LA SEMAINE JURIDIQUE
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LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE 7 NOVEMBRE 2016, HEBDOMADAIRE, N° 45 ISSN 0242-5777 1189 Pourquoi une introduction au droit ? Par Philippe Malaurie 1164 État civil - Le sexe si que je veux, quand je veux !, Libres propos Astrid Marais 1191 Procédure pénale - Du droit à la nullité en procédure pénale (Cass. crim., 7 juin 2016), note Olivier Décima 1192 1176 Droit des biens, chronique par Hugues Perinet Marquet Cyber risque - Les enjeux du Cyber risque, Mot de la semaine (avec vidéo) par Valérie Lafarge Sarkozy et Georgie Courtois LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES 1162 Cours Jean Hauser O res donc, en ce mois d’octobre 2016 finissant, la magistrature française était, toutes hermines dressées, en différend avec le Prince. Les rancœurs rancies du duel séculaire entre le Monarque et les Cours s’y exprimèrent avec force bile et acrimonie. La cause en était quelque libelle que sa majesté avait imprudemment fait ouïr à des gazetiers qui s’empressèrent d’en faire un volume. Les remontrances furent vigoureuses, on côtoya la fronde et la colonne Vendôme, dédiée à Austerlitz, faillit célébrer Waterloo. La Semaine juridique ne pouvait faire autrement que de mander quelque échotier pour en recueillir les échos. Notre envoyé spécial pour la chaîne « Editotélé » nous a donc transmis ces quelques remarques. Il est, semble-t-il le descendant lointain d’un mémorialiste célèbre, ce qui étrangement, a donné à son reportage, sur les échanges entre le pouvoir et la magistrature (le Parlement, à l’époque) un style imprévu. Le 21 juin 1648, « les présidents au mortier et le doyen de la Grand’ Chambre se trouvèrent au palais d’Orléans avec le cardinal Mazarin et le chancelier. L’on y fit quelques propositions qui furent rapportées au Parlement et rejetées avec d’autant plus d’emportement que la première, qui concernait le droit annuel, accordoit aux compagnies tout ce qu’elles pouvaient souhaiter pour leur intérêt particulier. Le Parlement affecta de marquer qu’il ne songeait qu’au public et il donna enfin arrêt par lequel il fut dit que la compagnie demeureroit assemblée, et que de trèshumbles remontrances seraient faites au Roi pour lui demander la cassation des arrêts du conseil. Les gens du Roi demandèrent audience à la Reine, pour le Parlement, le soir même. Elle les manda, dès le lendemain par une lettre de cachet. Le Premier Président parla avec une grande force ; il exagéra la nécessité de ne point ébranler ce milieu qui est entre les peuples et les rois. Il justifia, par des exemples illustres et fameux la possession où les compagnies avaient été depuis, si longtemps, et de s’unir et de s’assembler. Il se plaignit hautement de la cassation de l’arrêt d’union, et il conclut par une instance très ferme et très vigoureuse, à ce que les contraintes données par le Conseil d’en haut fussent supprimées. La cour, beaucoup plus émue par la disposition des peuples que par les remontrances du Parlement, plia tout d’un coup et fit dire, par les gens du roi à la compagnie que le Roi lui permettait d’exécuter l’arrêt d’union, de s’assembler et de travailler, avec les autres compagnies, à ce qu’elle jugerait à propos pour le bien de l’Etat. Jugez de l’abattement du cabinet ; mais vous n’en jugerez pas assurément comme le vulgaire, qui crut que la faiblesse du cardinal Mazarin, en cette occasion, donna le dernier coup à l’affaiblissement de l’autorité royale. Il ne pouvait faire, en ce rencontre, que ce qu’il fit ; mais il est juste de rejeter sur son imprudence ce que nous n’attribuons pas à sa faiblesse ; et il est inexcusable de n’avoir pas prévu et de n’avoir pas prévenu les conjonctures dans lesquelles l’on ne peut plus faire que des fautes. J’ai observé que la fortune ne met jamais les hommes en cet état, qui est de tous le plus malheureux, que personne n’y tombe que ceux qui s’y précipitent par leurs fautes. J’en ai recherché la raison et ne l’ai point trouvée ; mais j’en suis convaincu par les exemples ». PCC Le Cardinal de Retz (1655-1679) (Mémoires, édition de 1912, Libraire Fasquelle) ■ « Le 21 juin 1648, “les présidents au mortier et le doyen de la Grand’ Chambre se trouvèrent au palais d’Orléans avec le cardinal Mazarin et le chancelier”… » LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 45 - 7 NOVEMBRE 2016 Page 2005 Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 45, 7 novembre 2016 LA SEMAINE DU DROIT ÉDITORIAL 1162 P. 2005 Édito - Cours, par Jean Hauser DERNIÈRE MINUTE P. 2008 ACTEURS P. 2009 1163 Crimes et délits - Statistiques criminelles : mythes et réalité LIBRES PROPOS 1164 ■ 1165 1166 1167 1168 1172 ■ 1173 P. 2010 État civil - Le sexe si que je veux, quand je veux !, par Astrid Marais CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE Huissiers de justice - Signification à personne morale et théorie des gares principales (Cass. 1re civ., 12 oct. 2016, n° 15-14.896, P+B) ➤ act. Ludovic Lauvergnat Santé publique - Les contours de l’information sur le droit à désigner une personne de confiance (D. n° 2016-1395, 18 oct. 2016) Logement - Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948 (D. n° 2016-1448, 26 oct. 2016) 1169 Journal officiel du 20 octobre au 2 novembre 2016 1170 Arrêts P de la Cour de cassation du 10 au 16 octobre 2016 1171 