la semaine juridique

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
6 MAI 2013, HEBDOMADAIRE, N° 19-20
ISSN 0242-5777
547
La réparation du défaut
d’information médicale
Métamorphose et effets pervers
par Françoise Alt-Maes,
maître de conférences honoraire
Mariage pour tous - Un recours attendu
qui ne s’est pas fait attendre, Libres propos
par Christophe Tukov, magistrat
523
Transports aériens - Même en transport
aérien, il faut se méfier de l’eau qui dort (Cass.
1re civ., 13 mars 2013), note Christophe Paulin,
professeur
530
Gage - L’inévitable caractère exclusif
du gage sur stock ou les conséquences des
errements du législateur de 2006 (Cass. com.,
19 févr. 2013), note Nathalie Martial-Braz,
professeur
539
Licenciement - Entre laïcité et liberté
religieuse, l’art difficile du compromis (Cass.
soc., 19 mars 2013), note Danielle CorrignanCarsin, professeur
542
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 19-20, 6 mai 2013
LA SEMAINE DU DROIT
P. 912
P. 913
P. 914
P. 916
P. 922
P. 926
P. 934
P. 940
P. 942
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
DERNIÈRE MINUTE
LES ACTEURS
LIBRES PROPOS
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
■ AFFAIRES
■ SOCIAL
■ PUBLIC ET FISCAL
EN RÉGION
P. 944
P. 951
P. 959
L’ÉTUDE
LA CHRONIQUE
LA VIE DES IDÉES
LA SEMAINE DU PRATICIEN
P. 960
P. 962
P. 963
P. 964
EN QUESTIONS
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
TENDANCES
INDICES ET TAUX
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
P. 912
LES ACTEURS
P. 913
522
Crimes et délits - Lutter efficacement contre la traite des êtres
humains
LIBRES PROPOS
523
■
524
525
526
527
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
528
Journal officiel
du 25 avril au 1er mai
529
Arrêts P de la Cour de cassation
du 15 au 21 avril
530
Transports aériens - Même en
transport aérien, il faut se méfier
de l’eau qui dort (Cass. 1re civ., 13
mars 2013, n° 09-72.962, FS P+B+I)
➤ note Christophe Paulin, professeur des universités, co-directeur
du Master droit des transports,
université Toulouse I Capitole
P. 914
Mariage pour tous - Un recours
attendu qui ne s’est pas fait
attendre, par Christophe Tukov,
magistrat judiciaire en détachement
au tribunal administratif de Nice,
chargé de conférences de méthode
en institutions politiques au campus
Sciences Po de Menton
P. 916
Avocats - L’interdiction faite à
l’avocat salarié d’avoir une clientèle personnelle est conforme
au droit européen (Cass. 1re civ.,
24 avr. 2013, n° 12-21.443, F P+B+I)
➤ act. Romain Guichard, avocat
à la Cour, chargé d’enseignement,
université Paris I Panthéon-Sorbonne
■
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
■
Préjudice - Perte de chance de
vie (Cass. crim., 26 mars 2013, n°
12-82.600, F P+B) ➤ act. Julien
Bourdoiseau, maître de conférences, faculté de droit de Tours
532
Actes de cruauté envers les
animaux - Un délit pénal érigé en
patrimoine commun de l’humanité
par le juge administratif (TA Paris,
3 avr. 2013, n° 1115219 et 1115577,
C+) ➤ act. Marie-Liesse Guinamant, magistrate
533
Journal officiel
du 18 avril au 1er mai
534
Arrêts P de la Cour de cassation
du 25 mars au 14 avril
AFFAIRES
P. 926
535
Protections des consommateurs - TEG et souscription de
parts sociales d’une société
coopérative de banque à l’occasion d’octroi de prêts immobiliers
(Cass. 1re civ., 24 avr. 2013, n° 1214.377, F P+B+I)
536
Journal officiel
du 25 avril au 1er mai
537
Arrêts P de la Cour de cassation
du 15 au 21 avril
538
Protection des consommateurs La reconnaissance du caractère
abusif de clauses ambiguës dans
un modèle de contrat proposé
aux consommateurs (Cass. 1re
civ., 20 mars 2013, n° 12-14.432,
FS P+B+I) ➤ note Gilles Paisant,
professeur à l’université de Savoie
539
Gage - L’inévitable caractère
exclusif du gage sur stock ou les
conséquences des errements du
législateur de 2006 (Cass. com., 19
févr. 2013, n° 11-21.763, FS P+B+R+I ;
