Périmètre de désignation des délégués syndicaux - Cass. soc., 18 mai 2011 Représentants de la Section Syndicale (RSS) • Désignation du RSS - Cass. soc., 31 mai 2011 Rupture du contrat des salariés protégés • Conseiller prud’homal : seule une fraude peut le priver de sa protection - Cass. soc., 16 février 2011 Exercice du mandat • Exercice du mandat pendant un arrêt de travail - Cass. 2e civ., 9 décembre 2010 • Tract syndicaux : preuve de bonne foi - Cass. 1er civ., 17 mars 2011 Conflits collectifs • Licéité de la grève de solidarité - Cass. soc., 12 janvier 2011 • Licéité des débrayages courts et répétés - Cass. soc., 25 janvier 2011 • Peut-on recourir à des intérimaires en poste pour remplacer des grévistes ? - Cass. soc., 2 mars 2011 • L’occupation des locaux entraîne-t-elle toujours un trouble illicite ? - Cass. soc., 9 mars 2011 Joël Grangé 18h00 Clôture de la formation ACTUALITÉ SOCIALE À qui s’adresse cette formation ? • Directeurs des ressources humaines • Directeurs du personnel • Directeurs juridiques • Juristes en droit social • Responsables rémunérations • Responsables relations sociales • Avocats et conseils en droit social Quels sont les objectifs pédagogiques ? Risque du contrat de travail, discrimination, relations sociales… : la jurisprudence sociale a encore connu en 2011 d’importantes évolutions. Afin de vous permettre de mesurer et d’anticiper l’impact de l’actualité sociale 2011 dans la gestion du personnel de votre entreprise, EFE vous propose de bénéficier, pendant deux journées de formation intensives, du conseil et de l’expérience de Conseillers à la Cour de cassation et d’éminents praticiens du droit social. Quelle est la méthode de travail ? • La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour la formation • Un échange questions/réponses à l’issue de chaque séquence À l’issue de cette formation, vous saurez concrètement : • Intégrer la jurisprudence essentielle de 2011 dans vos pratiques • Sécuriser vos process RH www.efe.fr ACTUALITÉ SOCIALE La prochaine soirée • Le lundi 12 mars 2012 à Paris Les soirées trimestrielles des juristes en droit social et des RH Sous la direction d’Alexandre Linden Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation 6 soirées par an pour ne rien laisser passer de l’actualité sociale avec : • la présence d’un magistrat de la Cour de cassation pour tout connaître des positions et tendances de la Chambre sociale • les conseils pratiques des meilleurs experts et des témoignages d’entreprises Pour plus d’information www.clubdroitsocial.com Vous souhaitez devenir partenaire ? Contactez Émilie Hautefort au 01 70 39 39 70 ou par e-mail à l’adresse : [email protected] Scannez ce code et retrouvez-nous sur votre smartphone Informations pratiques Renseignements programme Émilie Hautefort • 01 70 39 39 70 [email protected] Renseignements et inscriptions EFE - Département formation 35 rue du Louvre - 75002 Paris Tél. : 01 44 09 25 08 Fax : 01 44 09 22 22 [email protected] www.efe.fr Participation (TVA 19,6 %) 2 jours : 1 690 m HT 1 jour : 950 m HT Ce prix comprend les déjeuners, les rafraîchissements et les documents remis pendant la formation. Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant : • par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION • par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉE HAUSSMANN, 37-39 rue d’Anjou 75008 PARIS, Compte n° 30004 00819 00011881054 61, libellé au nom d’EFE FORMATION, avec mention du numéro de la facture réglée. Pour modifier vos coordonnées Tél. : 01 44 09 24 29 - e-mail : [email protected] Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées. OUI, je m’inscris à la formation “Actualité sociale 2011 ” (code 23352) et je choisis : 2 jours Inscriptions Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de convention de formation simplifiée. Une convocation vous sera transmise 10 jours avant la formation. EFE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le suivi et l’organisation de formations. Les données collectées sont nécessaires pour vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’interrogation des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements de ces données. 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Annulations Formulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit (courrier, fax ou e-mail). 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