Responsabilité civile - Régime d’indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n’empêche pas la responsabilité (pour faute) (Cass. 1re civ., 28 sept. 2016, n° 15-16.117, P+B+R+I) ➤ note Jean-Philippe Vauthier et François Vialla PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE 1181 Journal officiel du 20 octobre au 2 novembre 2016 1182 Arrêts P de la Cour de cassation du 10 au 16 octobre 2016 ■ P. 2025 Victime d’infractions pénales - Indemnisation des victimes : saisine directe de l’AGRASC sans passer par la case CIVI ! (Cass. 2e civ., 20 oct. 2016, n° 15-22.789, P+B+I) ➤ act. Charlotte Dubois 1184 Journal officiel du 20 octobre au 2 novembre 2016 Arrêts P de la Cour de cassation du 10 au 16 octobre 2016 1185 1175 Arrêts P de la Cour de cassation du 19 septembre au 2 octobre 2016 ■ 1177 Procédure pénale - Du droit à la nullité en procédure pénale (Cass. crim., 7 juin 2016, n° 15-87.755, P+B) ➤ note Olivier Décima Preuve - Participation de l’autorité publique à l’administration, par une partie privée, d’une preuve illicite ou déloyale (Cass. crim., 20 sept. 2016, n° 16-80.820, P+B) ➤ note Alexandre Gallois AFFAIRES P. 2035 1178 Entreprises - Rapport Doing Business 2017 (Banque mondiale, communiqué, 25 oct. 2016) 1179 Investissements participatifs Financement participatif : évolution du cadre juridique favorable à la diversification des sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes (D. n° 2016-1453, 28 oct. 2016) 1180 Cautionnement - Cession de créance professionnelle et défaut de notification de la caution (Cass. com., 2 nov. 2016, n° 15-12.491, P+B+I) PUBLIC ET FISCAL P. 2039 1186 Journal officiel du 20 octobre au 2 novembre 2016 1187 Arrêts A du Conseil d’État du 10 au 16 octobre 2016 EN RÉGION P. 2040 Cour d’appel de Rennes - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Maryline Boizard 1188 ■ P. 2037 Organisations professionnelles d’employeur - Mesure de la représentativité patronale après la loi Travail (D. n° 2016-1419, 20 oct. 2016) Journal officiel du 12 octobre au 2 novembre 2016 1176 SOCIAL 1183 1174 P. 2012 Avocats - La mention « officielle » figurant sur une correspondance entre avocats ne suffit pas pour pouvoir la produire en justice (Cass. 1re civ., 12 oct. 2016, n° 1514.896, P+B) ➤ act. Stéphanie Grayot Dirx Propriété - Maison de Poésie II : combien de temps dure la perpétuité en France ? (Cass. 3e civ., 8 sept. 2016, n° 14-26.953, P+B) ➤ note Julien Laurent Prestation compensatoire Condamnation de la femme à payer une prestation compensatoire au mari invalide (CA Rennes, 20 juin 2016, n° 15/04124) ➤ act. Guillaume Kessler La Conférence des doyens Lancement réussi du DU « Religions, Droit et Vie sociale », par Frédéric Lambert LA SEMAINE JURIDIQUE LA SEMAINE DE LA DOCTRINE ÉTUDE 1189 P. 2041 Enseignement du droit - Pourquoi une introduction au droit ?. Ouverture du cycle de conférences : « Qu’est-ce qu’une introduction au droit ? », Laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier, par Philippe Malaurie 1191 Juris-Classeur Périodique (JCP) 90e année Droit des biens - Droit des biens, par Hugues Perinet-Marquet VIE DES IDÉES Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Caroline Sordet [email protected] P. 2060 Directeur scientifique : Nicolas Molfessis 1192 Internet - Cyber risque. Les enjeux du Cyber risque, par Valérie Lafarge Sarkozy et Georgie Courtois (avec vidéo) Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, CHRONIQUES 1190 P. 2047 Droit pénal - Droit pénal et procédure pénale, sous la coordination de Jacques-Henri Robert, avec Charlotte Claverie-Rousset, Stéphane Detraz et Jean-Baptiste Perrier 1193 1194 Colloque - L’Assemblée nationale et les avis du Conseil d’État (Hôtel de Lassay, 25 nov. 2016, 9h à 13h) Ouvrage - Quand le digital défie l’État de droit (Par Olivier Iteanu, avocat, fondateur et dirigeant de la société Iteanu Avocats) J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected] Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected] Éditeur : Florence Creux-Thomas Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected] Éditeur : Mathilde Sezer Tél. : 01.45.58.92.53 - [email protected] Avec la collaboration de : Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData Joseph Jehl, docteur en droit, Aurélien Branger LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES 1195 1196 P. 2062 Avocats - « Notre slogan “Pour un Ordre qui déménage” s’est naturellement imposé », 3 questions à Olivier Cousi, associé du cabinet Gide et Nathalie Roret, associée du cabinet Farthouat Avocats Avocats - Publication du rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 3 questions à Christophe Soullez, chef du département de l’ONDRP au sein de l’Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et co-auteur de « La criminologie pour les nuls » (éd. First) INDICES ET TAUX P. 2064 Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G Mode de référencement : LA SEMAINE DU DROIT Notes de jurisprudence : JCP G 2016, 100, nom auteur Toutes les autres rubriques : JCP G 2016, act. 100, nom auteur LA SEMAINE DE LA DOCTRINE Toutes les rubriques : JCP G 2016, doctr. 100, nom auteur LA SEMAINE DU PRATICIEN Toutes les rubriques : JCP G 2016, prat. 100, nom auteur © LexisNexis SA 2016 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. 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