V. aussi JCP G 2013, act. 299, obs.
A. Cerles) ➤ note Nathalie Martial-Braz, professeur à l’université
de Franche-Comté, CRJFC/chercheur associé au CEDAG
P. 922
531
Procédure civile - Qualification de
l’abus de procédure (Cass. 1re civ.,
24 avr. 2013, n° 11-26.597, F P+B+I)
➤ act. Gaëlle Deharo, professeur
à l’ESCE, expert associée CEDE
ESSEC, Centre de recherche sur la
justice et le procès Paris 1
Procédure civile - Conditions
de recevabilité de l’intervention
forcée : l’intérêt en cas d’assignation en déclaration de jugement
commun (Cass. 1re civ., 24 avr. 2013,
n° 11-27.082, F P+B+I) ➤ act. Olivier
Salati, maître de conférences HDR,
université d’Aix-Marseille
Assurance-vie - Bilan des actions
de l’ACP portant sur les clauses
de revalorisation post mortem des
contrats d’assurance-vie (Autorité
de contrôle prudentiel, communiqué, 22 avr. 2013)
■
SOCIAL
P. 934
540
Journal officiel
du 25 avril au 1er mai
541
Arrêts P de la Cour de cassation
du 15 au 21 avril
suite du sommaire ➤
542
■
543
Licenciement - Entre laïcité et
liberté religieuse, l’art difficile du
compromis (Cass. soc., 19 mars
2013, n° 11-28.845, FS P+B+R+I)
➤ note Danielle Corrignan-Carsin, professeur à la faculté de droit
et de science politique de Rennes
PUBLIC ET FISCAL
P. 940
Marchés publics - Quel arbitre
pour les différends avec l’étranger ? (CE, 19 avr. 2013, n° 352750 ;
Note Sophie Lemaire à paraître)
➤ act. Lucienne Erstein, président
de la cour administrative d’appel de
Douai
544
Journal officiel
du 25 avril au 1er mai
545
Arrêts A du Conseil d’État et P
de la Cour de cassation du 15 au
21 avril
EN RÉGION
546
P. 942
Cour d’appel de Nancy - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de
Xavier Henry, professeur à la faculté de
droit, sciences économiques et gestion
de Nancy, université de Lorraine, Institut
François Gény.
Vente - Obligation de formation
de l’acheteur par le vendeur (CA
Nancy, 1re ch. civ., 15 oct. 2012, n°
10/00362) ➤ act. Xavier Henry,
professeur, Institut François Gény
La Conférence des doyens - Nancy : la
3e université d’été ouvre
ses portes, par Marjorie
de Bortoli, chargée de
communication, IRENEE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
L'ÉTUDE
547
Responsabilité civile
La réparation du défaut d’information
médicale.
Métamorphose et effets pervers
par Françoise Alt-Maes, maître de
conférences honoraire, Normandie
Université, Centre universitaire rouennais
d’études juridiques (CUREJ)
P. 944
LA CHRONIQUE
548
P. 951
Presse et médias
Droit des médias
sous la direction de Serge Regourd, professeur à l’université
Toulouse 1 - Capitole, directeur de l’Institut du droit de la
communication (IDETCOM - EA 785) avec Laurence Calandri, maître de conférences en droit public, Sylvain Caylet,
ATER en droit public, Aurélie Courtinat, doctorante en droit
public, Frédérique de la Morena, maître de conférences en
droit public, Catherine Grynfogel, maître de conférences en
droit privé, Anne-Marie Oliva, maître de conférences en droit
public
LA VIE DES IDÉES
549
P. 959
Mondialisation
L’évolution de la relation droit-économie au
prisme de la mondialisation
par Michel Tudel, commissaire aux comptes, expert judiciaire
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Juris-Classeur Périodique (JCP)
87e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
EN QUESTIONS
550
Philippe Carillon
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
P. 960
Succession internationale - Le
règlement n° 650/2012 du 4 juillet
2012 : ses principales nouveautés
pour les successions internationales dans l’UE, par Guido Carducci, maître de conférences (HDR),
université Paris XII (UPEC), ancien
chef de la section des normes
internationales, Unesco, docteur
en droit français (Paris II) et en droit
italien (Rome I La sapienza)
P. 962
Directeur éditorial, Directeur de la rédaction :
Guillaume Deroubaix
[email protected]
551
Prix de thèse - 3 questions
à Jacques Molinié, avocat au
Conseil d’État et à la Cour de cassation, membre du jury du prix de
thèse 2012 de l’Ordre des avocats
aux Conseils
LES TENDANCES
552
P. 963
Informatique et libertés - Outsourcing : gare à l’abus de transferts
INDICES ET TAUX
P. 964
