Profil financier 2015
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Profil financier 2015
Profil financier 2015 Direction générale des finances municipales 20 octobre 2015 Waltham Code géographique : 84070 MRC : Pontiac Désignation : Municipalité CM : S.O. Classe de population 2014 : 0 @ 1 999 Région administrative : Outaouais Classe de population 2015 : 0 @ 1 999 Agglomération : S.O. Mise en garde Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités. Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs. Sommaire des renseignements sur la municipalité Données de 2014 : Données de 2015 : Population 384 Population 372 Revenus de fonctionnement ND Richesse foncière uniformisée (RFU) 54 296 834 $ Sommaire des comparaisons avec différents groupes Classe de MRC Région Tout le administrative Québec Municipalité population Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU ND ND ND ND ND Endettement total net à long terme par unité d'évaluation ND ND ND ND ND Données de 2014 : Données de 2015 : T.G.T. uniformisé 0,8562 $ 0,9791 $ 0,9210 $ 1,1083 $ 1,0299 $ Charge fiscale moyenne des résidences d'un logement (incluant condominiums) 896 $ 1 543 $ 1 195 $ 2 528 $ 2 659 $ Charge fiscale moyenne des logements 860 $ 1 363 $ 1 036 $ 2 042 $ 1 965 $ MAMOT 20 octobre 2015 | Waltham Note Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires (PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population. Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C. Détail des renseignements sur la municipalité Municipalité Données de 2014 : Population 384 Richesse foncière uniformisée (RFU) 48 016 866 $ Revenus ND - Taxes ND Revenus de fonctionnement ND - Taxes ND - Services rendus aux organismes municipaux ND - Compensations tenant lieu de taxes ND - Transferts ND Charges ND Service de la dette ND Endettement total net à long terme ND Actifs ND Passifs ND Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé ND Données de 2015 : Population 372 Richesse foncière uniformisée (RFU) 54 296 834 $ Évaluation uniformisée des immeubles imposables 49 555 950 $ - Évaluation imposable uniformisée résidentielle 40 555 182 $ - Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale 1 366 077 $ - Évaluation imposable uniformisée agricole 1 834 608 $ - Évaluation imposable uniformisée autre 5 800 083 $ Détail des comparaisons avec différents groupes A. Données des RF et SR 2014 Classe de Municipalité Nombre de municipalités Charges nettes par 100 $ de RFU ND population MRC Région Tout le administrative Québec ND ND ND ND ND ND ND ND Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU ND ND ND ND ND Taxes par unité d'évaluation imposable ND ND ND ND ND Charges nettes par unité d'évaluation ND ND ND ND ND Endettement total net à long terme par unité d'évaluation ND ND ND ND ND 2 MAMOT 20 octobre 2015 | Waltham Détail des comparaisons avec différents groupes A. Données des RF et SR 2014 (suite) Classe de MRC Région Tout le administrative Québec Municipalité population Actifs / Passifs ND ND ND ND ND Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND Service de la dette / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long terme + variation du fonds d'amortissement) ND ND ND ND ND Valeur comptable nette / Coût des immobilisations ND ND ND ND ND Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND Transferts de fonctionnement / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND B. Données des SR 2015 Classe de Municipalité Nombre de municipalités population MRC Région Tout le administrative Québec 722 18 67 81,84 % 66,75 % 77,83 % 81,44 % 78,85 % Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 2,76 % 8,00 % 4,01 % 12,96 % 15,66 % Évaluation imposable uniformisée agricole / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 3,70 % 19,85 % 10,63 % 1,79 % 3,19 % Évaluation imposable uniformisée autre / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 11,70 % 5,39 % 7,54 % 3,81 % 2,30 % Évaluation moyenne uniformisée des résidences d'un logement (incluant condominiums) 104 679 $ 156 485 $ 129 006 $ 238 011 $ 259 174 $ Évaluation moyenne uniformisée par logement 100 500 $ 138 224 $ 112 014 $ 192 285 $ 191 604 $ 83 023 $ 135 034 $ 107 520 $ 246 575 $ 293 333 $ Évaluation imposable uniformisée résidentielle / Évaluation uniformisée des immeubles imposables RFU par unité d'évaluation imposable et compensable Indice de la RFU par unité d'évaluation imposable et compensable 69 3 1 109 MAMOT 20 octobre 2015 | Waltham Détail des comparaisons avec différents groupes C. Données des PB et SR 2015 Classe de Municipalité Nombre de municipalités T.G.T. uniformisé population 711 MRC 17 Région Tout le administrative Québec 66 1 097 0,8562 $ 0,9791 $ 0,9210 $ 1,1083 $ 1,0299 $ Charge fiscale moyenne des résidences d'un logement (incluant condominiums) 896 $ 1 543 $ 1 195 $ 2 528 $ 2 659 $ Charges fiscale moyenne des logements 860 $ 1 363 $ 1 036 $ 2 042 $ 1 965 $ Indice d'effort fiscal 79 Indice des charges nettes par 100 $ RFU 93 www.mamot.gouv.qc.ca 4