Profil financier 2015 - Sainte-Apolline-de

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Sainte-Apolline-de-Patton
Code géographique :
18025
MRC :
Montmagny
Désignation :
Paroisse
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
0 @ 1 999
Région administrative : Chaudière-Appalaches
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
621
Population
1 427 132 $
589
Richesse foncière uniformisée (RFU)
64 818 999 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
45,67 %
66,56 %
71,20 %
73,50 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
48,66 %
29,18 %
16,48 %
17,59 %
13,92 %
1,59 $
1,33 $
2,55 $
2,23 $
2,10 $
1 154 $
1 640 $
3 280 $
3 978 $
5 757 $
1,0327 $
0,9791 $
1,3415 $
1,1012 $
1,0299 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
784 $
1 543 $
1 954 $
2 117 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
727 $
1 363 $
1 567 $
1 726 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Apolline-de-Patton
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
621
Richesse foncière uniformisée (RFU)
60 341 780 $
Revenus
1 592 082 $
- Taxes
651 800 $
Revenus de fonctionnement
1 427 132 $
- Taxes
651 800 $
- Services rendus aux organismes municipaux
0$
- Compensations tenant lieu de taxes
52 500 $
- Transferts
214 291 $
Charges
1 200 564 $
Service de la dette
155 749 $
Endettement total net à long terme
956 860 $
Actifs
8 228 132 $
Passifs
2 489 528 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
694 372 $
Données de 2015 :
Population
589
Richesse foncière uniformisée (RFU)
64 818 999 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
64 092 100 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
28 119 300 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
735 200 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
16 445 900 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
18 791 700 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
685
14
1,87 $
Région
Tout le
administrative
Québec
135
1,69 $
1 066
Charges nettes par 100 $ de RFU
1,99 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
1,59 $
1,33 $
2,55 $
2,23 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
834 $
1 306 $
1 868 $
2 303 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
1 448 $
1 798 $
2 399 $
3 011 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
1 154 $
1 640 $
3 280 $
3 978 $
5 757 $
2
1,45 $
MRC
1,86 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Apolline-de-Patton
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
330,51 %
332,71 %
257,10 %
257,33 %
208,93 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
48,66 %
29,18 %
16,48 %
17,59 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
10,91 %
15,22 %
15,79 %
18,39 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
13,67 %
16,37 %
17,22 %
19,08 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
82,44 %
65,43 %
65,25 %
62,38 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
45,67 %
66,56 %
71,20 %
73,50 %
63,89 %
3,68 %
2,29 %
4,62 %
2,98 %
4,33 %
15,02 %
16,01 %
11,80 %
8,35 %
6,92 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
722
14
136
1 109
43,87 %
66,75 %
68,88 %
72,47 %
78,85 %
1,15 %
8,00 %
12,57 %
14,25 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
25,66 %
19,85 %
12,51 %
10,13 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
29,32 %
5,39 %
6,04 %
3,14 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
75 918 $
156 485 $
143 829 $
190 306 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
70 439 $
138 224 $
115 580 $
155 163 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
81 329 $
135 034 $
139 029 $
193 049 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
68
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Apolline-de-Patton
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
711
MRC
13
Région
Tout le
administrative
Québec
135
1 097
1,0327 $
0,9791 $
1,3415 $
1,1012 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
784 $
1 543 $
1 954 $
2 117 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
727 $
1 363 $
1 567 $
1 726 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
95
112
www.mamot.gouv.qc.ca
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