Comité scientifique : Yves Bot, Loïc Cadiet,
Christophe Caron, Jane Ginsburg,
Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage,
Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis,
Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix,
Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre,
Bernard Teyssié
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]
Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils
Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected]
Éditeur : Florence Creux-Thomas
Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Secrétaire d’édition : Delphine Adam
Avec la collaboration de :
Christine Blondel-Angebault,
Martine Garnier, Muriel Joseph Parmentier,
Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, Éric
Mallet, Claude Sirinelli, rédacteurs-analystes
JurisData
Joseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit comparé
et Mathilde Touchard
Index
A
F
Action civile
Préjudice................................... 531
Animaux
Actes de cruauté envers les
animaux .................................... 532
Assurances (en général)
Assurance-vie ........................... 527
Avocats
Avocats au Conseil d’État
et à la Cour de cassation......... 551
Exercice de la profession ........ 524
Formation
Obligation d’assistance
technique ................................. 546
B
Banque
Établissements de crédit......... 539
C
Conseil d’État
Publiés ...................................... 545
Contrat de travail
Licenciement ............................ 542
Cour de cassation
Publiés .............. 529, 534, 537, 541
Crimes et délits
Actes de cruauté
envers les animaux .................. 532
Maquette et direction artistique : Philippe Blanc
Mise en page : Orient Express
G
Procédure civile
Intervention forcée .................. 526
Procédure abusive ................... 525
Protection des consommateurs
Clauses abusives ...................... 538
Crédit immobilier..................... 535
Gage
Conditions de validité ............. 539
R
I
Responsabilité civile
Médecine ................................. 547
Informatique et libertés
publiques
Données à caractère
personnel.................................. 552
Succession-Partage
Succession internationale ....... 550
J
T
Journal Officiel
Publiés ...... 528, 533, 536, 540, 544
Transports aériens
Responsabilité
du transporteur ........................ 530
M
Marchés publics
Procédure ................................. 543
Mariage
Mariage homosexuel............... 523
S
U
Union européenne
Académie de législation à
Toulouse ................................... 549
P
Presse et médias
Questions diverses .................. 548
Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected]
Correspondance :
Mme Hélène Béranger
La Semaine Juridique (Édition générale)
141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Relations clients :
Tél. : 0 821 200 700
0,112 euros puis 0,09 euros /min à partir d’un poste fixe
www.lexisnexis.fr
Abonnement annuel 2013 :
• France (métropole) : 509,48 euros ttc (499 euros ht)
• DOM-TOM et pays étrangers : 538,92 euros ht
Prix de vente au numéro :
• France (métropole, franco) : 25,53 euros ttc
• DOM-TOM et pays étrangers (franco) : 27,50 euros ht
Tarif étudiant (70 % de réduction) :
http://etudiant.lexisnexis.fr/
Reliures (contenant 4 mois) :
• France (métropole) : 24,27 euros ttc
• DOM-TOM et pays étrangers : 25,30 euros ht
LexisNexis SA
SA au capital de 1.584.800 euros
552 029 431 RCS Paris
Principal associé : Reed Elsevier France SA
Siège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Imprimeur : Evoluprint
Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières
Un supplément intitulé « La traite des
êtres humains. Quels enjeux, quelles attentes ? »
est joint au présent numéro.
Le prochain numéro de la revue paraîtra le 20 mai
N° Imprimeur : 5250
N° Éditeur : 5179
Dépôt légal : à parution
Commission paritaire : n° 1116 T 80376
Sur la diffusion abonnés, un encart « Droit funéraire » déposé
sur la 3e de couverture et un supplément intitulé « La traite
des êtres humains. Quels enjeux, quelles attentes ? ».
Photos : droits réservés.
Photo de couverture : © DNY59 - iStock