Profil financier 2015

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Kingsey Falls
Code géographique :
39097
MRC :
Arthabaska
Désignation :
Ville
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
2 000 @ 9 999
Région administrative : Centre-du-Québec
Classe de population 2015 :
2 000 @ 9 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
2 040
Population
3 024 947 $
2 038
Richesse foncière uniformisée (RFU)
213 426 099 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
87,88 %
72,88 %
76,36 %
76,34 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
55,99 %
24,04 %
14,86 %
22,87 %
13,92 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,11 $
1,75 $
1,60 $
1,54 $
2,10 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
247 $
3 138 $
2 855 $
2 788 $
5 757 $
0,9285 $
1,0233 $
1,3068 $
1,1329 $
1,0299 $
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 493 $
2 218 $
2 091 $
1 851 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 275 $
1 821 $
1 655 $
1 441 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Kingsey Falls
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
2 040
Richesse foncière uniformisée (RFU)
210 246 342 $
Revenus
3 406 767 $
- Taxes
2 658 457 $
Revenus de fonctionnement
3 024 947 $
- Taxes
2 658 457 $
- Services rendus aux organismes municipaux
69 778 $
- Compensations tenant lieu de taxes
21 452 $
- Transferts
107 732 $
Charges
2 960 629 $
Service de la dette
43 984 $
Endettement total net à long terme
232 081 $
Actifs
10 015 152 $
Passifs
433 501 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
1 693 720 $
Données de 2015 :
Population
2 038
Richesse foncière uniformisée (RFU)
213 426 099 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
211 214 968 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
112 035 541 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
76 004 174 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
19 924 873 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
3 250 380 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
280
1,37 $
1,50 $
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
23
79
1,87 $
1,60 $
1 066
1,86 $
0,11 $
1,75 $
1,60 $
1,54 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
2 899 $
2 116 $
2 690 $
2 392 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
3 072 $
2 689 $
3 342 $
2 894 $
5 091 $
247 $
3 138 $
2 855 $
2 788 $
5 757 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Kingsey Falls
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
2 310,30 %
282,28 %
360,23 %
346,39 %
208,93 %
55,99 %
24,04 %
14,86 %
22,87 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
1,45 %
15,52 %
15,12 %
16,63 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
1,84 %
16,47 %
15,98 %
17,77 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
48,23 %
62,46 %
62,75 %
61,73 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
87,88 %
72,88 %
76,36 %
76,34 %
63,89 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
0,71 %
3,62 %
3,22 %
3,11 %
4,33 %
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
3,56 %
7,40 %
7,77 %
7,68 %
6,92 %
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
284
23
80
1 109
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
53,04 %
76,20 %
67,71 %
63,80 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
35,98 %
11,89 %
17,45 %
18,64 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
9,43 %
8,03 %
12,37 %
14,69 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
1,54 %
3,88 %
2,46 %
2,86 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
160 634 $
215 262 $
157 853 $
161 196 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
137 250 $
176 718 $
124 930 $
125 457 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
230 981 $
195 432 $
194 803 $
196 191 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
126
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Kingsey Falls
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
283
MRC
23
Région
Tout le
administrative
Québec
80
1 097
0,9285 $
1,0233 $
1,3068 $
1,1329 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 493 $
2 218 $
2 091 $
1 851 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 275 $
1 821 $
1 655 $
1 441 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
91
109
www.mamot.gouv.qc.ca
4